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Allemagne : bientôt un "troisième sexe" ?

Pays : Allemagne

Tags : intersexualité, Sexe neutre, Troisième sexe, Allemagne, Justice

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, en Allemagne, a appelé mercredi 8 novembre à l’ouverture de l’inscription d’un sexe autre que le masculin et le féminin dans les registres de naissance. Cela permettrait aux personnes dites "intersexes", nées sans attributs sexuels déterminés, d'être officiellement reconnues. Ce serait une grande première en Europe. 

Les députés allemands ont jusqu'à la fin de l'année 2018 pour voter une loi sur la reconnaissance d'un troisième sexe : c'est la décision prise mercredi 8 novembre par la plus haute juridiction allemande. Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe demande aux législateurs d’inscrire cette décision dans une loi fédérale, pour qu'il existe une nouvelle catégorie en plus des mentions "masculin" et "féminin" sur les registres de naissance. 

On ne sait pas encore ce que sera cette nouvelle mention pour qualifier le sexe des individus : ce pourrait être "inter", "divers" ou une autre "désignation positive du sexe".

Premier pas en 2013

Depuis mai 2013, il était possible en Allemagne de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d’un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.

Mais la Cour fédérale de justice avait refusé en août 2016 d’aller plus loin en reconnaissant l’existence juridique d’un troisième sexe, estimant que ce ne serait "pas légal". Elle avait rejeté la demande d’une personne intersexe née en 1989 et enregistrée avec le sexe féminin.

Soutenue par une association de soutien au troisième sexe, cette personne s’est alors tournée vers la plus haute juridiction, le Tribunal constitutionnel. La personne plaignante a présenté aux juges suprêmes des analyses chromosomiques mettant en évidence qu’elle n’était ni un homme ni une femme.

Une première en Europe

 En mai, la France a rejeté la mention "sexe neutre", écartant la demande d’une personne née sans pénis ni vagin. 

Notre reportage sur le combat d'une personne intersexe pour exister : 

Portrait de Vincent Guillot, intersexe
Portrait de Vincent Guillot, intersexe Portrait de Vincent Guillot, intersexe Portrait de Vincent Guillot, intersexe

Si les députés valident bien la demande des juges constitutionnels, cela ferait de l’Allemagne le premier pays en Europe à reconnaître officiellement un troisième sexe.

En revanche, plusieurs pays en dehors du Vieux-Continent ont déjà franchi cette étape. En Australie par exemple, il existe depuis 2014 la désignation "non spécifique". La Nouvelle-Zélande; l'Inde ou encore le Népal reconnaissent également le sexe neutre. 

 

Dernière màj le 8 novembre 2017