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Union européenne - Demandeur d’asile, dis-moi avec qui tu couches

Pays : Union européenne

Tags : Homosexualité, droit d'asile, Réfugié

Depuis le 7 novembre 2013, les homosexuels persécutés dans leur pays d’origine peuvent obtenir en Europe le statut de réfugié. Reste à savoir comment « vérifier » décemment leur homosexualité. Une question que la Cour de justice de l’Union européenne vient de clarifier.

Images pornographiques, enregistrements, vidéos de pratiques sexuelles et tests médicaux au programme ! Les demandeurs d’asile doivent parfois se plier à ce genre d’exercice pour que leur recours aboutisse auprès des États membres. L’objectif : apporter la preuve de leur homosexualité. Depuis le 7 novembre 2013 et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le statut de réfugié peut être accordé aux gays persécutés dans leur pays d’origine.

Controversées, ces méthodes ne permettent pas toujours d’ « évaluer » l’orientation sexuelle des requérants. Aux Pays-Bas, trois d’entre eux ont d’ailleurs été déboutés par le Raad Van State, le conseil d’État local, au motif que leur homosexualité ne pouvait être établie. Un cas de figure qui a obligé la CJUE, saisie par les autorités néerlandaises, à clarifier le 2 décembre 2014 les conditions dans lesquelles les demandeurs d’asile peuvent être testés à ce sujet.

Des traitements jugés dégradants

Si les interrogatoires sont autorisés, l’institution précise que s’enquérir des « détails des pratiques sexuelles du demandeur » est contraire « aux droits fondamentaux garantis par la Charte [NDLR : Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne] et, notamment, au droit au respect de la vie privée et familiale ». Une ligne de conduite que ne respectaient pas jusqu’alors certains pays de l’Est, exigeant des photos intimes, comme le rapporte le journal belge Le Soir.

De son côté, la République tchèque a même pratiqué jusqu’en 2010 des « tests de phallométrie ». Au cours de ces évaluations, l’afflux sanguin vers le pénis du réfugié potentiel était mesuré alors qu’il visionnait des films pornographiques hétérosexuels. Scandalisée par ces « traitements dégradants », la Commission européenne avait estimé que Prague violait la Charte des droits fondamentaux.

Éviter les stéréotypes

Le plus souvent, les pays d’accueil se basent sur un entretien d’environ une heure, nourri de questions censées éviter les stéréotypes. Les enquêteurs doivent prendre le temps de saisir l’histoire personnelle du demandeur d’asile, ainsi que les persécutions dont il se dit être la victime. En France, des associations comme l’Ardhis ou la Cimade militent pour des entretiens plus longs et une meilleure formation des instructeurs en charge de ces dossiers.

Le gouvernement de Manuel Valls prévoit au contraire d'accélérer l'examen du droit d'asile, en passant de deux ans actuellement à neuf mois d'ici 2017. Selon l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l'ensemble des demandes a doublé depuis 2007 dans l’Hexagone (66 000 l’an dernier), en troisième position derrière l’Allemagne (190 000) et la Suède (80 000).

Céline Peschard

 

Dernière màj le 8 décembre 2016