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Travailleurs détachés : il n'y a pas que le plombier polonais

Pays : Union européenne

Tags : Travailleurs détachés, #ClimateOps

Le détachement des salariés, dispositif au montage fiscal particulier, n'est pas utilisé que par les pays les plus pauvres

Les travailleurs détachés : infographie

 

Quitter son pays pour aller travailler ailleurs, voilà une histoire aussi vieille que le monde. Mais depuis des années, l'Union européenne est traversée par des travailleurs immigrés un peu particuliers. Ce sont des travailleurs détachés : des salariés envoyés par leur entreprise dans un autre pays de l'Union pour leur travail. Une entreprise polonaise qui a décroché un chantier en France peut ainsi dépêcher temporairement des salariés dans l'Hexagone. Ces salariés sont soumis au droit du travail français (pour leurs salaires, leur temps de travail, etc.), mais l'employeur paie ses cotisations sociales aux taux de la Pologne. Ce système a été mis en place en 1996 par une directive européenne pour permettre la circulation des travailleurs entre les différents pays. Et il connaît un gros succès. Entre 2010 et 2013, le nombre de travailleurs détachés dans l’UE est passé de 1,05 à 1,34 million, soit une hausse de 28 %.

Ce dispositif est souvent pointé du doigt parce qu’il encourage ce qu’on appelle le « dumping fiscal », une pratique qui tente de dégrader le droit social en vigueur pour en tirer un avantage économique. Mais il ne faut pas le réduire à cela. En effet, s’il existe de nombreux abus qu’il est difficile de contrôler, le dispositif est aussi largement utilisé par l’Allemagne et la France, deux pays qui ne l’utilisent pas pour des raisons fiscales

 

 

Dernière màj le 8 décembre 2016