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Traité transatlantique, un accord saignant

Pays : États-Unis

Tags : Traité transatlantique, TTIP, tafta

Cette semaine, Vox Pop a enquêté au cœur de la filière bovine pour expliquer les enjeux du traité transatlantique. Cet accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne pourrait avoir des conséquences très concrètes sur la sécurité sanitaire, l'accès aux médicaments et le règlement des différends publics-privés.

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Chaque semaine sur le web, VOX POP vous propose d’explorer en profondeur les sujets d’enquête et les portraits de l’émission. Nos journalistes partagent ici les documents sur lesquels ils se sont appuyés pour mener l’enquête de la semaine, ainsi que des articles pour aller plus loin.

 

Dimanche 15 juin

20:10

Vox Pop

Faut-il avoir peur du Traité Transatlantique ?

Des pourparlers opaques

Presque inconnu du grand public, l'accord commercial transatlantique ou Transantlantic Free Trade Agreement (TAFTA aussi connu sous le nom de TTIP) est sur la table des négociations, à Bruxelles. Ce projet de traité, censé instituer entre l'Europe et les États-Unis une vaste zone de libre-échange de 800 millions de consommateurs, ne manque pas de susciter la polémique et l’inquiétude dans plusieurs pays européens. Poulets au chlore, viande aux hormones, OGM à tout-va… Les opposants au traité redoutent que l'Europe doive bientôt se soumettre aux normes commerciales et sanitaires du marché américain. Dans un dossier intitulé TAFTA expliqué pour les nuls… et les Citoyens !, la WebTV LaTéléLibre évoque l’opacité qui entoure les négociations sur cet accord transatlantique. C'est en toute discrétion qu'à l'été 2013 les États européens ont mandaté la Commission européenne pour négocier le traité avec les États-Unis. Depuis, les pourparlers se dérouleraient dans le plus grand secret. « (…) Le gouvernement américain a uniquement proposé un accès à travers une salle de lecture sécurisée à Bruxelles. Les fonctionnaires des États membres seraient autorisés à consulter les documents dans une salle de lecture spéciale, supervisée par un garde de sécurité », explique le journaliste de LaTéléLibre. Par ailleurs, le texte n’existe officiellement qu’en anglais. L'association de défense des droits et libertés des citoyens La Quadrature du Net est revenue sur la chronologie du projet TAFTA dont les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014.

 

 

Le tribunal arbitral privé

Outre l'opacité des négociations, un autre cheval de bataille des opposants est la question de l’arbitrage. De quoi s’agit-il concrètement ? Le projet TAFTA prévoit d'accorder aux entreprises la possibilité d'attaquer un État européen devant un tribunal arbitral privé, en cas de litige. Une multinationale américaine pourrait donc porter plainte contre un État européen au nom de la libre concurrence. Le journal Libération publiait récemment un dossier intitulé Le traité transatlantique crée-t-il une justice qui court-circuit les États ? Ce système de règlement des différends (en anglais, investor-state dispute settlement) n’est pas une nouveauté en soi. En 2012, l’Équateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars de dommages à l’américaine Occidental Petroleum pour avoir mis fin à sa collaboration avec le pétrolier. Ce même arbitrage a également permis au cigarettier Philip Morris de poursuivre l’Australie pour une campagne anti-tabac. L’expérience montre que ce type d’arbitrage favorise la plupart du temps les multinationales.

 

Nadine Ayoub

 

 

 

 

Dernière màj le 8 décembre 2016