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Traité de libre-échange : qu’en pensent les Etats-Unis ?

Pays : États-Unis

Tags : tafta, TTIP, Traité transatlantique

Alors qu’un cinquième tour de négociations pour l’établissement d’un traité de libre-échange entre Etats-Unis et Union européenne a débuté lundi 19 mai, la contestation du projet est plus timide aux Etats-Unis qu’en Europe. Entre une opinion publique peu intéressée et un autre traité de libre-échange en cours de négociation avec des Etats du Pacifique, les opposants ont du mal à mobiliser. Le Congrès est, lui, divisé sur la question, notamment dans le camp du Président Obama.

Sur le Vieux Continent, les élections européennes sont une tribune idéale pour débattre du projet de traité de libre-échange entre États-Unis et Union européenne. Ses opposants, qu’il s’agisse des partis politiques ou de membres de la société civile, l’ont bien compris et mettent ce sujet à l’agenda autant que possible. Outre-Atlantique, les voix qui s’élèvent contre ce texte manquent d’une caisse de résonnance similaire. Les mentions au TTIP dans les grands médias n’en sont que plus rares. De plus, quand on évoque un futur traité commercial actuellement discuté dans le secret, ce n’est pas tant le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Parternship) avec l’Europe, qui inquiète, mais davantage le TPP (Trans-Pacific Partnership), qui concernerait 12 États du Pacifique (Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam). Les deux Prix Nobel d’économie de gauche, George Stiglitz et Paul Krugman, ont chacun signé une tribune dans le New York Times cet hiver pour étaler les limites du TPP, sans y évoquer le TTIP.

Un mandat "secret"… mais disponible en ligne depuis des mois

Les opposants au TTIP prétendent que les négociations dudit traité soient secrètes et opaques. La Commission comme les États membres refusent en effet de publier le mandat de négociation sous prétexte que "certains autres pays s’y refusent". Une prudence assez vaine quand on sait que ce document est disponible en annexe d’un rapport daté d’octobre 2013 sur le site de la fondation Jacques Delors comme l’indique Le Canard Enchaîné. On retrouve le même texte en allemand sur le site www.ttip-leak.eu. Les États sont d’ailleurs conviés à participer aux négociations grâce à la commission de politique commerciale qui se tient toutes les semaines à Bruxelles. Preuve s’il en faut : la France a réussi à faire valoir ses exigences sur l’exception culturelle en juin 2013.

 

Les associations de consommateurs tentent de mobiliser

 

Dans ce climat peu propice à la contestation anti-TTIP, certaines associations essayent de politiser le débat. Public Citizen, un lobby de défense des droits des consommateurs, critique un traité qui profiterait aux grandes entreprises aussi bien européennes qu’américaines, mais pas aux citoyens. L’association explique redouter une baisse des protections allant dans les deux-sens. A savoir, les banques européennes qui aimeraient supprimer les régulations imposées à Wall Street pour éviter de reproduire la crise des subprimes 2008 (loi Dodd-Franck de 2010) ou les "règles inutiles" de limitations des émissions de particules polluantes, que les compagnies américaines souhaiteraient abolir.

 

Un Congrès indécis.

 

Lors de son discours sur l’état de l’Union le 28 janvier, Barack Obama a demandé au Congrès une trade promotion authority, c’est-à-dire que députés et sénateurs acceptent de se prononcer pour ou contre ces deux traités, sans possibilité de les amender. Bien que membre du même parti, le leader de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, lui a adressé une fin de non-recevoir. A l’automne, 151 démocrates ont envoyé une lettre au chef de l’Etat pour exprimer leur opposition à ce mécanisme dit de « fast-track » (voie rapide).

 

A l’instar de nombreux parlementaires européens, les représentants et sénateurs américains s’estiment réticents à l’idée d’approuver un texte, dont ils ne connaissent que quelques détails. Le 12 février, Nancy Pelosi, leader du groupe démocrate, minoritaire à la Chambre des représentants s’est déclarée elle aussi, opposée à ce projet de loi "dans sa forme actuelle". Les Républicains semblent plus favorables à ce traité, mais complètement opposés à donner à Barack Obama toute marge de manœuvre. Seuls, 23 représentants républicains, pro-business mais inquiets de l’impact du commerce mondial sur les intérêts américains se sont regroupés avec le Tea Party Nation et les socialistes conservateurs du Eagle Forum contre le projet. Les mêmes arguments qu’en Europe sont avancés, à savoir les risques de la mise concurrence des systèmes sociaux américains, non pas avec ceux de France ou d’Allemagne, mais avec ceux de l’Europe de l’Est. Les pressions à la baisse des salaires ou les délocalisations sont dans le viseur de ces deux franges radicales de leur parti et opposées au libre-échange. Rien n’indique cependant que ces débats puissent dépasser le microcosme de Washington. Les élections parlementaires de mi-mandat en novembre, date à laquelle la Commission européenne actuelle aimerait conclure l’accord, pourraient donner plus de visibilité à la contestation.

Dernière màj le 8 décembre 2016