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"Suspendre l'autonomie catalane"... et après ?

Pays : Espagne

Tags : Catalogne, indépendance, Rajoy

Le gouvernement espagnol précise sa menace : samedi, il a décidé d'enclencher l’article 155 de la Constitution espagnole, ouvrant la voie à une suspension de l’autonomie de la Catalogne. Or, cet article n’a jamais été appliqué depuis l'édiction de la Constitution en 1978. De quelles options dispose concrètement Mariano Rajoy ? Est-il en train de piétiner la démocratie catalane ?

Dans le texte, l’article 155 permet au gouvernement espagnol de "donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes" et de "prendre les mesures nécessaires pour (les) contraindre à respecter ses obligations (constitutionnelles) et à respecter l’intérêt général".  Si le gouvernement l’active samedi à l’issue du conseil des ministres extraordinaire qu’il a convoqué, il ne devrait pas avoir de grande difficulté à le faire valider par le Sénat, où le parti de Mariano Rajoy dispose d’une large majorité. Sauf un rétropédalage du gouvernement catalan, l’article 155 pourrait donc entrer en vigueur dès la semaine prochaine. Carles Puidgemont, président de la région catalane, a quant à lui affirmé qu'il rendrait effective la déclaration d'indépendance si le gouvernement continuait ce qu’il considère être une "répression".

 

Quelles modalités d’application ?

C’est l’inconnue principale à l’heure actuelle, et le gouvernement n’a pas donné de pistes concrètes  : jusqu’à présent, l’article 155 avait été brandi comme une menace, comme "l’arme" pour faire reculer les indépendantistes.

Mais de nombreux scénarios sont imaginables. Selon le spécialiste du droit constitutionnel madrilène José Carlos Cano Montejano, le gouvernement espagnol pourrait choisir d’arrêter des leaders indépendantistes pour "délit de sédition", de suspendre le Parlement catalan ou de reprendre en main la fonction publique et les forces de l’ordre de la région. Le préfet de la Catalogne, Enric Millo, pourrait assurer la gouvernance de la région.

Le gouvernement espagnol considère que les indépendantistes ont "pris en otage" la Catalogne en organisant un referendum jugé depuis anticonstitutionnel par la Cour suprême. Dans cette optique, l’enjeu principal de l'article 155 serait de parvenir à organiser de nouvelles élections au parlement catalan, afin de chasser les indépendantistes de l’assemblée. Mais quand et comment ? Sur ce point encore, le gouvernement reste muet. Pour les conservateurs du Parti Populaire, alliés de Mariano Rajoy dans la coalition gouvernementale, celles-ci ne pourraient pas avoir lieu avant "un an" au moins.    

 

Les risques d'une régression démocratique

Si le gouvernement espagnol est dans son droit en déclenchant l’article 155, son application ne risque-t-elle pas d’entrainer une véritable régression démocratique ?

Madrid tente en tout cas de rassurer sur sa mise en œuvre et renvoie la balle aux indépendantistes : "à vrai dire, ceux qui désirent le plus que soit appliqué l’article 155, ce sont les membres les plus radicaux du gouvernement de la Généralité, la CUP [Candidature d’unité populaire, extrême gauche révolutionnaire] et [les associations indépendantistes] l’ANC [Assemblée nationale catalane], et Omnium Cultural", explique Enric Millo. "Ils ont besoin, pour nourrir le victimisme, que soient prises des décisions extraordinaires qu’ils espèrent montrer au monde comme une réponse disproportionnée. C’est pourquoi, si nous devons appliquer cet article, nous le ferons avec intelligence, sérénité, proportionnalité et prudence."

Pourtant, de nombreux citoyens lui reprochent d'ores et déjà de flirter avec la ligne rouge. Lors des dernières manifestations organisées par les indépendantistes ont fleuri de nouveaux slogans… comparant Mariano Rajoy au dictateur Franco. L’ONG Human Rights Watch a publié un rapport dénonçant les violences policières commises par les gardes civils espagnols lors des manifestations pour l’indépendance du 1er octobre.

 

Entre Mariano Rajoy et Carles Puigdemont, qui sera le plus légitime aux yeux des Catalans ? "Tout l’enjeu pour les indépendantistes [dans cette mise en oeuvre de l'article 155 de la Constitution] sera de remporter la bataille de l'image, d'affirmer que la souveraineté et la légitimité démocratique est de leur côté", affirme ainsi le chercheur Cyril Trépier, afin d'encourager un mouvement de soutien populaire. La principale association indépendantiste du pays, l’Assemblée nationale catalane (ANC) a lancé un appel à manifester, samedi, jour où se réunit le Conseil des ministres extraordinaire : cela constituera sans doute un premier test de légitimité pour Carles Puigdemont.

 

 

Dernière màj le 21 octobre 2017