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Les Suisses rejettent l'expulsion automatique des criminels étrangers

Pays : Suisse

Tags : Partis populistes, droits de l'homme

Dimanche 28 février, les électeurs suisses ont rejeté une proposition controversée de la droite populiste UDC. Le premier parti de Suisse souhaitait pouvoir expulser automatiquement les criminels étrangers, y compris ceux condamnés pour des infractions mineures. Le rejet citoyen a été encouragé par une importante campagne des opposants, qui dénonçaient une grave atteinte aux droits de l’Homme. Retour sur le contenu du texte polémique.

 

Le peuple suisse ne veut pas du renvoi automatique des délinquants étrangers. Il  a refusé à 58.9% des voix dimanche le texte émanant du parti populiste Union démocratique du centre (UDC). La campagne "très émotionnelle", selon les mots de la télévision suisse romande (RTS), a dopé le taux participation : plus de 60% des citoyens se sont rendus aux urnes.

Seuls cinq petits cantons conservateurs ont soutenu le texte de l’UDC, ainsi que le Tessin (canton de la Suisse italienne). Ce dernier a soutenu la mouture à près de 60%. Les grandes villes telles que Bâle, Zurich, Genève ou Berne ont en revanche rejoint la fronde anti-UDC.

Pourquoi un rejet si massif ?

Le camp adversaire revient de loin ! "

Simonetta Sommaruga - Journal Le Temps

L’échec de l’initiative est "lourd de significations", souffle la presse helvétique au lendemain des votations. Pourtant, le camp adversaire revient de loin, juge le quotidien genevois Le Temps. Selon son analyse,  le contexte international – entre le drame parisien et les agressions de Cologne – a "créé un climat favorable aux solutions expéditives".  Mais le peuple suisse a préféré dire "non" à un texte combattu par de nombreuses élites politiques. Le parti populiste a tenté de capitaliser sur sa montée en puissance au Parlement en 2015, et sur un discours axé sur le danger que représente la crise migratoire. Mais il a été pris au piège dans ses propres contradictions. "D’un côté, l’UDC s’affirme comme l’incarnation des valeurs helvétiques, de l’autre elle propose de dynamiter leur cœur institutionnel", explique la Tribune de Genève. L'UDC n'a pas pu se revendiquer comme porte-parole du peuple suisse, renchérit La Liberté. Le quotidien estime que les citoyens ont exprimé par les urnes leur confiance envers le Parlement et les tribunaux.

 

Que contenait la réforme ?

L’initiative populaire en Suisse

Outil politique pour tous les citoyens suisses ayant le droit de vote, l’initiative populaire permet, à condition d'obtenir 100 000 signatures en 18 mois, de demander une révision partielle ou totale de la Constitution par un vote populaire. Pour être acceptée, elle doit obtenir la double-majorité, issue à la fois du peuple et des cantons. Si le texte est approuvé en votation, le Parlement doit élaborer une loi d’application tenant compte de ces nouvelles dispositions constitutionnelles.

Il y a cinq ans, 52,9% des électeurs suisses avaient dit "oui" à une initiative émanant de l’Union démocratique du centre (UDC), qui validait le renvoi des criminels étrangers du territoire suisse. Dimanche 28 février, ces électeurs étaient à nouveau appelés à se prononcer sur une proposition pour durcir la mise en oeuvre de cette mesure.

Reprochant au Parlement helvétique d’avoir adopté en mars 2015 un cadre d'application trop “édulcoré” de l’initiative initiale, le parti nationaliste UDC proposait d’inscrire les motifs de renvois directement dans la Constitution. Plus détaillées que dans la version précédente, les dispositions élargissaient considérablement la liste des motifs d'expulsion. Ainsi, les étrangers condamnés pour des crimes et délits graves comme le meurtre, l’effraction, la traite d’êtres humains ou l’escroquerie ne sont plus les seuls visés par le renvoi automatique. Le texte concerne aussi ceux qui ont déjà été condamnés au cours des dix dernières années pour des infractions ayant conduit à des blessures corporelles simples, ceux qui ont participé à une rixe, ou ceux qui ont commis des abus en matière d’aide sociale.

Rendu automatique, le renvoi court-circuite la justice car il retire au juge la possibilité de tenir compte de la situation particulière de l’étranger. Celui-ci peut être expulsé, même s’il est né en Suisse ou a des enfants à charge. Le renvoi s’applique également aux “secondos”, les étrangers de deuxième génération nés sur le sol helvétique.

 

Quels étaient les arguments de l’UDC ?

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Affirmant agir “pour garantir enfin la sécurité”, l’UDC souligne que sur dix criminels présents dans les prisons suisses, sept sont étrangers. Le comité d’initiative lie ces chiffres à une "immigration de masse non-maitrisée" et à la légèreté des peines suisses, pas assez dissuasives à son goût. 

Le Parlement, embarrassé par le texte d'initiative adopté en 2010, souhaite que les juges puissent continuer d’évaluer les dossiers des criminels au cas par cas. Mais cette pratique ne ferait que de "cimenter le laxisme en matière de renvois" selon l'UDC.  Le parti a donc décidé de contraindre les députés à se soumettre aux critères très stricts en matière d'expulsion.

Les étrangers qui récidivent ou qui ont commis des délits graves ne méritent plus de rester sur notre sol ! "

Union démocratique du centre (UDC) 

"Les étrangers qui récidivent ou qui ont commis des délits graves ne méritent plus de rester sur notre sol", affirme l’UDC, qui n’hésite pas à employer des images choc pour convaincre, comme des affiches électorales représentant un mouton noir expulsé du drapeau suisse par un mouton blanc. Le comité d'initiative estime qu’il est nécessaire de faire un tri, afin que "les autres étrangers, à savoir ceux qui respectent nos règles et nos lois", soient "mieux acceptés" et bénéficient "d’une sécurité accrue". 

 

Ce n’est pas la première fois que l’UDC a recours à de tels clichés. Ces dernières années, le parti populiste a bousculé à de nombreuses reprises le jeu politique, avec notamment des campagnes pour interdire la construction de minarets ou pour lutter contre "l'immigration de masse"

 

Les initiatives polémiques de l’UDC :
- 2009 : initiative "contre la construction de minarets"
- 2010 : première initiative "pour le renvoi des étrangers criminels"
- 2014 : initiative "contre l’immigration de masse"
- 2016 : initiative de mise en oeuvre pour le renvoi des étrangers criminels
- En cours : initiative "le droit suisse plutôt que les juges étrangers"

 
Comment l’opposition a-t-elle réagi ?

La campagne "Non à l'initiative inhumaine de l'UDC"

 

 

D’emblée, l’initiative s’est heurtée à une opposition massive de la part du gouvernement, du Parlement, des autres partis mais aussi de la population civile comme les organisations syndicales et patronales et les communautés religieuses. Tous ont appelé à voter “non” le 28 février.

Aucune votation n'avait encore soulevé un mouvement de contestation aussi important. Un appel a même été lancé fin janvier. Intitulé “Non à l'initiative inhumaine de l'UDC”, il a été signé par plus de cinquante mille personnes dont plus de deux cents personnalités.

Parmi les réactions les plus virulentes, le président du Parti bourgeois démocratique (PBD), Martin Landolt, n'a pas hésité à relayer sur Twitter une affiche visible dans certaines gares suisses, comparant la date du 28 février à celles de la nomination de Hitler et de l'introduction de l'apartheid en Afrique du Sud :

 

 

("Non à la justice à deux vitesses")

 

Au lendemain des votations, certains internautes ont salué l'échec de la réforme en détournant l'affiche iniatiale de l'UDC. La dessin est publié avec le hashtag #happysheeps ("moutons heureux").

 

Qui sont ces étrangers en Suisse ?

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Actuellement, la Suisse compte deux millions d’étrangers soit près d’un quart (24,3 %) de sa population. 80 % de ces étrangers sont originaires de pays européens :

 

Sources : Swissinfo, Office fédéral de la statistique

 

 

 

Dernière màj le 2 mars 2017