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Sommet européen : les Vingt-huit s’accordent sur les migrations

Pays : Union européenne

Tags : sommet européen, accueil des migrants, bruxelles

Après neuf heures d’âpres négociations, les vingt-huit membres de l'UE ont finalement bouclé un accord sur les migrations vendredi, après des semaines de négociations tendues. Le consensus est salué par l'Italie qui avait menacé de faire capoter le sommet de deux jours à Bruxelles si elle ne recevait pas plus de solidarité face aux arrivées de migrants. Mais quelques heures après la signature, les premiers doutes apparaissent : l'accord ne contient aucune mesure vraiment concrète. Les ONG, elles, sont consternées. ARTE Info fait un rapide état des lieux du contenu de l’accord.

"L'Italie n'est plus seule", s'est réjoui Giuseppe Conte. Le chef du gouvernement italien avait fait monter la pression sur ses partenaires européens en bloquant l'adoption de premières conclusions du sommet, avant même que ne commencent les débats. Car cela faisait des semaines que les Vingt-huit s’écharpaient sur la question. Au final, un accord a été trouvé dans la nuit de jeudi à vendredi à Bruxelles : "C'est la coopération européenne qui l'a emporté", s'est félicité le président français Emmanuel Macron. Plus nuancée, Angela Merkel voit dans l'accord "un bon signal" nécessitant encore beaucoup de travail.

Résultat : contrôles aux frontières renforcés, plateformes de débarquement en dehors de l’UE, refonte de l’accord de Dublin...Plusieurs dossiers épineux ont été abordés. Si le texte a des contours encore très flous, une chose est sûre : la politique migratoire de l’UE va être durcie.

Des plateformes internationales de débarquement        

Le concept n’est pas nouveau et les dirigeants européens en parlaient depuis plusieurs semaines déjà : les migrants secourus en mer devront être orientés vers des plateformes de débarquement de migrants situées en dehors de l’Europe. Pour l’instant, aucun pays tiers ne s'est proposé pour héberger de tels lieux d'accueil qui auront pour objectif de distinguer les migrants irréguliers des demandeurs d'asile admissibles dans l'UE. Le Maroc et l'Albanie ont déjà fait savoir qu'ils n'accepteront pas de tels centres. Ces plateformes suscitent également des doutes parmi les pays européens et les associations d’aide aux migrants, qui s'interrogent sur la légalité des débarquements hors-UE au regard du droit international. Ainsi, l’ONG Médecins sans Frontières a dénoncé un risque de "blocage" des migrants aux portes de l’UE.

Des centres européens contrôlés         

Les migrants secourus à proximité des côtes européennes seront pris en charge dans des centres non fermés mais contrôlés. Les demandeurs d’asile seront ensuite répartis dans les pays de l’UE. Les autres seront renvoyés dans leur pays. La création de ces lieux dotés de moyens européens est confiée aux Etats membres. Il en va de même pour l’accueil, réparti “sur une base volontaire”. L'Italie a salué cette proposition, sans préciser si elle créerait de tels lieux sur son sol. Emmanuel Macron quant à lui a annoncé que la France n'ouvrira pas de centres d'accueil. Ces centres surveillés ont été fortement critiqués par des personnalités politiques françaises venant de gauche comme de droite.  

Renforcement du contrôle des déplacements        

Le compromis comprend un paragraphe sur la lutte contre les déplacements de migrants entre pays de l'UE avant que leur statut ne soit délibéré par le pays d’arrivée. Ce sera donc aux Etats membres de prendre toutes les mesures législatives et policières pour empêcher ces mouvements et coopérer entre eux. Ces "mouvements secondaires" sont au coeur des tensions entre la chancelière allemande Angela Merkel et son principal allié de droite au gouvernement, la CSU, qui menace de refouler unilatéralement à la frontière sud de l'Allemagne des migrants déjà enregistrés ailleurs faute de solution européenne à ce problème.

Les frontières extérieures surveillées  

L'accord prévoit d'augmenter les moyens de l'Agence européenne de gardes-frontières, Frontex, en lui donnant plus de ressources financières. Il prévoit aussi de renforcer le soutien aux garde-côtes libyens et appelle "tous les navires qui opèrent dans la Méditerranée" à "respecter les lois applicables et ne pas faire obstacle aux opérations des garde-côtes libyens". En guise de provocation, le ministre de l’Intérieur italien Matteo Salvini a affirmé que les ports italiens resteraient fermés tout l’été aux ONG qui secourent des migrants en mer. Les Vingt-huit ont convenu de débloquer la seconde tranche de 3 milliards d'euros du fonds pour aider les réfugiés en Turquie et d'alimenter le fonds de l'UE pour l'Afrique, afin de lutter contre les causes des migrations.

Le règlement de Dublin sera retoqué

Initialement, le sommet devait permettre de trouver un accord sur une refonte du Règlement de Dublin, document datant de 1990 et jetant les bases de la politique d’asile européenne. Mais au sommet, les divergences se sont révélées encore trop fortes pour modifier cette législation européenne. Des pays comme la Hongrie et la Pologne, soutenus par l'Autriche, s'opposent frontalement à l’idée de répartir les migrants sans tenir compte du pays d’arrivée. L'Italie demande de son côté un système de répartition permanent et l'abandon pur et simple du principe de la responsabilité du pays d'arrivée.