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Sillages dangereux

Pays : Monde

Tags : Alexandre Faro, Sillages dangereux

Pourquoi la pollution des océans se poursuit-elle à grande échelle ? Entretien avec le juriste Alexandre Faro, avocat des parties civiles lors du procès de l'Erika, de 2007 à 2012, qui intervient dans un documentaire édifiant sur les réalités du transport maritime.

Depuis le naufrage de l'Erika, en 1999, avons-nous progressé dans la défense de notre environnement marin ?
Alexandre Faro : Plus des deux tiers des pollutions marines ont pour origine des pollutions telluriques (d’origine terrestre, et apportées par les cours d’eau et les canalisations), mais le déballastage – ou dégazage – en pleine mer des navires représente toujours une menace importante. En Méditerranée, bien que la convention de Barcelone l’interdise, cette pratique cause chaque année des dégâts équivalents à ceux de cinquante naufrages de l’Erika ! Le contrôle satellitaire des navires serait pourtant un outil très simple à mettre en œuvre pour stopper, par la répression, ce type de pollution. Mais pour l’heure, rien n’est fait dans ce sens.

 

Pour la première fois aussi, la notion de préjudice écologique a été reconnue par un tribunal puis validée par la cour de cassation.”

Me Alexandre Faro


Quels ont été les points positifs du procès ?
En obtenant la condamnation civile et pénale non seulement du propriétaire de la cargaison, mais également celle de la société privée chargée de certifier le navire, ce procès a permis une grande avancée pour responsabiliser le monde maritime. Battant pavillon maltais, le navire relevait de la souveraineté maritime de Malte et bénéficiait à ce titre de l’immunité de souveraineté. Les États « confettis » comme le Panama, le Liberia ou Malte immatriculent sous pavillon de complaisance une grande partie de la flotte mondiale. Il s’agissait donc pour le tribunal d’identifier d’autres responsables que l’armateur, l’affréteur ou le capitaine, contre lequel des poursuites étaient impossibles, pour obtenir réparation. Cela a pu être fait après un difficile et long travail d’enquête. Pour la première fois aussi, la notion de préjudice écologique a été reconnue par un tribunal puis validée par la cour de cassation.

 


En 2012, à l’issue du procès, la France annonçait que cette notion serait intégrée dans notre dispositif législatif.  Est-ce le cas aujourd’hui ?
Toujours pas. Une commission, dont j’ai fait partie, a bien été réunie et a permis l’adoption d’une proposition de loi par les parlementaires. Un texte devait être présenté devant l’Assemblée nationale en décembre 2013, mais le ministère de la Justice l'a estimé incomplet. Depuis, plus de nouvelles. Mais je ne désespère pas qu’il resurgisse avant la fin de la mandature et que le droit à réparation du préjudice environnemental soit enfin inscrit dans la loi.


Et ailleurs, la réglementation a-t-elle évolué ?
Au niveau européen, une série de directives a certes été prise, comme par exemple l’interdiction de la circulation des navires à simple coque, mais au niveau international, excepté l’augmentation de la réserve du Fipol, un fonds d’indemnisation qui permet aux armateurs de mutualiser les risques, rien n’a bougé. La logique libérale qui domine dans le monde du shipping (de l’anglais "ship", bateau), contrôlé par la City de Londres, est très difficile à affronter. Ses acteurs estiment toujours que la mer est leur territoire et qu’ils peuvent en faire ce qu’ils veulent.

 


Propos recueillis par Christine Guillemeau pour ARTE Magazine

 

Le 12 décembre 1999, au large de la Bretagne, l’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais affrété par la société Total fait naufrage avec à son bord 30 884 tonnes de fioul lourd. Les côtes françaises, du Finistère à la Charente-Maritime, sont souillées sur 400 km. Le nombre d'oiseaux morts est estimé entre 150 000 et 300 000. On évalue le poids des déchets à 250 000 tonnes. Le 25 septembre 2012, la société Total SA, la société Rina qui était chargée des contrôles et deux particuliers sont condamnés par la Cour de cassation française.
Ce naufrage a mis en lumière certaines mauvaises pratiques maritimes et amené l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale à renforcer leurs politiques en matière de sécurité maritime et de lutte contre la pollution.

 

Dernière màj le 8 décembre 2016