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Sécurité : vers un "Patriot Act" à la française ?

Pays : France

Tags : Sécurité, Islamisme, terrorisme, patriot act, loi, Justice

Si les attentats de début janvier ont très vite été considérés par certains comme un "11-septembre à la française", la comparaison pourrait ne pas s’arrêter là. En effet, à l’image de ce qui avait été fait en 2001 aux États-Unis, la France est en train de revoir sa politique sécuritaire pour éviter un nouveau traumatisme. Des mesures de protection de sites sensibles ont d'abord été décidées dans l’urgence. Depuis mercredi 21 janvier, elles sont suivies d’une série d'annonces par le Premier ministre Manuel Valls. De là à parler de "Patriot Act", du nom des mesures votées aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001, il n'y a qu'un pas.

Le conseil des ministres du mercredi 21 janvier a été exceptionnellement avancé. Car c'est une journée chargée pour le premier d'entre eux. A peine sorti de cette réunion ministérielle hebdomadaire, Manuel Valls a donné une conférence de presse pour annoncer les mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Outre la mobilisation de 10 000 militaires pour "assurer la sécurité des points sensibles" déjà amorcée au lendemain des attentats, le gouvernement a décidé de créer 2680 postes en trois ans "consacrés à la lutte contre le terrorisme" . Des postes répartis entre les ministères de l'Intérieur (1400), de la Justice (950), de la Défense (250) et des Finances (80). Tout cela a évidemment un coût, évalué à 425 millions d'euros par Manuel Valls, qui s'est empressé de préciser que ces nouvelles dépenses "seront compensées par des économies sur l'ensemble du champ de la dépense publique année après année".

3000 personnes à surveiller

Avec ce personnel supplémentaire, Manuel Valls souhaite faire surveiller 3000 personnes. Cela concerne les Français - ou les étrangers qui résident en France - actuellement impliqués dans les filières terroristes en Syrie et en Irak, les filières plus anciennes et "les principaux animateurs actifs dans la sphère cyber-djihadiste francophone". Quitte à empiéter sur les libertés individuelles ? Rien ne permet aujourd’hui de l’affirmer, mais la polémique couve. Le Premier ministre souhaite aussi généraliser l'isolement en prison des islamistes radicaux, soupçonnés de prosélytisme. Cinq "quartiers" seront ainsi créés sur le modèle d'une expérience qui se déroule depuis octobre dernier à la prison de Fresnes. Difficile de ne pas faire un parallèle avec les mesures américaines post 11-septembre, même si Manuel Valls se défend de vouloir introduire un "Patriot Act" à la française.

Des mesures ont déjà été prises

Le gouvernement a déjà planché récemment sur ces questions. La loi du 13 novembre 2014 a créé par exemple le délit d’"entreprise terroriste individuelle". Elle permet aussi l’interdiction de sortie du territoire des candidats présumés au djihad.

Autre mesure qui est déjà prévue par le code civil et qui suscite le débat : la déchéance de la nationalité française pour les personnes condamnées pour terrorisme. Une question qui sera tranchée le vendredi 23 janvier par le conseil constitutionnel, dans une affaire qui concerne un Franco-Marocain condamné pour terrorisme et dont la nationalité a été retirée par décret signé du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en mai dernier.

Infographie. Patriot Act : de quoi parle-t-on exactement ?

 

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Dernière màj le 8 décembre 2016