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Secret des affaires : "Le texte est clairement dirigé contre les journalistes"

Pays : France

Tags : loi macron, Secret des affaires, Mediapart, Liberté de la presse

Fin de la bataille - La mobilisation des journalistes a porté ses fruits. Vendredi, le gouvernement a finalement reculé et annulé l'amendement controversé de la loi Macron sur le secret des affaires. Face à la polémique, le président de la République a jugé qu'il n'était "ni opportun, ni judicieux" de maintenir le projet tel quel. Reste que le dossier pourrait trouver un prolongement au niveau européen. Une directive européenne viserait en effet à faire entrer dans le champ législatif la notion de "secret d’affaire". Les détails avec Pascal Durand, député européen du groupe des Verts.

Le gouvernement est-il en train de brader la liberté de la presse pour faire plaisir aux entreprises ? C’est en tout cas ce que dénoncent les journalistes signataires de la lettre ouverte "Informer n'est pas un délit", publiée ce mercredi. L’objet de leur mécontentement : un amendement de la loi Macron, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, qui prévoit la création d’un "secret des affaires". Officiellement, le texte de loi est censé protéger les entreprises françaises de l’espionnage industriel. Mais dans les faits, il doit renforcer leur droit à verrouiller toute information sur leurs activités.

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Journaliste d’investigation à Mediapart, site à l’origine de nombreuses révélations retentissantes, comme les affaires Bettencourt, Karachi et Cahuzac, Fabrice Arfi est l’un des premiers signataires de cette tribune. Comme nombre de ses confrères, il dénonce une disposition liberticide qui vise à empêcher la presse de faire correctement son travail. Alors même que le gouvernement n’a pas encore déposé de projet de loi pour protéger le secret des sources, comme l’avait pourtant promis le président François Hollande.

ARTE Info : Pouvez-vous nous expliquer comment cette disposition de la loi Macron risque d’entraver votre travail d’enquête ?

Fabrice Arfi : En créant un nouveau délit qui est celui de la violation du secret des affaires, le législateur instaure dans le corpus législatif français une disposition qui est de nature à mettre en difficulté le travail des journalistes, dont la fonction est précisément de briser les secrets. D'abord, la façon dont la loi est rédigée ne garantit aucunement la protection des journalistes et de leurs sources. On est dans des contorsions langagières qui nous disent que la liberté d’informer, c’est très important, mais dans le même temps, on crée les dérogations qui seront susceptibles de porter atteinte au secret des sources et au travail des journalistes, puisqu’ils pourront être co-auteurs de la violation du secret des affaires. Donc là, on est une situation qui est parfaitement inacceptable d’un point de vue légal. D’autant que cet amendement a été glissé en catimini au fin fond de la loi Macron.

"Cela ouvre la voie à des guérillas judiciaires qui seront insupportables pour le travail des journalistes."

 

Ensuite, cette disposition permet aux entreprises d’être les seules autorisées à définir ce qu’est le secret des affaires, à poursuivre de manière préventive les journalistes et à saisir le juge pour éventuellement, en référé, empêcher la publication d’une enquête. Cela ouvre la voie à des guérillas judiciaires qui seront insupportables pour le travail des journalistes.

Les députés défendent cette loi en expliquant qu’il s’agit de protéger les entreprises contre le piratage industriel. Ils mettent en avant des amendements prévus pour protéger la liberté de la presse.

Vous savez, on a l’habitude d’avoir l’esprit mal tourné et de voir le diable se nicher dans les détails. Là, ce n'est pas le diable qu’il y a, c’est l’enfer. Il n’y a aucune phrase claire et précise disant : "Les journalistes et leurs sources ne pourront en aucun cas être poursuivis au pénal ou au civil pour une violation du secret des affaires." C’est simple. Si vraiment, ils veulent protéger la presse comme ils le disent, qu’ils mettent cette phrase. Ils ont introduit, comme à chaque fois quand le législateur veut ouvrir une brèche, des formulations extrêmement alambiquées qui, en réalité, autorisent toutes les interprétations possibles et donc toutes les dérives liberticides possibles sur la liberté d’informer.

Comment expliquer que cette disposition, qui est dans les tuyaux depuis une dizaine d’années, ne sorte que maintenant ?

"Une loi qui modifie le droit de la presse et qui se fait sans concertation avec les représentants de la presse."

 

Elle sort, mais elle sort de manière très discrète. Encore une fois, ça a été glissé en catimini un samedi soir dans la loi en commission et ça surgit comme ça, alors qu’on pourrait considérer que le secret des affaires est une loi en soi. En fait, c’est un amendement dans une loi, comme si on avait mis un cheval de Troie dans une loi, le plus tard possible pour que personne ne soit au courant. Parce que quand même, une loi qui modifie le droit de la presse et qui se fait sans concertation avec les représentants de la presse, ça me paraît totalement extravagant et ça répond assez peu au besoin de concertation qu’on aime bien mettre en avant au plus haut sommet de l’Etat.

Pourquoi ça surgit maintenant ? C’est une bonne question. C’est vrai que cela fait des années que le sujet est porté, notamment par monsieur Carayon, député UMP, qui est une sorte de représentant parlementaire du lobby militaro-industriel. Il l’a même été officiellement : il avait une boîte, Promotheus, qui était chargée de ça. Cela fait des années qu’il se casse un peu les dents à essayer de faire passer le secret des affaires. Là, il rencontre une majorité socialiste qui semble avoir une oreille à ces dispositions et notamment monsieur Urvoas, député socialiste, qui, il y a déjà plusieurs semaines, avait dit qu’il fallait que la France se dote d’une loi sur le secret des affaires digne de ce nom.

Nous, on ne conteste pas qu’un Etat ait envie d’avoir une loi pour se protéger contre l’espionnage économique, mais je ne vois pas en quoi la loi telle qu’elle est rédigée protège plus de l’espionnage économique. Je m’explique : quelqu’un qui détient une information qui a une valeur économique, comme ils disent dans la loi, et qui est raisonnablement protégé, il ne va pas s’empresser de la révéler à la presse. Le texte est clairement dirigé contre les journalistes et contre les sources.

C’est une façon déguisée de s’en prendre aux journalistes ?

"Notre sort est totalement lié à celui des lanceurs d’alerte et des sources."

 

Bien sûr. Moi je n’ai aucun problème avec le fait que l’intelligence économique existe, qu’on défende le secret de nos industries, qu’on protège notre patrimoine économique. Tout cela fait partie des impératifs d’un Etat, il y a une division entière consacrée à cela à la direction générale de la sécurité intérieure. Tout cela fait partie du jeu mais là, le texte, tel qu’il apparaît, est incompréhensible.

C’est fait à dessein pour qu’on instaure un flou juridique et législatif qui permettra aux entreprises de mettre des bâtons dans les roues des journalistes qui ont le malheur d’enquêter sur elles et surtout de leurs sources. C’est un outil pour fracasser les sources des journalistes et sans sources, il n’y a pas de journalisme. Notre sort est totalement lié à celui des lanceurs d’alerte et des sources. De ce point de vue-là, cette loi est une mauvaise nouvelle. C’est pour cela que nous ne demandons pas à modifier des bouts de phrase, on demande le retrait pur et simple de l’amendement pour commencer à discuter.

En tant que journaliste d‘investigation, avez-vous l’impression que ces derniers temps on cherche à limiter votre domaine d’action ? François Hollande avait promis une loi sur le secret des sources, qui n’a jamais vu le jour.

Oui. On ne peut être que dans la déception. D’un côté, on déclare un principe absolu et de l’autre côté, on crée les dérogations langagières qui permettent de le contourner. La dernière loi sur le secret des sources dit que le principe du secret des sources est fondamental dans une démocratie, mais on peut y déroger s’il y a un impératif prépondérant d’intérêt public. Qui peut dire ce qu’est un impératif prépondérant d’intérêt public ? Personne. C’est la même chose qu’il y a dans cette nouvelle loi.

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François Hollande s'est engagé, lundi 19 janvier, dans un discours prononcé à l'occasion du 70e anniversaire de l'AFP, à ce qu'un projet de loi renforçant "la protection du secret des sources" soit examiné au Parlement cette année.

Et c’est vrai que depuis que François Hollande a été élu président de la République, la ministre de la Justice a été chargée de rédiger une nouvelle loi sur la presse, notamment sur la protection des sources, mais cela a toujours été mis sous le tapis de l’agenda parlementaire. C’est extrêmement suspect. Ça devait être étudié l’été dernier mais ça a été joyeusement enterré. Tandis qu’il y a ce mouvement de balancier très défavorable pour les journalistes, on vient mettre en catimini un article de loi, dans une loi qui porte sur la croissance et l’activité, qui est susceptible de mettre en péril lourdement le travail des journalistes. Ça commence à faire beaucoup.