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Scandale Volkswagen : à qui la faute ?

Pays : Allemagne

Tags : VW, pollution, Diesel, automobile

Le scandale des émissions truquées chez Volkswagen a forcé le directeur du groupe Martin Winterkorn à démissionner. Son successeur, l’ancien directeur de Porsche Matthias Müller, se dit tout aussi surpris de ces tricheries. Depuis, la marque a proposé d’indemniser certains consommateurs, comme aux Etats-Unis, mais les responsabilités dans cette affaire restent encore à mettre à jour.

C’est un scandale sans équivalent dans l'histoire de l'automobile. Depuis 2005, le constructeur allemand Volkswagen a équipé onze millions de ses moteurs diesel d'un logiciel capable de tromper les tests anti-pollution. Révélée en septembre 2015 par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), cette affaire a entraîné la démission du président du directeur du groupe Martin Winterkorn.

Conséquence directe pour l’entreprise : une perte de 1,6 milliards d’euros en 2015. Les comptes de Volkswagen ont intégré une charge de 16,2 milliards d'euros pour faire face aux conséquences financières du scandale. Le constructeur allemand était pourtant au meilleur de sa forme, grâce à un profit de onze milliards d'euros l’année précédant le scandale.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici résumées les suites judiciaires du scandale :

 

Aux Etats-Unis, un accord de principe...

VW a convenu d'un accord de principe en avril avec les services administratifs et les avocats des plaignants américains. Le constructeur propose aux propriétaires des voitures de 2 litres de cylindrée (soit 480 000 véhicules concernés) de les leur rembourser, de les modifier à ses frais ou encore d’annuler leur crédit-bail s’ils en ont un.

Pour faire bonne figure, le groupe a également accepté de mettre en place un fonds destiné à financer des mesures de protection de l’environnement. Les détails de cet accord doivent encore être discutés jusqu’au 21 juin mais jusqu’à cette date, les plaignants sont appelés à ne pas s’exprimer sur le sujet.

VW voit ainsi disparaître le danger d'un procès. Mais il reste encore quelques inconnues dans cette affaire :

>> Aux Etats-Unis, il reste encore 90 000 voitures de 3 litres de cylindrée sur lesquelles un logiciel truqué aurait été identifié. Ces véhicules sont exclus du deal conclu entre VW et les Américains.

>> Une procédure au civil est toujours en cours entre l’entreprise et le ministère de la Justice américain. Le secrétaire d’Etat à la Justice reproche au constructeur de Wolfsburg d’avoir volontairement mis sur le marché des voitures truquées et polluantes et d'avoir violé le Clean Air Act, la loi de régulation des émissions polluantes.

Le logiciel de triche utilisé par Volkswagen permet de décerner un certificat de bonne conduite écologique. Les véhicules libèrent pourtant des gaz polluants, dont des oxydes d'azote ou Nox, sources de graves maladies respiratoires comme l'asthme. La sûreté des véhicules n’est certes pas visée, mais c’est bel et bien la pollution globale qui est mésestimée. Avec la violation du Clean Air Act, le constructeur risque une amende de 37 500 dollars par véhicule, soit une facture de totale de dix-huit milliards de dollars pour les véhicules concernés outre-Atlantique.

 
... Et beaucoup d'inconnues en France

Si VW a choisi d’indemniser chaque acheteur à hauteur de cinq mille dollars aux Etats-Unis, la situation met plus de temps à se décanter en France, malgré les nombreuses plaintes déposées. Rien ne garantit que le constructeur ait quoi que ce soit à payer dans l'Hexagone.

On estime en tout que 948 064 véhicules diesel de marque Volkswagen sont concernés. A cela s’ajoutent les modèles Audi, Skoda et Seat également équipés du logiciel en question. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France, a annoncé au début du mois de février dernier le début de la campagne de rappel de ces voitures et utilitaires concernés. Il s’agit pour le constructeur d’effectuer "une mise à jour du logiciel qui durera d’une demi-heure [pour les moteurs 1.6] à une heure [pour les moteurs 2 L]".

Parmi les modèles rappelés, l’Amarok, un pick-up très peu populaire en France. Seuls mille six cents modèles sont passés à l’atelier. Le problème est plus important pour les Passat et les Golf, mais aussi pour l’Audi A4, les Skoda Octavia et Superbe, ainsi que les Seat Exeo et Leon. A partir de juin, ce sont les modèles équipés d’un moteur 1.2 TDI comme la Polo de VW, l’Ibiza de Seat ou la Fabia de Skoda qui passeront sur le billard.

Sur les dix voitures que nous venons de contrôler, de toutes marques, on observe que sur Volkswagen il y a un dépassement de cinq fois la valeur limite de la réglementation en oxydes d’azote, on a donc confirmation de la tricherie

Ségolène Royal - 06/11/2015

Officiellement, le gouvernement français avait pourtant réagi, par l’intermédiaire de sa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Après avoir testé certaines voitures, la ministre a remarqué "un dépassement de cinq fois la valeur limite de la réglementation en oxydes d’azote", qui prouve la tricherie. Ségolène Royal souhaite donc faire rembourser le bonus écologique à la firme allemande. Ce bonus est versé par l’Etat au consommateur. Partant du principe que le géant de l’automobile a menti en mettant en avant cet avantage dans des publicités sans le mériter, il devrait rembourser cette somme, soit près d’un milliard d’euros.

Mais il n’est du tout certain que cette injonction de Ségolène Royal soit applicable. La fraude concerne l’oxyde d’azote, qui n’est pas pris en compte dans le bonus écologique français, et sur le dos duquel VW n’a fait aucune publicité en France. Volkswagen pourrait donc répondre à ses accusateurs qu’aucun préjudice n’a été causé sur ce plan auprès des consommateurs.

En revanche, il est possible que VW rembourse les Français concernés si leur voiture se retrouve moins puissante après un passage à l’atelier. Les personnes lésées seront en droit de réclamer une compensation, puisque cela fera baisser la valeur des voitures VW. C’est là-dessus que comptent huit conducteurs français, qui ont réclamé le remplacement de leur véhicule devant le tribunal de Soissons. Leur avocat, Emmanuel Ludot, défendra leur cas vendredi prochain devant la justice, bien que quatre autres plaintes similaires aient déjà été déboutées le 30 avril dernier.

 

Mais qui porte la responsabilité de toute cette affaire ?

Premier visé, l’ancien patron de VW Martin Winterkorn a tiré les conséquences du scandale dès le mois de septembre. Il s’est excusé au nom de l’entreprise et a démissionné dans la foulée. Mais selon les informations du Bild am Sonntag, édition dominical du journal populaire allemand Bild, il savait depuis 2013 que les voitures de la série BlueMotion rejetaient plus de CO2 dans l’air que prévu… La production de CO2 explose de 18% par rapport aux chiffres officiels lors de tests effectués en conditions normales. Winterkorn en aurait été averti, afin de résoudre ce problème, mais assure pourtant ne jamais avoir été au courant.

Autre personnage clé : Wolfgang Hatz, le responsable du développement de Porsche, qui a quitté la firme début mai. Il était suspendu depuis septembre, pour avoir entre 2007 et 2012 dirigé le secteur technique des moteurs chez VW. C’est justement durant cette période que le logiciel tricheur aurait été installé sur les moteurs diesel. Depuis sa suspension, Wolfgang Hatz aurait aidé son entreprise à faire la lumière sur les données précises de la fraude, mais jure, lui aussi, ne jamais avoir été mis au courant

L’entreprise a ouvert une enquête interne et mandaté le cabinet d’études américain Jones Day dans ce but. Des premières estimations auraient dû être publiées mi-avril, mais il faudra finalement encore attendre pour en recevoir les premiers résultats… Pourquoi ce silence ? Il y a deux explications possibles : soit le cabinet américain n’a pas terminé ses recherches, soit VW craint que cette publication officielle ne leur fasse une encore plus mauvaise publicité.

Dernière màj le 8 décembre 2016