|

Ruineux emprunts toxiques

Pays : France

Tags : Banque, Finance

Partout en Europe, les collectivités locales ont contracté entre 1995 et 2009 des prêts à hauts risques, dont les taux d'intérêt ont explosé avec la crise. Des emprunts toxiques, qui les ont endettées à hauteur de millions d'euros et contre lesquels elles tentent de se défendre.

Dupés par les banques... Entre 1995 et 2009, des milliers de maires à travers l'Europe prêtent l'oreille au Crédit agricole, à la Société générale, à la Deutschbank ou encore à Dexia. Celles-ci leur proposent des prêts à des taux d'intérêt avantageux. Les édiles flairent la bonne affaire. À tort. Depuis, ces produits dits structurés ont désormais été rebaptisés « toxiques » et ont endetté de manière colossale les emprunteurs.

En réalité, il s'agit de prêts à hauts risques. Contractés pour une longue durée, ils n'affichent de faibles taux d'intérêt (entre 2 à 3 %) que pour les trois premières années de remboursement. Ils deviennent ensuite volatiles, indexés sur des valeurs comme le taux de change des devises, la fluctuation du PIB de tel ou tel pays ou encore... le cours du blé. Des taux qui ont explosé au moment de la crise, en 2008.

Révolte contre les banques

En France, 5 500 collectivités avaient eu recours à ces prêts à hauts risques, pour un montant de 25 milliards d'euros, soit l'équivalent du PIB de la Côte d'Ivoire.



 

Au total, en France, 5 500 collectivités avaient eu recours à ces prêts à hauts risques, pour un montant de 25 milliards d'euros, soit l'équivalent du PIB de la Côte d'Ivoire. Depuis, nombre de mairies et d’hôpitaux se sont retournés contre leurs créanciers et entamé des procédures judiciaires. En juillet 2014 par exemple, la ville d'Angoulême a obtenu le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul de taux d'intérêt. La préfecture de la Charente avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros.

Pour dissuader les communes lésées de porter plainte, le gouvernement a proposé en juillet 2014 une loi, dite « de validation ». Cette dernière vise à sécuriser les contrats de prêts souscrits par les collectivités, mettant les emprunts à l'abri d'éventuelles annulations par les tribunaux. Autrement dit, l'État – actionnaire de Dexia à 44 % et de l'une de ses ex-filiales, la Caisse de financement locale (SFIL), à 75 % – refuse de payer l'addition en cas de litige. De quoi faire enrager les élus concernés, contraints d'assumer leurs dettes, et qui ont été jusqu'à surnommer la nouvelle législation  « loi d'amnistie des banques ».

En Allemagne, près de 2 500 communes ont souscrit des emprunts toxiques, à l'image de Munich, Stuttgart ou Hagen. À la fin de l'année 2010, le montant global de ces dettes s'élevait à 63,7 milliards d'euros. Ruinées, les collectivités locales ont massivement porté plainte contre les banques. En mars 2011, la cour fédérale de justice de Karlsruhe a prononcé la première grande victoire contre les emprunts toxiques, en condamnant les banques pour conflit d'intérêt et en les obligeant à divulger le montant de la marge cachée, réalisée avec ces prêts à hauts risques. Une décision devenue une référence pour le reste de l'Europe.

Franck Berteau

RETOUR À LA PAGE D’ACCUEIL

 

Dernière màj le 11 janvier 2017