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Qui héritera de nos morts numériques ?

Pays : Union européenne

Tags : données, Internet, numérique, héritage

Peut-on encore emporter certains secrets dans notre tombe à l’ère d’internet ? C’est sur cette question que s’est prononcée la justice allemande jeudi. Le tribunal constitutionnel vient de donner raison à une mère de famille souhaitant accéder au compte Facebook de sa fille après sa mort dans l'espoir d'y trouver des traces expliquant la cause de son décès. Alors que notre patrimoine numérique devient de plus en plus conséquent, les lois concernant sa transmission sont encore quasiment inexistantes en Europe.

En matière de succession, on était habitué aux querelles interminables pour des affaires de gros sous. L’avènement d’internet fait naître de nouvelles batailles sur un terrain autrement plus intime : celui de nos données personnelles. En Allemagne, une mère de famille a ainsi traîné Facebook en justice afin d'accéder à l'historique Messenger de sa fille décédée à l'âge de 15 ans, dans l'espoir d'y trouver des traces permettant de comprendre les circonstances de sa mort brutale - accident ou suicide. Mais le compte avait été transformé en page "En mémoire de", qui permet de partager des posts en souvenir de la personne disparue, mais pas d'accéder à la messagerie. Et Facebook, manifestement plus respecteux de notre vie privée après notre mort que de notre vivant, avait refusé de lui y donner accès. 

Le 12 juillet, la plus haute juridiction allemande a finalement donné raison à la mère de famille. Celle-ci avait invoqué le fait que les contenus figurant sur le compte de sa fille étaient juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres, qui peuvent revenir aux proches après un décès. Facebook, de son côté, avait fait valoir "le secret des télécommunications garantie par la loi fondamentale" allemande.

 

Bientôt plus de morts que de vivants sur internet ? 

Le jugement est historique. Car il pose les bases d’une réglementation dans un domaine où domine encore un vaste flou juridique : celui de l’héritage numérique. Combien d’"utilisateurs" défunts errent actuellement dans les limbes du web ? Les réseaux sociaux ne communiquent pas sur cette question. Mais conscients de l’enjeu, la plupart d'entre eux s'en sont déjà emparés. Facebook propose ainsi depuis 2015 de désigner un légataire qui prendra en charge notre profil après notre mort, en quelques clics. Sur le même modèle, Google a mis en place un "gestionnaire de compte inactif" qui permet d'indiquer la personne qui doit avoir accès à nos informations et si oui ou non le compte doit être supprimé. Si Twitter ne nous propose pas (encore ?) de désigner un héritier, on peut "demander la désactivation du compte de nos proches décédés". Snapchat fait figure d’exception en ne faisant nulle part mention à l’au-delà dans ses paramètres d’utilisateurs - peut-être parce que ce réseau social s’adresse principalement à un public jeune.  

Les notaires cherchent encore leur place dans un monde où nous accumulons de plus en plus de patrimoine dématérialisé : données personnelles, mais aussi bibliothèques Itunes, Kindle, bitcoins...

 
La France, premier Etat européen à avoir adopté une loi sur la "mort numérique" 

Membre de l'Institut de droit européen, le Professeur Sjef Van Erp plaide pour une uniformisation des lois européennes en la matière. Car à l'heure actuelle, les Etats sont encore largement absents sur ce terrain. Le Règlement général de protection des données, entré en vigueur au mois de mai, n’aborde pas du tout cette question : il faut dire que les lois sur l’héritage varient largement d’un pays à l’autre au sein de l’Union Européenne. 

La France est le premier pays de l’UE à avoir posé les bases d’une réglementation en la matière : depuis 2016, les héritiers peuvent revendiquer leur droit à accéder aux données numériques nécessaires à la liquidation et au partage de la succession de leurs proches (comptes bancaires, Paypal...), ou demander la clotûre de leurs comptes d'utilisateurs. Un compromis résultant d’une longue bataille entre le Parlement, qui défendait le droit à l’oubli, et le Sénat, qui souhaitait aligner le droit testamentaire numérique sur le droit civil.  Enfin, le texte stipule que chaque individu doit être informé par les entreprises qui traitent ses données qu'il dispose d'un droit de définir "des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort". Aux utilisateurs de s’en emparer.

Dernière màj le 12 juillet 2018