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Quatre questions sur les conséquences du référendum catalan

Pays : Espagne

Tags : Catalogne, démocratie, Référundum

Carles Puigdemont, le président catalan, semble déterminé à enclencher le processus d’indépendance de la région, après la victoire du "oui" au référendum. Le 1er octobre au soir, ce "oui" l'aurait emporté avec 90 % des voix, malgré un taux d'abstention s'élevant à 57.6 % des inscrits. Problème : le gouvernement central de Mariano Rajoy estime que ce référendum est parfaitement illégal. Quelle est la valeur juridique de ce "oui" au référendum ? Une sécession peut-elle avoir lieu ? Eléments de réponse à quatre questions autour de ce référendum controversé.

Avec les catalans dans les bureaux de vote

Malgré de nombreux incidents, plus d'un million d'électeurs se sont rendus dans les bureaux de vote. Reportage d'ARTE Journal au coeur de ces élections aux circonstances exceptionnelles.

Quelle valeur juridique pour le "oui" au référendum catalan ?

La tenue du référendum sur l’indépendance de la Catalogne du dimanche 1er octobre avait été interdite, en amont, par la Cour constitutionnelle espagnole. Un tel scrutin et ses conséquences ne sont en effet pas permis par la Constitution du pays.

Le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, avait ainsi interdit ce scrutin et avait prévenu qu’il ferait tout pour empêcher l’organisation d’un tel référendum. "Il n’y a pas eu de référendum d’autodétermination, mais une simple mise en scène", a insisté le chef du gouvernement espagnol dimanche soir, à la suite du vote. Depuis son arrivée au pouvoir, il est opposé à toute renégociation des relations entre le pouvoir central et les régions. Par conséquent, le Parti Populaire espagnol (centre-droit) du Premier ministre Rajoy n’a aucunement l’intention d’entamer une réforme constitutionnelle pour donner une quelconque valeur juridique à un référendum d’indépendance de la Catalogne.

C’est donc au mépris de la loi et de l’autorité centrale que le président catalan, Carles Puigdemont, a maintenu un tel scrutin au nom de la "légitimité populaire" dont il bénéficie, via la coalition indépendantiste catalane au pouvoir dans la région.

Selon lui, les habitants de la région ont gagné, dimanche soir, "le droit d'avoir un Etat indépendant qui prenne la forme d'une République". Carles Puigdemont a ainsi annoncé que son gouvernement transmettrait les résultats du référendum au Parlement de Catalogne "pour qu'il agisse en conséquence, comme prévu par la loi organisant le référendum". Cette loi polémique, sorte de mini-Constitution prévoyant le statut d’autonomie catalane, a été approuvée sans débat le 7 septembre au Parlement régional : elle a été suspendue, peu de temps après, par le Tribunal constitutionnel du pays. Selon cette loi, la sécession de la Catalogne doit être proclamée dans les 48 heures suivant la publication des résultats, "dans le cas où le oui l’emporterait".


Quels moyens pour l’Etat central d’empêcher une sécession forcée ?

Le ministre espagnol de la justice, Rafael Catala, a affirmé lundi 2 octobre que l'Etat espagnol ferait "tout ce que permet la loi" pour empêcher le gouvernement catalan de proclamer l'indépendance, après le référendum d'autodétermination qui a vu le oui l'emporter. L'Etat espagnol peut en effet empêcher ce processus par la voie juridique.

Le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, peut notamment invoquer l'article 155 de la Constitution qui permet au gouvernement central de "prendre la direction d'une communauté autonome en cas de non-respect de la Constitution ou d'atteinte grave à l'intérêt général." 

Le Parti Populaire, au gouvernement, a par ailleurs fait adopter une loi permettant au Tribunal constitutionnel de suspendre les administrations ou les fonctionnaires régionaux, si ceux-ci ne respectent pas ses décisions. La déclaration d’indépendance pourrait ainsi conduire les juges à procéder à l’arrestation de Carles Puigdemont et des membres du gouvernement, déjà mis en examen pour détournement de fonds publics pour l’organisation du référendum. 

Enfin, l'Etat peut avoir recours à la loi de sécurité nationale, qui prévoit la prise de contrôle rapide de certaines compétences dévolues aux communautés autonomes, en particulier la sécurité, en cas de risque pour la sécurité nationale. Le gouvernement pourrait ainsi directement prendre le contrôle de la police régionale, les Mossos d’Esquadra.

 


Quel rôle pour l’Union européenne dans cette crise politique ?

La Commission européenne n'a "pas de rôle à jouer à ce stade" dans une médiation, a affirmé lundi 2 octobre Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission européenne. Depuis l'annonce de la tenue de ce référendum et la confrontation entre Madrid et Barcelone, les dirigeants européens soutiennent le gouvernement espagnol et son premier ministre, Mariano Rajoy. Pour l'Union européenne, la préservation de l'ordre juridique et constitutionnel de l'Espagne doit s'imposer avant tout. La Commission européenne a appelé, lundi, le gouvernement espagnol et les indépendantistes catalans à "passer rapidement de la confrontation au dialogue".

Le président catalan, Carles Puigdemont, avait pourtant appelé l’UE, dimanche 1er octobre, à directement s'impliquer dans le conflit qui l'oppose à l'Etat espagnol et à ne "plus regarder ailleurs""Nous sommes des citoyens européens et souffrons d'atteintes à [nos] droits et libertés", avait-il ajouté, en demandant aux dirigeants européens "d'agir rapidement".

 

Quelle suite pour les mouvements sociaux indépendantistes ?

Une quarantaine d'organisations syndicales, politiques et sociales de Catalogne ont lancé, dimanche 1er octobre, un appel à la grève générale pour mardi, en réaction aux violences policières du gouvernement espagnol pour empêcher la tenue du référendum. Les autorités catalanes ont fait état de quelques 900 blessés dans toute la région, le gouvernement espagnol ayant employé la force face aux citoyens qui souhaitaient se rendre aux urnes.

Carles Puigdemont a annoncé la création d'une commission spéciale chargée d'enquêter sur d'éventuels abus commis par la police espagnole durant le vote.

Au lendemain du référendum d'indépendance, la maire de Barcelone, Ada Colau, s'en est une nouvelle fois prise au premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, attisant ainsi les tensions entre la Catalogne et le pouvoir central. Dimanche 1er octobre, elle avait assené que Mariano Rajoy n'était "pas à la hauteur de sa responsabilité d'homme d'Etat. (...) Par conséquent, Mariano Rajoy doit démissionner."

 

En 2014, un référendum comparable avait eu lieu en Catalogne. ARTE Reportage avait pris la température au cœur des manifestations.

 

Dernière màj le 2 octobre 2017