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Pourquoi Erdogan a fait lever l'immunité des députés turcs

Pays : Turquie

Tags : démocratie, Kurdes, Constitution

Le Parlement turc a voté, vendredi, la levée de l'immunité parlementaire des députés visés par des procédures judiciaires. Cette mesure, initiée par l'AKP, le parti islamo-conservateur du président Erdogan, vise directement le parti pro-kurde HDP. Elle est une nouvelle étape vers le régime présidentiel voulu par le chef de l'Etat et pourrait provoquer, à terme, la disparition du HDP au Parlement. L'analyse d'ARTE Info.

Le HDP directement visé

La fondation Heinrich Böll à Istanbul

La fondation Heinrich Böll, proche du parti écologiste allemand Die Grünen, travaille en Turquie autour de la démocratie dans les questions environnementales. Elle dialogue avec les forces politiques locales.

Cette proposition de réforme a recueilli 373 voix sur 550. Elle met en jeu un élément capital d’une démocratie parlementaire : l’immunité des députés. Sa suppression va autoriser la poursuite des procédures pénales déjà engagées contre les parlementaires. Au total, cent trente-huit députés de tous les partis sont menacés de poursuites, dont cinquante élus du HDP… sur les cinquante-neuf représentants qui forment le groupe du HDP au Parlement.

Plus de trois cent cinquante rapports de police existent sur les parlementaires de ce parti pro-kurde, ennemi déclaré de l’AKP, le plus souvent au motif de soutien au terrorisme. "Ce nombre élevé montre que cette procédure est en premier lieu politique", avance Kristian Brakel, directeur de la fondation allemande Heinrich-Böll à Istanbul. Le co-président du parti Selahattin Demirtas est particulièrement menacé, car il est visé par une enquête pour crimes contre la Constitution et son fonctionnement. Soixante-quinze demandes de levée d’immunité parlementaire ont été déposées contre lui.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a lui-même réclamé des poursuites contre le HDP, qu’il accuse d’être la vitrine du PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan, qui est interdit. "Dernièrement, le parquet a intenté une action contre des universitaires qui ont signé une pétition, qui était certes dirigée contre le gouvernement", raconte Kristian Brakel. "Elle n’appelait pas à la violence, mais à la reprise des pourparlers de paix [avec les Kurdes]. Et ils sont maintenant poursuivis au nom de la loi anti-terroriste. On voit combien cette définition [du terrorisme] est large."


Une nouvelle étape vers un régime présidentiel

Le précédent de Leyla Zayna

Ce n’est pas la première fois que des députés kurdes voient leur mandat menacé. En 1994, Leyla Zana et trois autres députés kurdes ont été arrêtés après la levée de leur immunité. Ils ont passé dix ans en prison et Leyla Zana a vu son engagement récompensé par le prix Sakharov en 1995.

Si de nombreux députés HDP étaient condamnés et perdaient leur mandat, le rapport de forces au Parlement serait bouleversé en faveur de l’AKP. Une étape primordiale dans la stratégie du parti islamo-conservateur, qui rêve d’une marginalisation du HDP et d’une radicalisation des Kurdes. La levée de l’immunité parlementaire des députés visés par des procédures judiciaires et, possible conséquence, l’éviction des députés pro-kurdes, permettraient au parti au pouvoir d’élargir sa majorité au Parlement.

Kristian Brakel dessine un possible scénario : de nouvelles élections seront probablement convoquées tôt ou tard. Et si le HDP ne passe pas la barre des 10% de voix, il ne sera plus représenté au Parlement. L’AKP aura alors toute la marge de manœuvre pour faire voter d’autres modifications de la Constitution et  asseoir le régime présidentiel dont Erdogan rêve. "Le problème, c’est que la Turquie n’est plus un état de droit. On ne peut plus s’appuyer sur une justice indépendante", ajoute l'expert.

La Turquie en proie à une quasi-guerre civile 
Cette nouvelle manœuvre de l'AKP intervient dans un climat politique toujours extrêmement tendu en Turquie. L’armée mène une violente répression dans le sud-est du pays, majoritairement peuplé de Kurdes. A ces attaques armées s’ajoute une chasse aux sorcières envers toute personne suspectée d’avoir des sympathies envers les Kurdes : avocats, universitaires, militants… Plusieurs grandes villes, comme Ankara et Istanbul ont été la cible de plusieurs attentats commis par des groupes proches du PKK et par l’organisation Etat islamique ces derniers mois.  

Le danger de la radicalisation

L’éviction des députés du HDP du Parlement aurait des conséquences politiques sur le mouvement kurde lui-même. Le PKK, venu de la lutte armée, a récemment adouci sa position et s’est tourné vers le dialogue et la négociation. Le HDP a quant à lui toujours cherché une solution politique au conflit avec la Turquie et prôné la lutte par les urnes. Mais l’impasse dans laquelle va se retrouver le HDP risque de renforcer le PKK. "Le signal qui sera alors envoyé, c’est que le dialogue n’est plus possible dans une démocratie parlementaire et qu’il n’y a pas d’alternative au PKK", décrypte Kristian Brakel. "Avec comme possible réaction la radicalisation des Kurdes, car ils penseront qu’il ne leur reste que le combat armé."

Le co-président du HDP Selahattin Demirtas a lui aussi souffert de cette radicalisation. "Avec cette attitude, il a subi une forte pression dans son propre camp. Les membres de son parti se demandent : 'Comment peut-il, alors que l’armée fauche des quartiers entiers et fait un grand nombre de victimes civiles, appeler le PKK à la modération ?'" Le climat politique extrêmement tendu a fait évoluer le ton du HDP, ce qui inquiète le spécialiste. "Si la direction du parti veut rester légitime dans ses propres rangs, elle ne peut plus se contenter de tenir des propos trop nuancés aux Kurdes. Mais [ce durcissement de son discours] peut avoir des conséquences fatales dans l’escalade politique à venir."