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PMA : ce qui fait débat

Pays : France, Allemagne

Tags : PMA, FIV, grossesse

En France, près d’un couple sur dix rencontre des difficultés à avoir un enfant après deux ans de tentatives. Différentes techniques peuvent être proposées à ces couples dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA).

Ces techniques consistent à manipuler les spermatozoïdes ou les ovules pour procéder à une fécondation plus contrôlée. Aujourd’hui, seuls les couples hétérosexuels dont l’infertilité est constatée par un médecin peuvent être candidats à la PMA. La femme doit être âgée de moins de 43 ans. Généralement, les couples se voient proposer de suivre un parcours ayant recours à différentes techniques, plus ou moins invasives et faisant appel ou non à un donneur extérieur au couple, selon la nécessité médicale. C'est l'ensemble de ces techniques que l'on nomme PMA :

 

La PMA : qu'est-ce que c'est ?
La PMA : qu'est-ce que c'est ? La PMA regroupe plusieurs techniques médicales d'aide à la procréation : insémination, FIV.. On vous explique. La PMA : qu'est-ce que c'est ?

 

Les chances de réussite varient de 13% à 30% par tentative, selon les techniques utilisées. La sécurité sociale prend en charge les frais liés à la PMA dans la limite de 6 inséminations artificielles et quatre FIV. Au-delà, le couple devra financer lui-même ou avoir recours à l’adoption.

Ce qui fait débat aujourd’hui, c’est la promesse du président Macron durant la campagne électorale en 2017 d’ouvrir la PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes célibataires. Les opposants à cette mesure avancent différents arguments. Celui de la création d’un “droit à l’enfant” qui donnerait trop d’importance au désir des parents à avoir un enfant, par exemple. Selon les opposants, un tel changement fait sortir l’acte médical du domaine du soin pour en faire un moyen d’assouvir un désir. La “disparition du père” est un autre argument fréquemment invoqué : l’ouverture de la PMA priverait ainsi les enfants à naître du droit d’avoir un père et une mère, droit considéré par ces opposants comme fondamental et supérieur.

 

Un cadre flou en Allemagne

En Allemagne, le recours à la PMA pour les couples homosexuels ou les femmes célibataires n’est pas interdit par la loi. Il n’est pas non plus expressément autorisé, mais laissé à l’appréciation des centres d’assistance à la procréation et de leurs médecins. Ainsi, rares sont les personnes qui tentent leur chance en Allemagne, de peur d’essuyer un refus ou ignorant simplement que cela est légalement possible. Dans les faits, de nombreux centres restent fermés aux couples homosexuels ou aux femmes célibataires, ou facturent plus cher leurs services à ces clients. En outre, la PMA n’est souvent prise en charge par les caisses d’assurance que dans les cas d’infertilité médicalement constatés.

Cependant, rien n’empêche les couples ou les femmes célibataires de se rendre à l’étranger pour bénéficier de la PMA dans des pays où celle-ci leur est permise : Espagne, Portugal, Irlande, Royaume-Uni, Suède, Finlande, Danemark, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Croatie,....

 

Faut-il lever l’anonymat du don de gamètes ?

Environ 6% des naissances par PMA sont réalisées grâce à un don d’ovule ou de spermatozoïdes d’une personne extérieure au couple. En France, les dons de gamètes sont gratuits et anonymes : l’enfant ne pourra pas connaître l’identité de son “père” ou de sa “mère” biologique. Les parents peuvent par ailleurs laisser leur enfant dans l’ignorance totale de leur choix de recourir à un don pour sa conception. Il est en revanche interdit en France d'effectuer une FIV dite “double don”, c’est-à-dire de recourir à la fois à un don d’ovule et un don de spermatozoïde.

En Allemagne, le don d’ovules est interdit et le don de sperme n’est pas anonyme. A partir de 2018, les banques de sperme auront l’obligation de conserver l’identité du donneur pendant 110 ans et de la communiquer à toute personne de plus de 16 ans souhaitant connaître ses origines.

La question de l’anonymat, qui sera discutée dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, risque par ailleurs de surgir dans le débat par le biais de la Cour européenne de justice. En effet, Audrey et Arthur Kermalvezen remuent ciel et terre depuis quelques années pour réclamer le droit à connaître leur “géniteur”. Tous deux nés grâce au don de sperme il y a 34 et 37 ans, ils tentent avec l’association Procréation médicalement anonyme de sensibiliser les politiques aux problèmes identitaires posés par cette part d’inconnu dans leur généalogie. Le couple a d’abord tenté les voies judiciaires, jusqu’à épuiser leurs recours en France : en 2015, le Conseil d’Etat refuse à Audrey Kermalvezen sa demande d’accéder à certaines informations relatives au donneur à l’origine de sa conception. La jeune avocate a porté la question devant la Cour européenne des droits de l’Homme au titre de l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale. La cour doit désormais se prononcer sur la recevabilité de la demande.

Cependant, quelques jours avant le lancement des Etats généraux, Arthur Kermalvezen annonçait avoir eu un contact avec son “père” génétique, suite à des recherches qu’il a pu mener grâce à un test ADN, illégal en France mais accessible par Internet aux Etats-Unis pour une somme modique. Un test qui lui a permis d’identifier un cousin germain. Après quelques recherches sur les réseaux sociaux et sur des sites de généalogie, il parvient finalement à identifier et entrer en contact avec son géniteur, prouvant qu’il est désormais possible de trouver des informations malgré l’anonymat. Selon Arthur Kermalvezen, l’homme est même rassuré d’avoir été retrouvé : en effet, il serait porteur d’une maladie génétique qu’il a pu transmettre à Arthur et ses enfants, qui doivent désormais effectuer des tests médicaux.

 

Comme pour l’élargissement de la PMA, la débat sur l’anonymat des donneurs de gamètes risque d’être fortement influencé par les possibilités offertes à l’étranger de réaliser ce qui est interdit en France. Se pose alors une autre question éthique : sur ces questions bioéthiques, la loi doit-elle suivre les pratiques déjà existantes afin de les encadrer et d’en limiter les abus, ou doit-elle poser un cadre défendant une éthique ou une morale, en dépit de ce qui est possible ou légal à l’étranger ?

Dernière màj le 29 janvier 2018