Pérou: la nouvelle loi de la jungle

Pays : Pérou

Tags : biodiversité, protection ressources naturelles

Que se passe-t-il quand une entreprise s’approprie une molécule via un brevet sans rémunérer les découvreurs ou les propriétaires historiques ? 

Pérou: la nouvelle loi de la jungle (extrait)

 

Rien, jusqu’en 2014, année de l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya, visant à protéger l’accès aux ressources génétiques et ratifié par plus d’une cinquantaine de pays,

Le Pérou est à la tête de ce combat : riche d’une biodiversité sans pareil, il se bat pour un partage juste et équitable de ses ressources. Mais comment faire face aux bio-pirates venus du monde entier ? Ce reportage nous emmène du plateau andin à la forêt amazonienne,  à la rencontre de celles et ceux qui, chacun à leur manière,  instaurent un peu de justice  dans l’exploitation du patrimoine naturel.

 

De François Reinhardt, Ron Vargas, Pierre Simon et Ludovic Fossart – ARTE GEIE / Découpages – France 2015

Interview

Le protocole de Nagoya, c’est quoi ?

C’est le dernier volet d’un processus qui  établit un cadre juridique international contraignant et transparent sur :

  • l’utilisation des ressources naturelles
  • leur conservation
  • la valorisation de la biodiversité
  • le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources

Le protocole de Nagoya a été ratifié le 14 juillet 2014 par 50 États ainsi que par l'Union européenne sous l’égide de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014.

 

Un peu d’histoire

VOD

Les Pirates du vivant
un film de Marie-Monique Robin

Décortiquant les différentes étapes de la biopiraterie - depuis la chasse aux gènes jusqu'au verrouillage économique du brevet - le film adopte la forme du reportage d'investigation dans lequel les difficultés de l'enquête font partie du matériau narratif.

La CDB part du principe que la biodiversité est essentielle au développement économique et social de l’humanité mais qu’elle est menacée par les activités humaines. C’est pourquoi sous l’égide de l’ONU, la CDB a été adoptée en 1992. 193 États l’ont signée, dont les États-Unis qui ne l'ont cependant pas encore ratifié.

La CDB définit 3 objectifs fondamentaux dont le partage juste et équitable des avantages qui découlent de l’utilisation des ressources génétiques en lien avec la biodiversité. (APA)

L’APA (Accès aux ressources biogénétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation) tient compte de la nécessité de partager les coûts ainsi que les avantages de la conservation de la biodiversité entre pays développés et pays en développement. Il définit les moyens de soutenir les pratiques et les innovations des communautés autochtones et régionales.

Le Protocole de Nagoya établit ainsi un cadre juridique international pour mettre en œuvre la Convention sur la Diversité Biologique et l’APA au niveau local, régional et national. En pratique, il n’est plus possible d’utiliser les richesses génétiques d’un pays sans obtenir son consentement et lui octroyer une contrepartie financière ou en nature définie d’un commun accord.

A retenir
Le protocole de Nagoya repose sur 3 piliers : l’accès, le partage des avantages et le respect des règles nationales et contractuelles.
L’accès aux ressources est soumis au consentement  préalable du pays fournisseur ; ce dernier doit bénéficier des avantages découlant de leur utilisation dans le cadre d’un commun accord établi avec l’utilisateur. (Art 15)
Le respect, la préservation et le maintien des connaissances traditionnelles des communautés autochtones  et le partage des avantages issus de l’utilisation de ces connaissances.  

 

Des brevets contestés... et annulés

BY Col Ford and Natasha de Vere

Inde: le margousier (neem)
Neem tree

Les propriétés médicinales du margousier sont connues en Inde depuis des temps immémoriaux. Les feuilles, les graines et l'écorce sont utilisés par les guérisseurs indiens comme remède contre l'hypertension, l'indigestion et d'autres maladies. Les agriculteurs l'utilisent aussi comme pesticide. Depuis 1990, 64 brevets ont été déposés par des entreprises occidentales sur des produits dérivés du margousier. La demande en graines de margousier est devenue si importante que les prix ont explosé. Beaucoup d'Indiens ne peuvent plus se fournir dans leur propre pays. La mobilisation de la société civile indienne a cependant porté ses fruits : l'Office européen des brevets a invalidé le brevet de la société américaine W.R Grace sur l'usage fongicide du margousier, arguant de l'antériorité du savoir ancestral indien.

Mexique: le haricot Enola
Enola bean

En 1999, l'entreprise semencière américaine POD-Ners LLC dépose aux Etats-Unis un brevet sur le haricot Enola, un haricot cultivé depuis des siècles par les agriculteurs mexicains. Le propriétaire du brevet poursuit alors les entreprises mexicaines important cette semence aux Etats-Unis, affirmant que les graines mexicaines sont des contrefaçons. Environ 20 000 agriculteurs mexicains voient leur ventes chuter et perdent d'un seul coup 90% de leur revenu. Il faudra dix ans, de nombreuses manifestations des agriculteurs et l'intervention de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour que l'Office américain des brevets invalide définitivement ce brevet.

Brésil: le fruit du cupuaçu
Cupuacu

En 2000, la société japonaise Asahi Foods dépose le nom "cupuaçu" en Europe, aux États-Unis et au Japon en tant que marque. Les petits agriculteurs amazoniens du Brésil ne pouvaient dès lors plus exporter les bonbons et confitures produites à partir de la pulpe du fruit du cupuaçu. Asahi a également développé la production brevetée d'une sorte de "chocolat" à partir des graines de fruits de cupuaçu, bien que les populations d'Amazonie fabriquent de tels chocolats depuis des années pour eux-mêmes. Après de nombreuses protestations de la part des ONG, l'autorité japonaise des brevets a annulé la protection de la marque d'Asahi Foods.

Afrique du Sud: le pélargonium du Cap
Pelargonium

A travers plusieurs brevets sur l'usage médical du pélargonium du Cap, la société pharmaceutique allemande Schwabe Pharma a amassé plusieurs millions d'euros en vendant son médicament contre le rhume "Umckaloabo". Le pélargonium du Cap, variété endémique de quelques régions d'Afrique du Sud, est utilisé par les populations autochtones depuis des siècles comme plante médicinale. En 2010, une plainte a été déposée par l'ONG suisse Déclaration de Berne et par des municipalités sud-africaines devant l'Office européen des brevets à Munich. Schwabe ayant utilisé les connaissances traditionnelles des communautés d'Afrique du Sud sans leur consentement préalable éclairé et sans partage des avantages, leur brevet a été annulé, marquant une étape importante dans la lutte contre les bio-pirates dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique.