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Parlez-vous le langage de l’impôt ?

Pays : Union européenne

Tags : déchiffrage, impôts

Voici quelques définitions précises pour pouvoir parler de l’impôt sans risque de redressement verbal !  

 

Les cotisations sociales, qu’est-ce que c’est ?

Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires opérés sur les revenus par des organismes sociaux. Elles ont pour fonction de financer des prestations sociales qui sont des revenus versés sans contrepartie productive. Le terme de charges sociales est souvent utilisé de façon incorrecte à la place de cotisations sociales. Les cotisations sociales peuvent être prélevées sur le salaire brut (on parle alors de cotisations salariales) ou payées directement par l'employeur (on parle alors de cotisations patronales).

 

Bien commun et externalité, qu’est-ce que c’est ?

Une des justifications de l’impôt réside dans le fait que le marché ne tient pas compte des biens communs et des externalités.

Un bien commun, aussi appelé bien collectif, est un bien ou, le plus souvent, un service qui, dès qu'il existe, bénéficie à un ensemble de personnes et pas seulement à celles qui l’ont éventuellement payé (c’est ce que l'on appelle la «non-exclusivité»). C’est aussi un bien ou un service dont l'usage par une personne n’en prive pas pour autant les autres, contrairement aux biens marchands habituels (c’est ce qu’on appelle la «non-rivalité »), si bien qu’aucun usager n'est prêt à en payer seul le coût. Du fait de ses caractéristiques, la gestion et la protection d'un bien collectif sortent du cadre du marché, chacun ayant tendance à adopter un comportement de passager clandestin en faisant supporter aux autres bénéficiaires la charge du coût du service. Aussi, le bien collectif doit-il être financé ou protégé par un prélèvement obligatoire sur tous les usagers actuels ou potentiels. C’est le cas, par exemple, de l’air ambiant que nous respirons et de la taxe carbone.   

Une externalité, aussi appelée effet externe, se produit lorsqu’une action économique a des répercussions sur des tiers sans que celles-ci donnent lieu à un paiement ou à une transaction. On distingue des externalités positives, comme l’effet de l’installation d’un apiculteur sur les récoltes de fruits alentours, et des externalités négatives, telles que l’installation d’une porcherie industrielle sur un site résidentiel qui réduit la valeur des propriétés. Le marché étant impuissant à réguler ces comportements, c’est à l’État d’intervenir : soit pour encourager, par des subventions notamment, les comportements porteurs d’externalités positives ; soit, à l’inverse, pour pénaliser les comportements sources d’externalités négatives. On parle alorsd’internalisation des effets externes.

 

L’État providence, qu’est-ce que c’est ?

L’État providence désigne l'organisation, par la collectivité, de systèmes d'assurance collective obligatoires destinés à couvrir chacun des membres de cette collectivité contre un certain nombre de risques.

L’État providence est une forme large de protection sociale. Il existe trois modèles d’État providence trois modèles d’État providence. Le premier s’appuie sur le marché et les assurances privées (c’est le système libéral en vigueur au Royaume-Uni et aux États-Unis), le second sur l'État et l’impôt (c’est le système nordique qu’appliquent des pays comme la Suède et le Danemark) et le dernier sur le statut professionnel via les cotisations sociales : c’est le système « bismarckien » en vigueur en France et en Allemagne.

Les risques les plus fréquemment couverts par l'État providence sont la vieillesse, la maladie et le chômage. Le caractère obligatoire de l'assurance collective a pour but d'empêcher ceux qui sont moins concernés par les risques couverts d’organiser entre eux une assurance privée qui, compte tenu de la moindre probabilité de réalisation du risque, serait moins coûteuse pour eux. Cela reviendrait à faire financer l'assurance collective par les seules personnes les plus menacées par le risque. Toute assurance collective implique donc une certaine redistribution : des jeunes vers les personnes âgées, des biens portants vers les mal portants, des travailleurs vers les chômeurs.

 

L'optimisation fiscale, qu'est-ce que c'est ?

L'optimisation fiscale est une stratégie qui a pour but de payer le moins d’impôts possible. Il existe deux techniques principales. La première consiste à utiliser au mieux les déductions fiscales dans les États à forte fiscalité, notamment via l’utilisation de ce qu’on appelle les « niches fiscales ». La seconde consiste à transférer un maximum de produits financiers dans un État à fiscalité faible ou nulle. Lorsque les méthodes utilisées flirtent avec l’interprétation des lois, on parle d’optimisation fiscale agressive.

 

Qui appartient aux classes moyennes ?

En sociologie, les classes moyennes désignent les groupes sociaux dont le mode et le niveau de vie servent de référence à l'ensemble des autres groupes sociaux.

Il s'agit d'un terme qui est typiquement un faux ami, puisqu'il ne s'agit pas d'un groupe social moyen (avec un revenu proche du revenu moyen, par exemple), mais d'un groupe idéal-type, celui auquel la plupart des gens souhaitent appartenir. De ce fait, le revenu des classes moyennes est très au-dessus de la moyenne, puisqu'il s'agit d'un groupe qui dispose de l'ensemble des biens et services dont l'accès est considéré comme souhaitable par la majorité. C'est aux États-Unis que s'est développée cette idéologie, à la fois en raison de la forte mobilité sociale et de l'augmentation continue du niveau de vie. 

Dernière màj le 8 décembre 2016