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"No Billag", l'initiative qui fait trembler les médias suisses

Pays : Suisse

Tags : Privatisation, Etat, secteur public, Audiovisuel

Le 4 mars 2018, les Suisses devront se prononcer par référendum sur la suppression de la redevance pour le financement de la radio et télévision. Les partisans de cette mesure, intitulée "No Billag" en référence à l'entreprise chargée de collecter la redevance,  dénoncent une "redevance écrasante" et un audiovisuel public trop "proche du pouvoir". Ils sont favorables à la libéralisation et à la privatisation totale du paysage médiatique suisse. Si la population suisse se prononce pour cette "initiative populaire", cela signerait non seulement l’arrêt de mort des médias publics du pays, mais aussi de plusieurs chaînes de télévision et stations de radio régionales, qui sont les seules à émettre dans des régions rurales et montagneuses.

La Suisse est le pays où la redevance audiovisuelle est la plus élevée au monde : chaque foyer paie l'équivalent de 390 euros par an. Les instigateurs de l’initiative populaire "No Billag" veulent supprimer totalement cette redevance, et laisser les citoyens libres de décider eux-mêmes pour quels contenus médiatiques ils souhaitent payer à l’avenir. Or la redevance représente 75 % du financement total de la télévision et la radio publiques suisses.

En Suisse, un modèle unique pour l'audiovisuel

La Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) est le principal groupe audiovisuel du pays, mais elle a la particularité de ne pas être sous la houlette de l'État, comme c'est le cas en France. Grâce à son statut d’association privée, elle n’est pas soumise aux influences des sphères politiques et économiques. Tout citoyen peut en devenir membre.

Son mandat est défini par la mission de "service public", qui est inscrite dans la constitution suisse. Cela implique une obligation pour la SSR de proposer une grille de programmes dans chacune des zones linguistiques du pays. En effet, quatre langues sont parlées au sein la Confédération helvétique : le français, l'italien, la langue alémanique et le romanche. L'audiovisuel public a l'obligation de donner accès aux informations politiques et à des contenus éducatifs et culturels.

Un principe de solidarité essentiel

Comme en Allemagne, l'obligation de payer la redevance n'est pas conditionnée par la possession d'une télévision ou d'autres récepteurs : elles est prélevée dans chaque foyer. Par ailleurs, contrairement à de nombreux autres pays, elle n'est pas déduite des impôts.

Le produit de la redevance est ensuite redistribué au sein de la SSR selon un principe de solidarité. Ainsi, bien que la Suisse alémanique représente 67% de la population totale, et que ses habitants sont par conséquent les plus gros contributeurs à la redevance, les télés et radios de cette région ne reçoivent que 45% des recettes de la redevance. Le reste est distribué en Suisse romande, italienne et romanche pour financer les médias de ces régions linguistiques. 

Sans ce système de compensation financière, les foyers des autres régions devraient verser une redevance beaucoup plus élevée pour que cela suffise à financer leurs médias : en Suisse italienne, par exemple, ils devraient payer 2300 francs suisses, soit environ 1960 euros par an, pour avoir accès à des médias audiovisuels équivalents... 

Un pilier de la démocratie

Comme les marchés publicitaires sont très réduits dans beaucoup de petites régions rurales et montagneuses du pays, la croissance économique des opérateurs privés y atteint très vite ses limites. C’est la raison pour laquelle trente-quatre stations de radio et chaînes de télévision ayant un statut privé touchent une part de la redevance par le biais d’un système de concessions. En contrepartie, elles s’engagent à remplir le mandat de prestations fixé par la Confédération (fournir une offre d'information, des programmes éducatifs, de culture et de divertissement). 

Ce modèle médiatique quadrilingue fait partie intégrante de la démocratie suisse. Le service d’intérêt général rendu par les médias audiovisuels répondent aux critères de "subsidiarité", selon lesquels toutes les régions linguistiques disposent, par l’intermédiaire de la SSR, d’une offre médiatique, et participent à la représentation de la diversité linguistique du pays.

Les arguments de "No Billag" pour la suppression de la redevance :

Les partisans de l’initiative populaire "No Billag", quant à eux, souhaitent libéraliser le marché. Ils cultivent l’image d’un citoyen harcelé, que l’on force à payer une "redevance écrasante" dont il ne profitera peut-être pas du tout. Sur le plan du contenu, ils reprochent à la SSR d’être proche du pouvoir et la qualifient de "télévision d’État".

Les fondateurs de l'initiative avancent en outre que la SSR nuit à la pluralité des médias audiovisuels. Ils considèrent que la suppression de la redevance mettrait fin à la situation de monopole de la SSR et aboutirait à une saine mise en concurrence des médias.

La votation populaire du 4 mars prochain suscite un vif débat sur la mission de l'audiovisuel public. Les détracteurs les plus modérés de la SSR lui reprochent de ne pas remplir sa mission et de se comporter comme une société privée : la SSR mesurerait le succès des programmes en fonction du nombre de clics et des chiffres des audiences ; il serait devenu presque impossible de faire la différence entre les contenus de la SSR et ceux des télévisions privées.

Les arguments des opposants à l'initiative populaire, favorables au maintien de la redevance : 

Les opposants à l’initiative considèrent quant à eux la SSR et son principe de solidarité comme un acquis démocratique primordial qui participe à la diversité du pays. Ils attirent l’attention sur les bienfaits de ce principe dans d'autres secteurs : qui achète un billet de train pour circuler entre deux villes contribue par la même occasion à la rénovation d’une ligne ferroviaire dans une vallée montagneuse.

Sur le plan du fonctionnement démocratique, en diffusant une information libre et indépendante, la radio-télédiffusion publique remplit, selon eux, le rôle central de quatrième pouvoir et ses défenseurs répètent à l’envi que les démocraties fortes ont besoin de médias publics indépendants.

 

Quelles conséquences d'une suppression de la redevance ?

La suppression de la redevance aboutirait à la libéralisation totale du paysage médiatique. La Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) pourrait ne pas y survivre sous sa forme actuelle. Les 12 chaînes de télévision régionales qui dépendent de la redevance à hauteur de 50 à 70% seraient elles aussi touchées de plein fouet. Les radios privées devraient se battre pour survivre ou, à tout le moins, adapter leur grille de programmes en remplaçant notamment les émissions d’information chères à produire par des programmes musicaux.

 

Une très mauvaise nouvelle pour les films indépendants, qui perdraient leur principal partenaire de co-production:

Depuis 1996, le partenariat entre la SSR et les créateurs cinématographiques est garanti avec le "Pacte de l'audiovisuel". La production de films est donc, elle aussi, directement menacée par l'initiative "No Billag". Les explications de David Fonjallaz, de la société de production Lomotion, à Berne. 

 

 

Dernière màj le 6 février 2018