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Médecin du travail contre patron

Pays : France

Tags : médecine du travail, Santé, harcèlement sexuel, Conseil de l'ordre des médecins

Médecin du travail en Seine-Saint-Denis, la docteur Djemil a été condamnée le 4 mai à six mois d’interdiction d’exercice par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins. Son tort ? Avoir dénoncé des faits de harcèlement sexuel en entreprise. Ses écrits médicaux ont été jugés 'tendancieux", comme l'affirmaient ses employeurs. Depuis quelques années, les plaintes d'employeurs contre des médecins se multiplient. Au risque de bâillonner les médecins du travail ? Pour répondre à cette question, ARTE Info a recueilli le témoignage de Karine Djemil.

Médecin du travail contre patron
Médecin du travail contre patron Comment un médecin du travail en arrive à être sanctionné après avoir dénoncé du harcèlement sexuel en entreprise ? Médecin du travail contre patron

 

“Votre métier à vous, c'est d'examiner des prostates !" : cette délicate recommandation, Karine Djemil l’a reçue après avoir signalé à un employeur des risques psychosociaux élevés dans une entreprise où elle intervenait en sa qualité de médecin du travail. Un grand type menaçant lui a hurlé dessus pendant une bonne demi-heure. Ce jour-là, elle a eu vraiment peur. 

Pour autant, Karine Djemil ne s'est jamais dégonflée. Elle a continué à signaler systématiquement ce qui relevait, selon elle, de la maltraitance au travail aux différents employeurs avec lesquels elle est en relation- un peu plus de 200, actuellement, en Seine-Saint-Denis. Elle a l’habitude des bras de fer avec des patrons mécontents d’elle, parce qu’elle a réclamé un suivi médical renforcé dans une entreprise qui procède à des licenciements de masse, parce qu’elle a imputé la dégradation de l’état de santé d’un patient à un climat de travail “délétère”.  Avec une bonne quinzaine de contestations de ses écrits médicaux par des employeurs à son actif, un médecin-inspecteur du travail l'a un jour qualifiée de "recordwoman" dans sa catégorie. Et il faut dire qu'à ce jeu-là, avec l’inspection du travail pour juge, elle a toujours gagné, à une exception près : "cette fois-là, c'est vrai que j'avais fait une erreur", reconnaît-elle.

 

Interdite d’exercer pour "écrits tendancieux"

Elle ne s'attendait pas à se faire condamner à six mois d'interdiction d'exercice, dont trois avec sursis, par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), dans une toute autre affaire. Sa "faute" ? S’être interrogée concernant un éventuel “droit de cuissage” au sein d’entreprises où ses patientes s’étaient plaintes de manière répétée de subir du harcèlement sexuel. Et ce, non pas dans des écrits personnels, mais dans des "études de poste", des documents renseignant les conditions de travail de ses patientes. Ses écrits ont été jugés “tendancieux” par l’organisme chargé de veiller au respect de la déontologie médicale.

Les employeurs faisaient systématiquement passer mes patientes pour des folles, des allumeuses.

Karine Djemil

La sanction est particulièrement lourde. Mais Karine Djemil est considérée comme une “récidiviste”. Deux entreprises différentes ont déposé plainte contre elle auprès de l'Ordre national des médecins, une récurrence qui lui a également valu de devoir se soumettre à une expertise psychiatrique, sur ordre du CNOM. Face à la chambre disciplinaire de cet organisme de régulation professionnelle, les règles ne sont pas les mêmes que face à l’inspection du travail. C’est la parole de l’employeur contre celle du médecin, il n'y a pas d'instruction : le Conseil de l'ordre ne mène pas d'enquête.

Le docteur Djemil ne considère pas avoir rédigé ses écrits à la légère : elle a suivi les entreprises en question pendant des années et les faits de harcèlement lui ont été rapportés de manière répétitive ("des tentatives d'embrasser, de tripoter au passage, et à partir du moment où les salariées se rebellent, elles deviennent le vilain petit canard et on les pousse à la sortie"). Elle a lu des sms érotiques envoyés par le harceleur à une des salariées...  Et surtout, elle a été témoin de leur souffrance : des syndromes dépressifs sévères, qui ont entraîné une tentative de suicide. "Mais les employeurs faisaient systématiquement passer mes patientes pour des folles, des allumeuses", affirme le docteur Djemil. Des salariées que le Conseil de l'ordre n'a jamais cherché à entendre, alors même que l'une d'entre elles était présente lors de l'audience du docteur Djemil. "Au final, ce sont elles les grandes oubliées de cette histoire", s'indigne-t-elle, en dénonçant une "volonté de bâillonner les médecins qui mettent en cause les conditions de travail de leurs patients".

 

De plus en plus de plaintes d’employeurs contre des médecins

Combien de médecins se font ainsi réprimander par l'Ordre après avoir établi un lien entre la santé et les conditions de travail de leurs patients ? Dominique Huez, Bernadette Berneron, Jean Rodriguez, … : depuis quelques années, la liste de médecins sanctionnés par l'ordre à l'issue d'une plainte déposée par un employeur s'allonge. Et c'est quasiment toujours la même histoire. Un salarié tente d’obtenir un dédommagement, pour maladie professionnelle ou harcèlement au travail, auprès des Prud’hommes ou du tribunal des affaires sociales, dossier médical à l’appui. L'entreprise, pour se dédouaner, saisit alors l'Ordre, au motif que, dans ses écrits, le docteur a établi abusivement le lien entre la pathologie du patient (état de stress sévère, burnout, dépression, cancer) et son travail.

 

Les médecins doivent faire clairement la distinction entre ce qui leur a été rapporté et ce qu’ils ont pu voir de leurs yeux, ils ne doivent pas attester de faits dont ils n'ont pas été directement témoins.

André Deseur

Le Conseil de l'Ordre des médecins prend-il le parti du patronat ?

Le vice-président du Conseil de l'ordre, André Deseur, se défend de prendre le parti du patronat dans ces affaires. Car les médecins mis en cause sont jugés sur la forme de leurs écrits. “Les médecins doivent faire clairement la distinction entre ce qui leur a été rapporté et ce qu’ils ont pu voir de leurs yeux, ils ne doivent pas attester de faits dont ils n'ont pas été directement témoins", affirme André Deseur. Le Conseil émet d'ailleurs une série de recommandations à l'attention des médecins du travail afin que ceux-ci ne puissent pas se faire coincer par les employeurs en rédigeant leurs écrits médicaux : "il faut mettre des guillemets, faire usage du "conditionnel...”

Qu'importe donc, que les employeurs soient en tort sur le fond ou non. Ce n'est pas l'affaire du Conseil de l'ordre, qui reprend les plaintes des patrons même lorsque ceux-ci se font condamner par les Prud'hommes. Le docteur Nayt, psychiatre, en a fait les frais. Elle avait fait une "erreur de rédaction" dans un certificat qu'elle était prête à rectifier. Mais elle n'a pas eu l'occasion de le faire. Car l'employeur, une fois condamné aux Prud'hommes, s'est complètement désintéressé de son cas. Le docteur Nayt a été condamnée à trois mois d'interdiction d'exercice, dont deux avec sursis, par le CNOM en première instance. Elle va faire appel de ce jugement, dénonçant un acharnement contre elle au cours de son procès : "on m'a même reproché d'avoir "constaté" des troubles du sommeil alors que ceux-ci ne m'avaient été que "rapportés" ! S'il faut mettre des guillemets à tout, on ne pourra plus faire notre travail !"

 

"Soigner la forme ne doit pas empêcher d'établir un lien entre la santé et le travail"

Le docteur Huez a lui aussi été sanctionné par le Conseil de l'Ordre, alors que l'employeur qui avait déposé plainte contre lui a été condamné entre-temps par les Prud'hommes. Mais lui refuse de reconnaître la moindre faute déontologique, sur le fond comme sur la forme. Car pour lui, ce sont les plaintes d'employeurs auprès du Conseil de l'ordre qui sont "illégitimes". Avec l'association Santé et médecine du travail, qu'il préside, et deux syndicats de médecins, il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme afin de faire interdire cette pratique. D'après l'avocat qui a déposé la requête, Jean-Louis Macouillard, ces plaintes constituent une “violation du droit à une défense équitable”. Car s’ils veulent pouvoir se défendre convenablement en révélant vraiment tout ce qu’ils savent sur la vie professionnelle de leurs patients, les médecins “risquent d’être amenés à violer le secret médical face à l’employeur”.

Pour Sophie Fantoni-Quinton, chercheuse spécialiste de la médecine du travail, le combat du docteur Huez est perdu d’avance. “Il faut avoir une vision équilibrée des choses : même si certains employeurs instrumentalisent l’Ordre des médecins afin d’échapper à des condamnations... Il y a aussi des certificats qui sont véritablement tendancieux, et des employeurs honnêtes qui se font condamner à tort à cause de cela. Au vu du poids des écrits médicaux face aux Prud’hommes, il est important que les médecins rédigent leurs écrits avec le plus de précision possible. Soigner la forme ne doit pas les empêcher d’établir un lien entre la santé et le travail.”

Une condamnation du Conseil de l'ordre à la suite d'une plainte d'employeur, c'est finalement très rare : une seule concernant un médecin du travail a été jugée en appel l'année dernière, 4 en première instance. La plupart des médecins acceptent de revoir leurs écrits en conciliation. Soit parce qu'ils reconnaissent effectivement, que leur rédaction était maladroite, soit parce qu'ils n'ont pas la force de mener une guerre d'usure afin de prouver un réel constat.

 

Karine Djemil, la médecin qui refuse de "se coucher"

Je refuse de voir toujours le même scénario se répéter, l’effondrement psychologique de mes patientes.

Karine Djemil

Le bilan dressé par le docteur Djemil est lourd par rapport à ce qu'elle a pu constater de ses propres yeux pendant les deux heures qu’elle a passé en entreprise avant de rédiger son étude de poste -"et non pas dix minutes, comme l'affirme l'employeur !" Il est nourri de témoignages alarmants recueillis pendant plus de cinq ans dans le secret de son cabinet. Alors Karine Djemil n'aurait-elle pas pu, au moins, accepter de revoir un peu son écrit sur le plan strictement formel ?

Il y a quelque chose qui relève de l’indignation pure dans le refus de Karine Djemil de toute conciliation avec les employeurs. Du refus de "se coucher", comme elle dit, face à des patrons totalement irrespectueux, selon elle, de la santé de leurs salariés. Des patrons qui n'ont pas pris en compte ses multiples alertes, qui ne s'intéressent à ses écrits médicaux que quand il s'agit d'en contester la forme afin d'éviter une condamnation aux Prud'hommes.  

Un profond sentiment d'injustice de se voir, elle, interdite d'exercice, pour une rédaction peut-être maladroite, alors que des entreprises “où tout le monde pleure, tout le temps”, continuent de tourner et cherchent de nouvelles remplaçantes... Karine Djemil a déjà prévenu qu'elle refuserait de faire toute nouvelle visite d'embauche pour ces entreprises. Elle ne veut plus rien avoir à faire avec elles : "Je refuse de voir encore une fois le même scénario se répéter, l’effondrement psychologique de mes patientes".

Et pendant ce temps-là, les médecins du travail osent, selon elle, de moins en moins assurer ce qui constitue leur mission première : la prévention des risques. "Certains collègues n'osent plus rien écrire. On récupère parfois des dossiers médicaux complètement vides, avec une simple mention : "apte à travailler". Et on a aucune idée, concrètement, des tâches que les personnes effectuaient pour leurs précédents employeurs !". Karine Djemil continuera à se battre pour défendre son propre cas. Prochaine échéance, devant le Conseil d'Etat.

Dernière màj le 17 mai 2018