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Massacre de Srebrenica : les Pays-Bas jugés responsables

Pays : Bosnie-Herzégovine, Pays-Bas

Tags : Srebrenica, Cour internationale de Justice

"Le Dutchbat n’aurait pas dû laisser partir les hommes de leurs bâtiments". Le tribunal de la Haye est formel : les casques bleus du bataillon néerlandais se devaient de protéger les 300 musulmans bosniaques, réfugiés dans la base militaire néerlandaise de Potocari, près de Srebrenica, enclave placée sous la protection des soldats de l’ONU. Mais dans l'après-midi du 13 juillet 1995, les soldats du bataillon "Dutchbat", faiblement armés, ne résistent pas à la pression de l'armée serbe de Bosnie, et évacuent les 300 hommes qui sont emmenés de force. Les Serbes, sous le commandement du général Ratko Mladic, avaient alors tué près de 8000 musulmans dans ce qui est considéré comme le pire massacre en Europe, depuis la seconde guerre mondiale.

"L’État [Pays-Bas] est responsable de la perte subie par les proches des hommes qui ont été déportés par les Serbes de Bosnie depuis les bâtiments Dutchbat à Potocari dans l’après-midi du 13 juillet 1995", estime la juge Larissa Elwin, mercredi 16 juillet à La Haye. Le magistrat souligne également que les soldats néerlandais "auraient dû tenir compte de la possibilité que ces hommes seraient victimes de génocide [...]. On peut affirmer avec suffisamment de certitude que si le Dutchbat avait permis à ces hommes de rester sur place, ils seraient restés en vie".

Un long cheminement judiciaire

Si le "Dutchbat" avait permis à ces hommes de rester sur place, ils seraient restés en vie

Larissa Elwin, juge à la CIJ

En 2008, la Cour internationale de Justice avait, dans un premier temps, botté en touche : dans un arrêt du 10 septembre, la juridiction disculpait l’État néerlandais de la responsabilité du massacre, arguant que les militaires qui avaient été chargés de la protection de l’enclave étaient soumis au commandement de l’ONU, et non à celui des autorités néerlandaises. Or, l’organisation internationale bénéficie d’une immunité statutaire. Mais en 2011, dans une autre affaire de plus petite envergure jugée  le 5 juillet, la cour d’appel de La Haye avait estimé que les Pays-Bas étaient responsables de la mort de 3 musulmans, lors du massacre de Srebrenica : chassés d’une base militaire par des casques bleus néerlandais, ils avaient été tués quelques heures plus tard. Une décision de justice historique, puisque les Pays-Bas étaient alors devenu le premier État responsables des actes de ses propres soldats opérant sous le mandat des Nations unies. La voie était alors ouverte à l’indemnisation des familles des victimes, dont le jugement d’aujourd’hui est l’aboutissement.

Un seul chef d’accusation retenu

Les juges n’ont pas donné raison aux plaignantes, mères des victimes, sur le reste de leurs accusations. Ils ont estimé que même si les soldats néerlandais auraient dû directement dénoncer les crimes de guerre, les Pays-Bas ne peuvent en être tenu responsables car une telle action n’aurait pas entraîné "une intervention militaire directe de l’ONU", et n’aurait donc pas empêché le génocide. "Le tribunal a estimé que l’État néerlandais n'est pas responsable de la chute de l'enclave en elle-même", a réagi le ministre néerlandais de la Défense, dans un communiqué. Ce dernier reconnait cependant que "l’État regrette ce qui s'est passé à l'époque avec la population locale". Le ministère ne sait pas encore s'il fera appel.

Dernière màj le 8 décembre 2016