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Le projet El Khomri sur la loi travail soulève les foules

Pays : France

Tags : loi, travail, François Hollande

Les opposants à la réforme El Khomri ont estimé avoir réussi leur pari : face à la fronde sociale que le texte a suscité, le Conseil des ministres a différé son examen de deux semaines. Plus de 200 000 personnes ont manifesté partout en France mercredi pour dire non à la réforme du code du travail. Parmi elles, beaucoup de jeunes et d’étudiants se trouvaient en tête de cortège. Hérade Feist a suivi la marche.

Les jeunes mobilisés contre la réforme du travail

Avec son projet de réforme, le gouvernement de Manuel Valls entend rien moins que, selon ses propres mots, ''poser les bases du modèle social du XXIème siècle et passer dans notre pays d’une culture de l’affrontement à une culture du dialogue et du compromis''. Autrement dit, amener employeurs et employés sur le terrain de l’harmonie en mettant de l’huile dans les rouages législatifs pour le bien-être de l’économie nationale.

Mais dans l’ombre de ces bonnes intentions se profilent des modifications radicales des droits des travailleurs qui en inquiètent plus d’un.

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Dans ses grandes lignes, le projet de loi prévoit de donner une plus grande latitude aux accords d’entreprise et à la négociation à la carte entre patron et salarié, au détriment d’une loi qui s’applique à tous. Certains syndicats, tels que FO ou la CGT,  demandent le retrait pur et simple du projet. D’autres, tels que la CFDT, réclament des modifications. A ce jour, tous refusent le texte dans sa forme actuelle et les syndicats ont contraint les ministres concernés, Myriam El Khomri (ministre du Travail), et Emmanuel Macron (ministre de l’Economie) à négocier à nouveau le contenu de la réforme et les nombreux points de litige qu’elle soulève.

Voyez ci-dessous quelques-unes des mesures de l'avant-projet de loi et voyez comment s'est déroulée cette journée de manifestations suivie par les équipes de l'AFP. 

 

Les indemnités de licenciement

En cas de licenciement abusif, il n’y avait jusqu’à présent pas de plafond d’indemnisation et le salarié concerné avait droit au minimum à six mois de salaire. Le juge des prud’hommes pouvait décider librement de faire octroyer un montant supérieur.

A présent, ces indemnités seraient calculées selon une grille correspondant à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. La personne licenciée percevrait au minimum trois mois de salaire et au maximum quinze mois.

Les partisans de la réforme estiment que cette mesure établit clairement ce à quoi pourront s’attendre employeurs et employés en cas de licenciement.

 

Durée légale du temps de travail hebdomadaire
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La durée normale est toujours de 35 heures. Mais en cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut demander à ses employés de faire des heures supplémentaires.

La période pendant laquelle on peut recourir à la durée maximale hebdomadaire de travail est désormais fixée à seize semaines consécutives et non plus douze comme auparavant. Cette durée est de 44 heures et peut aller jusqu’à 46 heures si un accord d’entreprise ou de branche est négocié en ce sens.

 

Négociations individuelles

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l’accord collectif n’est plus obligatoire pour établir un forfait annuel de jours de travail (en tout état de cause limité à 218 jours). Celui-ci pourra être négocié individuellement avec chaque salarié.

 

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Travail de nuit

La plage horaire du travail de nuit est étendue à 7 heures du matin. Auparavant elle s’arrêtait à 6 heures du matin. Elle commence toujours à 21 heures.

 

 
Congés pour pères de famille

Les hommes qui ont au moins un enfant à charge pourront désormais bénéficier de deux jours de congés supplémentaires par an et par enfant. Jusqu’à présent seules les femmes bénéficiaient de cette mesure. Elle ne s’applique qu’à condition que cela ne dépasse pas les trente jours de congés annuels.

 

Retrouvez les moments forts des manifestations de la journée sur le live tweet de l'AFP : 

 

 

Dernière màj le 10 mars 2017