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Loi sur le renseignement : Internet, nid d’espions ?

Pays : France

Tags : renseignement, NSA, Charlie Hebdo

Une mobilisation de tous bords, des semaines de débats, mais rien n’y a fait : le projet de loi controversé sur le renseignement a été adopté ce mardi en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte élargit le champ d’activités des services de surveillance dans la France d’après les attentats de janvier. Au risque de suivre l'exemple américain, au lendemain du 11-septembre, en plaçant les citoyens sur écoute.

Le renseignement à l’heure du numérique

Fini OSS 117, l’espion français se met au web. Prévue depuis juin 2014, la nouvelle loi sur le renseignement a été largement approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 5 mai, avec 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions - avant une adoption définitive, et probable, à la fin du mois. Une nécessité pour le gouvernement français, qui souhaite donner un cadre législatif à des pratiques qui existaient déjà pour renforcer sa lutte contre le terrorisme. Et pour cause : la dernière grande loi régulant les pratiques des ex-RG (renseignements généraux) date de 1991, bien avant la démocratisation d’Internet. Sept services sont concernés : la DGSE (sécurité extérieure), la DGSI (sécurité intérieure), les services de la Défense, des Douanes et des Finances via l’outil de lutte contre le blanchiment d’argent Tracfin. Et, fait nouveau, les établissements pénitentiaires. Tour d’horizon du dispositif.

Combien de personnes sont susceptibles d’être surveillées désormais ? Beaucoup plus. Quel contrôle va s’exercer sur les services ? Un peu moins. 

Jean-Marie Delarue - RTL, 05/05/2015

Une loi liberticide ?

La nouvellement créée Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ne suffit pas à calmer les craintes. Son avis, consultatif, peut être facilement contourné sur décision motivée des services du premier ministre. Ou en cas d’urgence, alors que le plan Vigipirate demeure en alerte rouge suites aux attentats de janvier. En réalité, cette commission en supplante une autre, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), présidée par Jean-Marie Delarue, tout aussi sceptique sur la portée du projet de loi. Car le texte prévoit pour l’essentiel un système de contrôle déclaratif, et des écoutes validée de manière administrative. "Autrement dit", explique M. Delarue, "ce ne seront pas les données elles-mêmes, ce ne seront pas les images recueillies dans une pièce de séjour que la commission aura à sa disposition, ce sera la consignation que tel service de police a recueilli, tel jour, telle image".

 

Le "terroriste", nouveau profil numérique ?

En mettant en place un algorithme pour déceler les comportements numériques suspects, les services de renseignements se livrent à une "pêche au chalut", selon Pierre Tartakowsky, de la Ligue des droits de l'Homme. Véritable système de "boîtes noires" pour les opposants au texte, la collecte des métadonnées légalise la surveillance de plusieurs milliers de Français pour déceler, a posteriori, des schémas suspects. Encore faut-il que de tels "schémas" puissent exister.

Les métadonnées, nouvel agent double

Autre point de cristallisation du débat : la collecte de métadonnées (l’ensemble des données de connexion), prélude à un système de surveillance de masse selon les opposants au projet. Le gouvernement assure ne pas faire irruption dans la vie privée des Français ; pourtant, les métadonnées conservent parfois plus d’informations que les contenus échangés. En clair, il s’agit de l’enveloppe dans laquelle vous glissez votre lettre : destinataire, localisation, date, etc. Si les renseignements n’auront a priori pas le droit d’ouvrir vos mails, ils pourront en revanche savoir qui vous écrit. Le procédé est jugé essentiel par le premier ministre Manuel Valls, pour lutter contre un terrorisme "protéiforme", même si la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s’inquiète de la conservation de ces données collectées. Repérer des comportements suspects, des visites assidues auprès de sites appelant au djihad ou des conversations par Skype via des territoires en guerre : autant de signaux qui pourraient être collectés grâce à un algorithme, tenu secret, qui ferait le tri de manière automatique entre pratiques habituelles sur Internet, et d’autres jugées suspectes.

 

Ni pigeons, ni espions

Amnesty international, Reporters sans frontières, élus écologistes et, surtout, les principaux acteurs du web n’ont pas tardé à se mobiliser. Refusant de devenir des acteurs contraints de cette surveillance, plusieurs hébergeurs, comme Eu.org et Altern.org, ont menacé de délocaliser leurs activités hors de France pour échapper au système des boîtes noires. Leur appel, "Ni pigeons, ni espions", rassemble désormais plus de neuf cents signatures. Une autre pétition réclamant le retrait du projet de loi, avec plus de 119 000 signataires, a, elle, été remise à Manuel Valls. Pour médiatiser le débat, les opposants au texte ont mené une journée de mobilisation le 4 mai, veille du vote à l’Assemblée, nommée "24 heures avant 1984", en référence à la société "Big Brother" décrite par George Orwell. Avec notamment un lobbying téléphonique auprès des députés, pour tenter de rallier les "contre". 

 

 

 

L’Amérique post-11 septembre

Un mois à peine après la chute des tours du World Trade Center, l’Amérique de George Bush vote le Patriot Act. Une loi d’exception, prévue pour quatre ans et finalement toujours en cours, qui renforce les pouvoirs des agences de surveillance, comme le FBI ou la CIA, mais aussi la NSA, l’agence nationale de sécurité, en charge du renseignement électronique. Grâce à ce texte, ces agences peuvent ainsi récupérer les informations personnelles de suspects directement auprès des opérateurs de télécommunication, ou exploiter les données électroniques, sans mandat judiciaire.

Un Patriot Act à la française ?

Même si les députés du Front de gauche ont déclaré rejeter ce projet de loi par "sens de l’Etat de droit", le texte a été pourtant validé, une majorité des élus socialistes et de l’opposition UMP approuvant un renforcement des activités de surveillance, sous couvert de cohésion nationale dans la lutte antiterroriste. On a néanmoins noté des voix dissonantes, comme celle de la députée UMP Laure de La Raudière. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a beau mettre en garde contre une "loi d’exception", le texte devrait être adopté fin mai, à la fin du processus parlementaire. Le nouvel outil des espions 2.0 entrera alors en vigueur - une perspective qui inquiète aussi certaines figures de l’antiterrorisme, comme le juge Marc Trévidic, qui voit dans cette loi "une arme redoutable si elle est mise entre de mauvaises mains". Car le dispositif perdurera bien au-delà des élections de 2017. Il y a peu, le New York Times s’était fendu d’un éditorial critique, pour appeler la France à ne pas répéter les erreurs du Patriot Act, ce texte post-11 septembre qui a finalement conduit aux scandales de la NSA. Un précédent juridique, que la France semble tentée de suivre.

Dernière màj le 8 décembre 2016