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Liban : fin de l’amnistie du viol par le mariage

Pays : Liban

Tags : mariage, Mariage arrangé, Mariage forcé, viol, Législation

C’est le fruit de sept mois de luttes sociales intenses. Une loi datant de 1948 offrait une protection juridique aux délinquants sexuels, dans les cas où ceux-ci auraient épousé leurs victimes à posteriori.

L’article 522 du code pénal libanais prévoyait ainsi que, à la suite  d’un viol ou d’un rapt, si "un mariage valide est contracté entre l’auteur d’un de ces crimes et la victime, les poursuites cessent [...]". Il précisait également que dans le cas où un verdict antérieur au mariage avait déjà été prononcé, celui-ci était suspendu. Autrement dit, un mariage postérieur au viol ou au rapt pouvait avoir pour effet immédiat la libération de l’auteur du crime. Mercredi 16 août, le Parlement libanais réuni en session plénière a prononcé l’abrogation de cette disposition.

 

Un long combat mené par la société civile

En février dernier, sous la pression notamment d'organisations de défense des droits des femmes, une commission parlementaire avait d’ores et déjà approuvé la suppression de cet article de loi.
 

 

Des robes de mariée pendues, pour "dire non à la loi sur le viol", avaient été accrochées sur la corniche de Beyrouth en avril dernier, lors d'une exposition à ciel ouvert de l’artiste libanaise Mireille Honein. "Trente-et-une robes, car il y a trente-et-un jours dans un mois et chaque jour, une femme risque d’être violée et d’être forcée d’épouser son violeur", précisait Alia Awada, responsable de l’association ABAAD. Cette organisation non gouvernementale, tête de proue de la mobilisation contre cette disposition controversée, se félicite cette "victoire".

 

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Par ailleurs, ABAAD ne livre aucune statistique officielle sur le nombre de violeurs ayant échappé à des poursuites en épousant leur victime, mais précise que cette pratique avait principalement cours dans les zones rurales du pays.

 

Les cas d’autres pays

Le Liban emboîte le pas à la Tunisie, dont le code pénal stipulait également qu’un délinquant sexuel pouvait voir sa peine suspendue s’il épousait sa victime ; la proposition d’abandon de cette disposition a été approuvée par le Parlement le 26 juillet dernier et devrait entrer en vigueur en 2018. La Jordanie, le 1er août, a également abrogé l’article 308 de son code pénal, comportant une disposition similaire. Le Sénat et le roi de Jordanie doivent encore approuver cette décision.

Selon Human Rights Watch, de telles législations sont en vigueur dans des pays arabes comme l’Irak, le Koweït ou la Lybie. C’est également le cas du Cameroun, de la Bolivie et des Philippines.

Dernière màj le 17 août 2017