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L’espionnage échappe-t-il à tout contrôle ?

Pays : Allemagne

Tags : Whistleblower, services secrets

Depuis les révélations d’Edward Snowden en 2013, tous les services de renseignements de la planète sont l’objet de soupçons généralisés. Ils s’accusent mutuellement de procédures d’écoute, d’espionnage et de surveillance. Qui espionne qui ? Les rapports de confiance entre les États se dégradent, ce qui justifie à nouveau une surveillance plus rigoureuse. L’affaire Snowden oblige désormais les différents pays à révéler leurs propres agissements et à les légaliser démocratiquement a posteriori. Mais comment a-t-on procédé jusqu’alors  ? Sur quelles bases juridiques l’activité des services secrets repose-t-elle et jusqu’où vont-ils pour se procurer leurs informations ?

La politique internationale évoque une partie de cartes. Chaque action des différents États doit être mûrement réfléchie. Qui ne voudrait pas jeter un oeil sur le jeu de son voisin, si l’occasion s’en présente  pour percer à jour l’adversaire ? On connait à l’avance ses coups, il devient dès lors une proie facile. L’espionnage est synonyme de succès. Il représente un objectif rêvé depuis toujours. C’est pourquoi il est considéré comme le deuxième plus vieux métier du monde. Des espions de l’Antiquité à nos services secrets actuels, les progrès technologiques ont certes fait radicalement évoluer les méthodes utilisées. Mise sur écoute des conversations, piratage de données, repérages aériens - les possibilités sont nombreuses et variées. 

10

ans de prison : C'est la peine que risque quiconque qui exerce des activités de renseignement préjudiciables à la République fédérale d’Allemagne au bénéfice d’une puissance étrangère

Cependant, chacune de ces activités suppose une atteinte à la souveraineté étatique de l’"adversaire". Jusqu’où les États ont-ils le droit d’aller ? Au regard du droit international, l’espionnage n’est pas passible de poursuites. Cependant, derrière les services secrets se cache une logique contradictoire. D’une part, ils sont légitimes car ils défendent l’intérêt national. D’autre part, ils violent le droit de pays étrangers et se placent au-dessus des droits fondamentaux de leurs citoyens. Au regard du droit internationaI, il est donc licite pour les différents États de condamner des espions en application de leurs lois nationales. L’article 99 du Code pénal allemand déclare passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison quiconque exerce des activités de renseignement préjudiciables à la République fédérale d’Allemagne au bénéfice d’une puissance étrangère.  

Les révélations de Snowden

C’est pourquoi la discrétion est à la base de l’espionnage étatique, garantissant ainsi la sécurité. Le lanceur d’alerte Edward Snowden a été le premier à faire voler en éclats cette convention en 2013 et ses révélations ont profondément modifié l’image que l’on avait des services secrets. Il en ressortait que l’agence des services secrets américaine s’était procurée de façon massive des données concernant les utilisateurs de grands opérateurs sur internet tels que Facebook, Google, Microsoft et Yahoo. Sous le nom de code PRISM, des données ont été ainsi collectées et traitées depuis 2007 aux quatre coins du monde. Le leitmotiv d’antan qui régissait l’espionnage - bénéficier aux amis, nuire aux ennemis - semble devenu aujourd’hui une formule vide de sens.  Seul compte l’avantage accordé au plus fort. Peut espionner tout un chacun qui en est capable. Tout protagoniste, qu’il soit ami ou ennemi, se trouve pris dans l’engrenage de la surveillance. L’ancien agent de la NSA a par ailleurs révélé que les services de renseignement nationaux agissaient de leur propre chef en étant à l’abri de tout contrôle démocratique.

Edward Snowden sur ARTE Info

En Allemagne, la NSA a piraté courriels, chats, conversations téléphoniques et autres données de télécommunication - selon Snowden jusqu’à 500 millions de données par mois.

Le scandale de la NSA a mobilisé l’opinion publique en faisant apparaître au grand jour de plus en plus de détails sur les manigances douteuses des services secrets : en Allemagne, la NSA s’est immiscée dans les réseaux de fibre optique et les routeurs. L’intention était de pirater courriels, chats, conversations téléphoniques et autres données de télécommunication - selon Snowden jusqu’à 500 millions de données par mois. Les services secrets allemands du BND sont soupçonnés d’avoir coopéré avec la NSA lors du transfert de ces informations, et ce sans l’aval du gouvernement fédéral. La France aussi a été dans le collimateur de la NSA. De nombreuses données de clients du fournisseur d’accès Orange lui ont ainsi été communiquées. Les Etats-Unis justifient ce piratage de données en invoquant la nécessité d’une lutte organisée contre le terrorisme. Mais il est permis de douter que le danger du terrorisme international justifie leur manière d’agir. Car ce ne sont pas que des individus suspects, mais aussi des personnes privées ciblées de façon arbitraire qui ont été contrôlées. Par ailleurs des personnalités politiques, dont Angela Merkel et cent vingt-deux autres chefs de gouvernement, ainsi que des ONG telles Amnesty International, Human Rights Watch ou des institutions de recherche ont été victimes de mesures de surveillance ciblées. Dans de tels cas, l’argumentation n’est que partiellement recevable.

Qui contrôle les services secrets ?

Les services secrets procèdent-ils dans un espace qui échappe à tout contrôle légal ? Depuis l’affaire Snowden, un nombre croissant de parlements nationaux se posent la question. La France a voté l’an dernier une nouvelle loi qui redéfinit les modalités d’écoute de la DGSE. La population française est ainsi de par la loi à l’abri d’une surveillance de la part de l’État et le premier ministre décide en tant qu’instance suprême. Le Bundestag allemand a lui aussi fait passer récemment un projet de loi : le contrôle par des juges indépendants des activités du BND doublé d’une répartition explicite des responsabilités sont censés renforcer la légitimité démocratique de cette institution.

Dernière màj le 19 juillet 2016