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Le double salaire de certains europarlementaires

Pays : Union européenne

Tags : Parlement européen, Eurodéputés, salaires des députés

Mardi 10 juillet, l’ONG Transparency International Europe a publié un rapport qui pourrait continuer à entacher l’image des institutions européennes. Dans son viseur : le Parlement européen, auquel elle reproche un système de surveillance "particulièrement faible" de ses eurodéputés. Plus d’un tiers d’entre eux gagnent des revenus pour des emplois parallèles à leur salaire d’élus. Une pratique qui dans certains cas recouvre des conflits d’intérêts.

Selon la dernière étude de Transparency International, 31% des eurodéputés touchent, en plus de leur salaire d’élu, une rémunération pour des activités parallèles pouvant leur rapporter jusqu’à plus de 100 000 euros par an. Une somme qui s’ajoute à leur salaire de parlementaire estimé pour la majorité d’entre eux "entre 10 000 et 12 000 euros nets par mois", selon Daniel Freund, auteur de l’étude.

En haut de la liste, le social-démocrate italien, Renato Soru. Depuis le début de son mandat en 2014, son activité de directeur de Tiscali (un fournisseur d'accès à Internet) lui a rapporté plus d’1,5 million d’euros. Il est suivi de près par le Lituanien Antanas Guoga, qui a engrangé un minimum d’1,35 million d’euros pour son activité de joueur de poker et d’entrepreneur.

3 eurodéputés travaillent en parallèle pour des lobbies européens

Pour poursuivre ce top 5, le Belge Guy Verhofstadt, président des Libéraux au Parlement, remporte la 3e place avec au minimum 920 614 euros gagnés en tant qu’administrateur de la société d’investissement belge Sofina. Puis, deux Français encartés chez Les Républicains viennent compléter le top 5 avec Renaud Muselier, directeur d’une clinique médicale en parallèle de son mandat (816 130 € gagnés en quatre ans) et Rachida Dati, qui exerce toujours en tant qu’avocate (768 000 euros gagnés depuis 2014).

La double casquette de ces eurodéputés pose la question du temps qu’ils ont à accorder à leur travail de parlementaire. Et au-delà de ce constat, l’ONG s’inquiète d’autres conflits d’intérêts potentiels. Souvent, les eurodéputés concernés justifient leur second emploi par l’envie de rester en contact avec leur profession d’origine et de maintenir des liens avec la population qui les a élus.

Pourtant, l’étude rappelle que ces situations ne répondent pas au "code de conduite" du Parlement européen, qui édicte depuis 2012 les devoirs d’intégrité, de désintéressement et de transparence des eurodéputés et condamne formellement les conflits d’intérêts.

Le rapport pointe particulièrement du doigt trois eurodéputés, dont les activités concernent des entreprises inscrites au registre européen des lobbies. "Viviane Reding [ex-commissaire européenne] est membre du conseil d’administration de la Fondation Bertelsmann, Agnes Jongerius participe à celui de PostNL [la Poste néerlandaise] et Paul Rübig a des responsabilités dans la chambre de commerce autrichienne », rapporte Transparency International.

Un système de surveillance défaillant

Le "code de conduite" de 2012 avait été introduit dans l’hémicycle à la suite d'une révélation du Sunday Times concernant trois eurodéputés qui avaient été reconnus coupables d’avoir accepté d’importantes sommes d’argent en échange de dépôt d’amendements de projets de loi en cours.

Aujourd’hui, cette leçon semble avoir été oubliée au regard de la souplesse du système de surveillance des élus. En effet, ces cinq dernières années, le code a été enfreint à vingt-quatre reprises. Dans la plupart des cas, il s’agissait d’activités, de cadeaux et d’invitations à des événements n'ayant pas été déclarés. Mais, aucune de ces infractions n’a été sanctionnée par les deux Présidents de la législation en cours (Martin Schulz et son successeur Antonio Tajani).

L’étude rajoute que : "Le système de surveillance semble particulièrement faible en comparaison des politiques d’éthique au Canada, aux É​tats-Unis ou encore en France". Par exemple, les États-Unis interdisent les activités rémunérées extra-parlementaires dans des domaines présentant des risques de conflits d’intérêts, notamment pour les banquiers, les consultants et les avocats.

L’ONG recommande une indépendance totale de l’organe de surveillance

Le rapport de l’ONG préconise de renforcer ce système de surveillance avant les élections européennes de 2019 en rappelant l’interdiction évidente des activités parallèles de lobbying aux élus. Elle recommande également que les déclarations d’intérêts soient davantage détaillées, car très souvent, les hauts revenus dans ces déclarations "se limitent à consultant, avocat ou encore auto-entrepreneur" et empêche l’identification de conflits d’intérêts. Enfin, l’ONG conseille une indépendance totale de l’organe de surveillance des euro-parlementaires.

Ces préconisations seront-elles entendues ? À 10 mois des élections européennes, il serait dans l'intérêt du Parlement de les prendre en compte, car la défiance des citoyens européens envers les institutions n'a jamais été aussi grande et utilisée pour alimenter le discours des partis populistes et d'extrême-droite d'Europe.

Dernière màj le 11 juillet 2018