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Les inégalités sur le banc des accusés

Pays : France

Tags : Emeutes, Procès

Le 18 mai, le tribunal correctionnel de Rennes a rendu son verdict. Les juges relaxent les deux policiers impliqués dans le drame de Clichy-Sous-Bois, accusés de ne pas avoir porté secours aux deux adolescents électrocutés lors d’une course poursuite avec la police en octobre 2005. Leur mort brutale avait suscité une vague d’émeutes sans précédent dans les banlieues françaises, renvoyant au monde entier l’image d’un pays à feu et à sang. Dix ans plus tard, que reste-t-il de ces violences ? Si quelques mesures ont été prises dans la foulée par le gouvernement, aucune leçon n’a été clairement tirée. A l’étranger, le scénario se répète, comme le témoignent les récentes émeutes qui éclatent aux États-Unis. A la sortie de l’audience du tribunal de Rennes, retour sur un événement vieux de dix ans, dont le jugement se poursuit encore aujourd’hui.

 

Depuis Clichy-sous-Bois, les familles des victimes ont fait le déplacement jusqu’à Rennes pour assister au délibéré du Tribunal correctionnel. Quarante minutes plus tard, les proches des deux adolescents quittent l’audience la mâchoire serrée. Cela faisait dix ans qu’ils attendaient ce jugement. Contacté par téléphone quelques jours plus tôt, l’avocat Jean-Pierre Mignard avait prévenu : impossible de prévoir à l’avance le verdict. “Tout ce que les familles attendaient aujourd’hui, c’est la vérité et la justice”. Avec la relaxe des policiers, l'objectif n'est qu'en partie atteint, même si l’appel est encore envisageable pour relancer la saga judiciaire. Après dix ans d’audience, des piles de dossiers et un ‘’dialogue de sourds’’ entre les avocats, tout semble pourtant avoir déjà été dit.

 

En direct du tribunal, le journaliste Julien Le Moine de Radio Campus Rennes a pu reccueillir pour ARTE les premières réactions. Les proches des victimes se disent écœurés et critiquent la partialité du jugement        

De leur côté, les avocats expriment leur volonté de continuer de lutter, pour la reconnaissance du travail des policiers pour les uns, pour la vérité pour les autres :

 

Un procès, 10 ans après les faits

 

Soupçonnés de vol, Zyed Benna et Bouna Traoré, âgés de 17 et 15 ans, sont poursuivis le 27 octobre 2005 par la police de Clichy-sous-Bois en

La réalité de ce pays dans certains quartiers, c'est que le fait de courir quand on voit la police devient une infraction pénale ! "

Maître Emmanuel Tordjman, avocat des familles

Seine-Saint-Denis. Ils se réfugient dans un transformateur électrique et meurent électrocutés. Muhittin Altun, le troisième jeune alors âgé de 17 ans, est grièvement blessé. Après enquête, aucun vol n’est constaté et les trois adolescents étaient inconnus des services de police.

 

Sur place lors de la course poursuite, Sébastien Gaillemin, l’agent de la brigade anti-criminelle, échange avec Stéphanie Klein, la stagiaire qui assure le relais téléphonique depuis la centrale radio : “J'pense qu'ils sont en train de s'introduire sur le site EDF” , avant de conclure : “s'ils rentrent sur le site, je donne pas cher de leur peau”.

La phrase est enregistrée et diffusée plusieurs fois à l’audience. C’est sur elle que repose en partie la question de la responsabilité des policiers. Avaient-ils conscience du danger que couraient les trois jeunes ?  Pouvaient-ils intervenir sans se mettre en danger ? Sans ces deux critères, impossible de prouver la non-assistance à personne en danger, une infraction sanctionnée dans le droit pénal et inscrite dans le code de déontologie de la police. “C’est ce que l’on essaie de démontrer depuis 10 ans, explique leur avocat, maître Jean-Pierre Mignard. Les propos des policiers sont extrêmement nets mais la procédure est ralentie à cause de la personnalité des victimes et des prévenus." Avec trois juges d’instruction, un pourvoi en Cassation et un renvoi devant la Cour d’appel, l’affaire s’étale. Pour Yassine Bouzrou, avocat pénaliste au barreau de Paris, la lenteur judiciaire dans ce type d'affaire s’explique par le fait que “les fonctionnaires de police ne sont pas traités comme des justiciables ordinaires. Ils bénéficient de la protection du parquet qui a tendance à être beaucoup plus protecteur que lorsqu'il s'agit d'un citoyen lambda.” Cette inégalité de traitement explique aussi la révolte des banlieues en 2005.

 

 

Issu des quartiers populaires, maître Yassine Bouzrou s’engage activement pour défendre les droits dans les banlieues.  En 2011, l’avocat au barreau de Paris a obtenu la condamnation de deux policiers de Seine-Saint-Denis, auteurs en 2008 d'une bavure à l'encontre d'un étudiant accusé à tort.

 

 

 

 

L’image d’une France à feu et à sang

“Delta Charlie Delta”. En langage codé, cela signifie dé-cé-dé. De retour de leur descente, les policiers de la Brigade anti-criminalité croisent un camion de

Ce procès n’est pas le procès de la police dans son ensemble, ni celui des émeutes de 2005, ni celui des interventions politiques des uns et des autres sur ces événements”

Nicolas Léger, Président du Tribunal correctionnel de Rennes

pompiers. Zyed Benna et Bouna Traoré sont morts. La décharge de 20 000 volts qui les a traversés a plongé le commissariat dans le noir un bref instant. C’est l’étincelle qui met le feu aux poudres. Le rapport de police ne mentionne pas l’incident, le préfet de Seine-Saint-Denis appuie aveuglément les fonctionnaires de l’État et Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur qui soigne son image en vue des présidentielles de 2007, attise la flamme en évoquant la “racaille” et les “voyous” des banlieues qu’ils faut “nettoyer au Kärcher”.

Les autorités politiques de l’époque ont voulu rassurer la population en minimisant le conflit, analyse Sébastian Roché, chercheur au CNRS. S’ils avaient suivi le manuel de la bonne gestion de crise, ils auraient joué cartes sur table et se seraient d’abord allés au chevet des familles”. Pour le sociologue, l'ampleur des émeutes s'explique par le fait que des policiers soient impliqués. “Les gens acceptent difficilement la mort causée par une organisation dont la mission est de faire respecter la loi et protéger les citoyens. L'émotion augmente en fonction du nombre de morts et de la fréquence des incidents.”

En envoyant deux jours plus tard une grenade lacrymogène sur une mosquée pendant le Ramadan et à l'heure de la prière, les forces de l’ordre s’en prennent à un symbole. En cette période de tensions, l’islam devient la religion des minorités. La colère s’étend à l’ensemble des banlieues françaises. Trois semaines d’émeutes secouent le pays. Aucun mort n’est causé par les policiers mais 6000 personnes sont interpellées. Des images de guerre civile circulent dans les média étrangers.

 

Graphique réalisé par Geoffrey Brossard
“Morts pour rien”


 

Avec le retour à l’ordre public, les premières réflexions apparaissent. Car à travers le phénomène émeutier en lui-même s’exprime un mécontentement, une colère généralisée des quartiers. Dans son livre, “Quand les banlieues brûlent : retour sur les émeutes de novembre 2005”, Le sociologue Laurent Mucchielli s’est placé du point de vue des émeutiers. Pour lui la colère s'articule sur quatre problèmes : les relations avec la police, l'échec à l'école, le chômage et les discriminations. Dix ans après les émeutes, le bilan est négatif :

 

Le risque aujourd’hui, c’est que la fracture sociale soit ethnicisée par les média et la politique, qui transforment la barrière sociale entre les gens en barrière raciale."

Laurent Mucchielli, sociologue

Les habitants voulaient éviter les interventions choc et instaurer plus de police de proximité. Or c'est l'inverse qui s'est produit. Les policiers eux-mêmes reconnaissent qu'ils n'ont plus les moyens de faire de la proximité. Aujourd’hui, la ghettoïsation scolaire est toujours aussi présente. L'école est l'un des principaux symboles visés par les émeutiers, qui exprimaient leur ressentiment d'être mis à l'écart ou sur des voies de garage. Le chômage atteint le plus haut niveau des vingts dernières années et le racisme empire avec la poussée de l'extrême-droite et des formes d'islamophobie qui s'expriment encore plus ouvertement qu'il y a dix ans. Cela crée un cercle vicieux car les populations des banlieues se replient sur elles-mêmes et sont ensuite accusées de communautarisme. A l’inverse, les nombreux Français qui ont regardé le spectacle des émeutes de loin n’ont ressenti que du rejet et de la peur.

 

Quel bilan, 10 ans après ?

 

En janvier 2015, le premier ministre Manuel Valls formule ses voeux en braquant les projecteurs sur les quartiers populaires. Il évoque

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Créé en 2005, le Bondy Blog donne une voix et un autre regard sur les banlieues françaises. Retrouvez l'interview ici.

"ces maux qui rongent notre pays" et rappelle qu’il existe en France "un apartheid territorial, social, ethnique", avec des zones de "ghettos". Véritable laboratoire des politiques de la ville, Clichy-sous-Bois, se sent à nouveau montré du doigt. Il apparaît que les leçons de cette crise sociale n’ont pas été tirées.

En haut de l’échelle, les moyens matériels de la police ont été renforcés, avec la mise en place d’un Indicateur national des violences urbaines (INVU) dès 2006 et l’instauration de 80 zones de sécurité prioritaire (ZSP), où la coopération des services de sécurité est renforcée, sans compter le recours à des équipes surarmées et l’emploi répété de flash-balls.

Quelques mesures politiques ont certes été prises, comme le plan espoir banlieues, qui devait permettre l’accompagnement vers l’emploi de 45 000 jeunes et favoriser l’embauche de 40 000 personnes dans les quartiers. Quatre ans plus tard, la moitié seulement des objectifs étaient atteints. Dans la foulée des émeutes, le président Jacques Chirac a jeté les bases du service civil volontaire, remplacé en 2010 par le service civique volontaire et jugé moteur de “cohésion sociale” depuis les attentats de Charlie. En 2006, Il y a bien eu une nouvelle loi sur l’égalité des chances avec la création de zones franches, facilitant l’implantation des entreprises dans les périphéries ; mais les volets de cette loi concernant le CV anonyme et le contrat première embauche sont restés lettre morte.

Sur le plan social, des dispositifs sont mis en place et un budget supplémentaire est alloué aux associations de quartiers qui prennent le relais des services publics. Pour améliorer le sort des banlieues, la réponse de l’État se situe essentiellement dans la rénovation urbaine. Dix milliards d’euros ont été investis en dix ans. Dans certains quartiers de la banlieue parisienne, les tours sont rasées et remplacées par des immeubles bas et des petites résidences boisées. A Clichy-sous-Bois, un pôle emploi a jailli de terre pour accueillir les 23% de chômeurs.

Des initiatives désordonnées mais pas de réel bilan après les émeutes “Il y a eu une commission d’information auprès du Sénat mais pas de ​véritable enquête comme aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, déplore Sébastian Roché. Après chaque émeute, ces deux pays commandent un rapport à une commission spéciale réunie sous le haut patronat d'une personnalité morale indiscutable”. Car dans ces deux pays aussi, des émeutes ébranlent fréquemment la gestion des politiques publiques. 

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Aux Etats-Unis aussi, les violences policières déclenchent la colère des émeutiers. Pour en savoir plus, lisez notre dossier.

Aux États-Unis, les récentes émeutes de Ferguson et de Baltimore ont un objectif commun : elles dénoncent l’usage disproportionné de la force par la police envers la communauté noire. En France, les émeutes se déclenchent également suite aux violences policières mais “la gestion des émeutes dans les deux pays n’est pas comparable, prévient Laurent Mucchielli, car l’État américain est fédéral et la pratique se définit au niveau local et non centralisé comme en France”. Le niveau de violence n’a pas le même degré et le nombre de personnes tuées par des policiers est beaucoup plus faible en France, même s’il n’existe aucun chiffre officiel à ce sujet. Les sociétés occidentales sont confrontées à des fractures sociales. Pour Laurent Mucchielli, le risque en France, c’est de ne pas comprendre les causes de ces barrières sociales et de les interpréter à tort comme des barrières raciales.

 

Après les premières émeutes en 1979 à Vaulx-en-Velin (banlieue lyonnaise), d'autres explosions de colère ont suivi celles de 2005 en France : Villiers-le-Bel en 2007, Vitry-le-François (Marne) en 2008, Firminy (près de Saint-Etienne) en 2009, Grenoble en 2010, Massy (Essonne) en 2012, Trappes (banlieue parisienne) en 2013.

 

Dernière màj le 8 décembre 2016