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Les défis de la politique migratoire en Europe

Pays : Union européenne

Tags : Lampedusa, Réfugiés, Immigration

Une trentaine de réfugiés ont été retrouvés morts par les autorités italiennes alors qu’ils tentaient de gagner les côtes européennes. Huit mois après le naufrage Lampedusa, la question de la migration en Europe continue de faire débat. Comment éviter de reproduire sans cesse les drames liés aux naufrages ? Nous avons posé la question à Corinne Balleix, enseignante à Science Po et auteure de ‘’la politique migratoire de l'Union européenne’’.

Arte Info : chaque Etat semble avoir sa propre manière de gérer l’accueil d’immigrés. Existe-t-il une réelle politique d’immigration commune en Europe ?

 

Corinne Balleix : L’Union possède un véritable arsenal de mesures permettant de contrôler l’entrée, le séjour et parfois le retour des migrants sur le territoire européen. Le plus récent est le système Eurosur, mis en place en décembre 2013. Il utilise notamment des données satellitaires pour repérer les petits navires aux abords des côtes maritimes. On a également l’agence Frontex, dont le fonctionnement est aujourd’hui critiqué. Dans le même objectif, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, mis en place en 2011, est chargé d’aider les Etats à traiter les demandes d’asile parfois

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C'est le nombre de demandes d'asile reçues par la France en 2013, un chiffre deux fois inférieur à celui de l'Allemagne.

Corrine Balleix - 30/06/2014

trop nombreuses.

 

Les dispositifs de cette politique vous semblent-ils efficaces ?

 

Corinne Balleix : Même s’il existe des règles communes en matière d’immigration, la décision d'accepter l'entrée et le séjour d'un migrant révèle du droit souverain des Etats membres. Ceux-ci ont des intérêts divergents suivant leur traditions et leur situation économique. L’autre problème est que certains dispositifs ne sont pas appliqués. C’est le cas de la directive ‘’Protection temporaire’’, adoptée en 2001, censée permettre la répartition des flux migratoires exceptionnels. Cette directive aurait pu permettre de mieux accueillir les réfugiés syriens mais la majorité qualifiée nécessaire à sa mise en oeuvre n'a pas été réunie.

 

L'absence de loyauté de certains Etats remet en cause les principes fondamentaux de l'Union.

Corinne Balleix- 30/06/2014

Ce qui est encore plus grave est le manque de loyauté de certains Etats membres. Ils ne respectent pas toujours les règles communes et laissent passer les migrants sans les enregistrer alors qu’ils devraient les prendre en charge. C’est le cas de l’Italie, de la Grèce ou de Malte. Leur comportement est extrêmement dangereux car il peut conduire les autres pays à rétablir un contrôle au niveau national, ce qui peut remettre en cause le principe fondamental de la libre circulation des personnes en Europe.

 

Le règlement de Dublin énonce en effet que l’Etat membre qui prend la plus grande part dans l'arrivée d'un migrant doit prendre en charge sa demande d'asile. Mais les pays situés au sud de l’Union se plaignent régulièrement du surnombre de demandes auxquelles ils sont confrontés. En 2013, les autorités italiennes ont enregistré une augmentation de 288% des flux migratoires en Sicile. Pour gérer le phénomène, le pays a reçu 92 millions d’euros ainsi qu’une rallonge de 30 millions d’euros versés par l’Union européenne. Ce budget est également complété par des soutiens opérationnels dans le cadre du programme Hermes de Frontex.

 

Pour les autorités italiennes, ces soutiens sont insuffisants. Le pays demande à présent de mieux répartir les demandes d’asile entre les Etats membres en fonction notamment du PIB par habitant ou de la population. Une petite île comme Malte reçoit en effet 20 migrants pour 1000 habitants. Ces propositions de révision ont été rejetées en octobre 2013. Si l’on regarde les chiffres de la même année, l’Italie n’a en effet reçu ''que'' 28 000 demandes d’asile, contre 65 000 en France et 127 000 en Allemagne.

 

Avec la nomination de l’Italien Matteo Renzi à la présidence du Conseil des ministres, la politique de l’immigration va-t-elle évoluer ?

 

Corinne Balleix : il est vrai que l’Italie accorde beaucoup d’importance à la question de l’immigration. C’est l’une des mesures phares du programme italien pour la présidence de l'UE. Après le naufrage Lampedusa, les autorités italiennes ont mis en place le programme ‘’Mare Nostrum’’. Des navires de guerre ont été équipés pour secourir les personnes en mer mais également dissuader les trafics de réfugiés aux larges des côtes tunisienne et libyenne.

 

Cette initiative est contestée par le reste de l’UE car le programme a eu l’effet inverse de celui espéré. En effet, la mise en place de navires de guerre a entrainé la prolifération des petits bateaux clandestins de réfugiés naviguant dans des

Deux grands défis sont en jeu en matière de politique migratoire.

Corinne Balleix- 30/06/2014

conditions épouvantables. De plus, l’opération est couteuse (1.5 millions d’euros par mois).

 

Matteo Renzi va donc certainement vouloir ‘’européaniser’’ l'opération Mare Nostrum, en appelant à une plus grande solidarité de la part de l’Union et des pays membres. Sa démarche n’est pas évidente. Il faudra trouver d’autres solutions pour réduire ces afflux de migrants sans empiéter sur les droits de l’homme comme çela a pu être le cas auparavant.

 

Comment peut-on éviter de reproduire le drame du naufrage de Lampedusa ?

 

Corinne Balleix : Vendredi dernier lors du Conseil européen, de nouvelles lignes directrices ont été adoptées pour gérer la politique migratoire européenne de ces cinq prochaines années. C’est le quatrième programme quinquennal qui va remplacer le programme actuel de Stockholm.

Deux grands défis sont à relever. Il s’agit d’une part de rechercher un meilleur équilibre entre a solidarité des Etats membres et la responsabilité de chacun, en développant notamment des ‘’frontières intelligentes’’ qui permettent de simplifier et rendre plus efficaces les contrôles aux frontières, ou en établissant un corps européen de gardes-frontières. Le deuxième défi sera développer la dimension extérieure de la politique migratoire avec les pays d'origine et de transit. Il faudra chercher à équilibrer la lutte contre l'immigration irrégulière, avec la promotion de l'immigration légale, des systèmes d'asile et du développement des pays d'origine et de transit. L’Union européenne a besoin de migrants notamment à cause du vieillissement de la population mais elle doit faire en sorte d'accueillir les citoyens d'autres Etats dans de bonnes conditions.

 

L’autre leçon de Lampedusa est celle du secours en mer. Aucune compétence européenne n’est reconnue dans ce domaine car les Etats membres craignent de devoir ensuite secourir des navires participant à l'immigration clandestine et la traite des êtres humains. Deux conventions internationales définissent les obligations de secours en mer (SOLAs en 1980 et SAR en 1985). Elles donnent lieu à des conflits d’interprétation, notamment lors de naufrages en haute mer.

 

L’Italie a ainsi été condamnée en 2012 par la Cour européenne des droits de l’homme pour s’être contentée de repousser des naufragés vers les côtes libyennes au lieu de les prendre en charge. Un règlement sur les opérations de Frontex en mer, adopté récemment permettra cependant, lors d'opérations de lutte contre l'immigration irrégulière, de porter secours à des navires en perdition.

Dernière màj le 8 décembre 2016