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Le transport maritime : ressources en ligne

Pays : Monde

Tags : Transport, Commerce, Mer, Réglementation

Une sélection de sites pour en savoir plus sur les principaux acteurs du transport et du commerce maritime mondial et sur la réglementation en vigueur.

ORGANISATIONS EUROPÉNNES ET INTERNATIONALES

 

LES SYNDICATS

La Fédération européenne des travailleurs du transport

Créée en juin 1999, la Fédération européenne des Travailleurs du transport (ETF) regroupe plus de 230 syndicats de 41 pays européens et représente les intérêts de plus de 3,5 millions de travailleurs du transport.

La Fédération internationale des travailleurs du transport  (ITF) regroupe près de 700 syndicats représentant plus de 4,5 millions de travailleurs des transports de 150 pays.

 

LES ORGANISATIONS PATRONALES

International Chamber of Shipping (ICS)

C’est  la principale association internationale d’armateurs dont elle défend les intérêts dans tous les domaines : la politique maritime internationale, les aspects juridiques, techniques, l’environnement, la sécurité, la sûreté, le management, les opérations commerciales, le développement de guides de conduite…

Au niveau européen, les représentatns des armateurs sont regroupés au sein des European Community Shipowners’ Associations (ECSA).

 

UN AUTRE ACTEUR

Le Bureau maritime international

Il s’agit d’une branche de la Chambre de commerce internationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité envers le commerce maritime, notamment la piraterie et les fraudes commerciales, ainsi que dans la protection des équipages.

 

 

LA RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE

 

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La Conférence des Nations unies sur le droit à la mer s’est réunie pour la première fois à New York, en décembre 1973. Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature de la Convention, le 10 décembre 1982. La Convention précise un certain nombre de notions et définit les principes généraux de l’exploitation des ressources de la mer. Elle a créé en outre un Tribunal international du droit de la mer.

La convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (« Règles de Rotterdam »)

Cette convention établit un régime juridique uniforme applicable aux droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires, dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises par mer. Les règles de Rotterdam ont été adoptées par l’Assemblée générale le 11 décembre 2008,. Elles remplacent les « Règles de Hambourg », qui dataient de 1978, pour tenir compte des nombreuses nouveautés technologiques et commerciales qu'a connues le transport maritime, parmi lesquelles le développement de la conteneurisation, l'aspiration à un transport de porte à porte en vertu d'un contrat unique et le développement des documents électroniques de transport.

Les conventions de l’Organisation maritime internationale (IMO)

Créée en 1948, c’est une institution des Nations unies dont le siège est à Londres. Elle compte 170 États membres et trois membres associés. Ses missions : favoriser la collaboration entre les États membres dans le domaine de la réglementation, adopter des normes de sécurité, prévenir les pollutions, encourager l’abandon de mesures discriminatoires.

 

Agence européenne de sécurité maritime (EMSA)

Créée à la suite de l’accident de l’Erika (décembre 1999), l’agence a débuté ses activités en 2003. Elle est chargée d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime et de prévention de la pollution causée par les navires dans l'Union européenne. Elle fournit aujourd'hui une assistance technique et scientifique à la Commission et aux États membres en ces domaines ; elle contrôle également l'application de la législation en la matière, par le biais d'inspections, et évalue l'efficacité des mesures en place.

 

 

 

 

 

 

Dernière màj le 8 décembre 2016