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Le traité de libre-échange transatlantique, transparence ou huis-clos ?

Pays : Union européenne

Tags : Europe, Etats-Unis, Commerce

Plus de transparence. C'est ce que réclament les détracteurs du fameux traité de partenariat transatlantique (TTIP). Les accords commerciaux entre l'Europe et les Etats-Unis sont au menu du sommet européen de Bruxelles ce jeudi. Pour ses partisans, le TTIP va supprimer les taxes douanières et créer des emplois. Pour ses opposants, le traité est une menace pour l'environnement ainsi que pour les droits des Etats et des citoyens. Surtout, les discussions qui sont en cours se feraient sous le manteau...

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Pomme de discorde : le TTIP ou traité de commerce Europe-Etats-Unis

Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) prévu entre l’Union européenne et les Etats-Unis est censé supprimer les droits de douane et créer des emplois, en donnant ainsi naissance au plus vaste espace économique du monde. Les négociations vont durer plus longtemps que prévu, tant les réticences sont importantes.

Les pourparlers durent déjà depuis le milieu de l’année 2013. Suite aux violentes critiques émises quant au manque de transparence, la commissaire au commerce de l’UE Cecilia Malmström a fait publier en janvier, et pour la première fois, les documents relatifs aux négociations du TTIP. "Ce sont les négociations les plus transparentes jamais menées par la Commission. En dehors du mandat de négociation proprement dit, nous avons publié neuf projets de textes ainsi que des documents présentant les positions des différents protagonistes, afin de donner un aperçu général de ces négociations", souligne Joseph Waldstein, porte-parole de Cecilia Malmström. Or, les opposants au TTIP considèrent que les citoyens de l’Union européenne et leurs intérêts continuent d’être ignorés lors des dites négociations.

Les arguments des partisans

Le traité est censé supprimer les droits de douane et définir des normes communes, par exemple en matière de sécurité pour l’industrie automobile. La commission européenne ainsi que les représentants des industries européenne et américaine promettent la création de nombreux emplois ainsi qu’une meilleure croissance économique.

Hendrik Bourgeois est membre de la task force de la Chambre de commerce américaine à Bruxelles, qui est partie prenante dans les négociations du TTIP. Il repousse l’accusation d’un manque de transparence dans ce processus :

Hendrik Bourgeois, Chambre de commerce américaine à Bruxelles

Susan Danger, de la représentation de la Chambre de commerce américaine à Bruxelles, explique le rôle de cette instance dans les pourparlers en cours.

Susan Danger, Chambre de commerce américaine à Bruxelles

Les arguments des opposants

Plus de cent cinquante organisations, dont le groupe anti-lobbies Corporate Europe Observatory (CEO, Observatoire de l’Europe industrielle) ou les défenseurs de l’environnement des Amis de la Terre, ont mis en garde contre l’abaissement des normes en matière de protection de l’environnement, des consommateurs et des données ainsi qu’au niveau des législations sociales et de la qualité des produits alimentaires. Ces organisations soutiennent l‘Initiative citoyenne européenne contre le TTIP qui a déjà recueilli 1,5 million de signatures. Pour Pia Eberhardt du CEO, les efforts déployés par la Commission en matière d’information n’ont pas contribué à une meilleure transparence.

Pia Eberhardt, Corporate Europe Observatory

Point de désaccord : les tribunaux d’arbitrage

L’un des éléments les plus controversés concerne le dénommé "Règlement des différends investisseurs - États" (RDIE ou ISDS en anglais) : un investisseur étranger pourrait ainsi poursuivre un État devant ces tribunaux d’arbitrage de droit privé, si les privatisations ou les lois dudit État contrevenaient à la bonne marche de ses affaires. Le CEO critique le fait que ce dispositif pourrait permettre de vider de leur substance voire même d’empêcher l’application de certaines lois et régulations. Le porte-parole de la Commission Joseph Waldstein souligne qu’une protection des investisseurs s’impose dans le cadre de cet accord, mais reconnaît qu’il faut réviser ce RDIE. Contactée par ARTE Info, la députée européenne italienne Alessia Mosca (groupe des socialistes et démocrates) considère que la redéfinition de cette partie du TTIP est justifiée.   

Point de désaccord : la coopération en matière de règlementation

Autre sujet controversé :  la coopération en matière de règlementation prévue dans le cadre du TTIP. L’organe qui devrait être créé à cet effet doit avoir un rôle consultatif en matière d’harmonisation des règlements et des normes. Des voix critiques s’élèvent et redoutent que des lobbies n‘exercent en amont une influence massive sur la nature d’une future loi, voire l’empêchent de voir le jour. Pour le porte-parole de la Commission Joseph Waldstein, ce danger n’existe pas : la coopération en matière de règlementation n’aura aucune influence sur les processus législatifs dans l‘UE ou aux USA, car les lobbies ne seraient pas partie prenante.

L'eurodéputée italienne Alessia Mosca précise que le Parlement européen ne souhaite aucune institution nouvelle en matière de règlementation qui agirait en dehors des instances législatives existantes.