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La Hongrie prépare un recours contre le vote du parlement européen

Pays : Hongrie

Tags : Hongrie, AFP

La Hongrie a annoncé jeudi préparer un recours devant la justice européenne pour faire annuler le vote du Parlement européen qui a ouvert mercredi la voie à des sanctions contre Budapest, accusé de faire peser une menace "systémique" sur les valeurs de l'UE.

Le gouvernement "décidera lundi des actions légales concrètes" qu'il entreprendra, a indiqué à la presse Gergely Gulyas, bras droit du Premier ministre, Viktor Orban, soulignant qu'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne était l'option "la plus probable". Budapest conteste la validité de la résolution adoptée mercredi par les eurodéputés, estimant que la majorité des deux tiers requise n'a pas été atteinte si l'on tient compte du nombre de parlementaires présents lors du vote. La résolution est passée avec 448 votes pour et 197 contre (et 48 abstentions), atteignant le seuil des deux tiers des suffrages exprimés, mais non celui des deux tiers des présents.

Or "selon le traité de Lisbonne, il est nécessaire de recueillir les deux tiers des votes de tous les présents", a estimé M. Gulyas. Budapest a précisé avoir développé cet argument dans une lettre officielle au Parlement.

La question du mode de calcul du seuil des deux tiers avait été posée avant le scrutin au service du juridique du Parlement, qui avait confirmé la tradition appliquée dans l'hémicycle de ne pas considérer l'abstention comme un suffrage exprimé. "Les incertitudes concernant ce point crucial remettent en question l'ensemble de la procédure", estime toutefois Budapest dans sa lettre officielle, évoquant "une violation grave et manifeste de règles procédurales essentielles".

Dans un vote inédit, le Parlement européen a activé mercredi l'article 7, pouvant conduire à des sanctions contre la Hongrie. Il est reproché à Budapest de bafouer les libertés et valeurs de l'UE dans la presse, à l'université, contre les minorités et les migrants, et en matière de corruption et d'indépendance de la justice, ce que M. Orban a contesté.

Au delà de la portée symbolique de cette résolution, l'adoption de sanctions effectives reste très hypothétique. La Pologne, qui est également l'objet d'une procédure sous le régime de l'article 7 (à l'initiative de la Commission), a en effet annoncé qu'elle y opposerait son veto au sein du Conseil européen.