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Theresa May devra obtenir l'aval du Parlement pour lancer le Brexit

Pays : Royaume-Uni

Tags : Brexit, Theresa May, union européenne

Les juges de la Cour suprême ont tranché. Mardi, par huit voix contre trois, les magistrats ont confirmé la décision de la Haute cour de Londres, selon laquelle le gouvernement britannique devra consulter le Parlement pour lancer la procédure de divorce avec Bruxelles. Londres a obtenu satisfaction sur un point : elle ne sera pas obligée de demander l'avis des parlements régionaux d'Irlande du Nord, d'Ecosse et du Pays de Galles. 

Quelle est l'origine de cette décision ?

La Cour suprême a statué sur l'appel que le gouvernement a fait d'une décision de la Haute cour de Londres. Le 3 novembre, ses juges ont refusé à Theresa May le droit d'activer seule l'article 50 du traité de Lisbonne, première étape du divorce du Royaume-Uni avec l'Union européenne. Selon eux, le gouvernement doit passer par un vote du Parlement -à savoir la Chambre des communes et la Chambre des lords- pour entamer cette procédure. Mais l'affaire remonte à plus loin, avec les plaintes de l'entrepreneuse britannique Gina Miller, du coiffeur espagnol installé à Londres Deir Dos Santos et derrière eux d'un groupe de citoyens, le People's Challenge group, qui a lancé une campagne de financement participatif en ligne. Tous militent pour que Theresa May et ses ministres consultent les parlementaires.

Le gouvernement a donc fait appel de l'arrêt de la Haute cour auprès de la Cour suprême. Ses onze juges ont échangé avec une armada d'avocats et de juristes à propos de cette épineuse question : l'exécutif peut-il activer seul l'article 50 ou cette manœuvre doit-elle passer par la voie législative ?

 

Quels étaient les arguments des deux camps ?

La constitution non écrite du Royaume-Uni

Au-delà du Brexit, la décision de la Cour suprême sera capitale dans la délimitation des pouvoirs du gouvernement et du Parlement en matière de politique étrangère. Pourquoi ne sont-ils pas déjà fixés ? Parce que le Royaume-Uni n'a pas de constitution à proprement parler, d'où l'expression de "constitution non écrite", qui évolue en permanence. Jusqu'ici, il a souvent été d'usage pour l'exécutif de faire appel au Parlement concernant certaines décisions de politique étrangère : c'est le cas de Tony Blair, en 2003, à propos de l'intervention britannique en Irak.

Les partisans d'un recours au Parlement rappellent qu'en 1972, date de l'entrée de nos voisins britanniques dans la Communauté économique européenne (CEE), le Parlement a voté une loi qui a incorporé la législation européenne aux lois britanniques. Quitter l'UE aurait pour conséquence de priver les citoyens des nouveaux droits acquis avec cette législation et grâce au vote des parlementaires. Ce serait donc ces derniers qui seraient habilités à voter sur l'article 50, dont le déclenchement provoquera, à terme, la perte de ces droits communautaires. Une position qu'avait résumée ainsi Lord Nicholas Wilson, l'un des juges de la Cour suprême : "Si l'entrée [dans la CEE] a été le résultat d'un effort conjoint [du gouvernement et du Parlement], est-ce que ce ne devrait pas également être le cas de notre départ ?".

Face aux tenants de la souveraineté parlementaire s'affirment les adeptes de la royal prerogative. Cette expression désigne les pouvoirs historiquement propres au gouvernement, c'est-à-dire ce qu'il a le droit de faire sans passer par le Parlement. Parmi ces attributions figure le fait de signer des traités internationaux -comme le traité de Bruxelles par lequel le Royaume-Uni a adhéré à la CEE- et, pour les partisans du gouvernement, de les dénoncer. "L'utilisation de cette prérogative dans les affaires étrangères n'est pas une ancienne relique mais un… pilier fondamental de notre Etat constitutionnel. Le besoin de maintenir le contrôle sur la stratégie et la politique est clair et obligatoire", avait martelé Jeremy Wright, député conservateur et procureur général.

 

Juges Brexit
© DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP
Un partisan du Brexit porte une pancarte qualifiant les juges de la Haute cour d'"ennemis du peuple".
 
 
La décision de la Cour suprême peut-elle stopper la mise en œuvre du Brexit ?

Les parlementaires ne vont pas remettre en cause le Brexit : il n'est pas question de s'opposer à la volonté populaire. Le chef du parti d'opposition travailliste Jeremy Corbyn a d'ores et déjà annoncé qu'il ne tenterait pas de bloquer cette activation mais qu'il présenterait des amendements contre la possibilité de transformer le Royaume-Uni en paradis fiscal.

Les débats seront malgré tout intenses à la Chambre des communes et à la Chambre des Lords, où certains parlementaires opposés au "hard Brexit" de la Theresa May tenteront probablement de faire entendre leur voix. La semaine dernière, la première ministre, qui a longtemps gardé secrète sa stratégie de départ, a annoncé qu'elle voulait notamment sortir du marché commun. Le gouvernement a très vite réagi à la décision de la Cour suprême : "Les Britanniques ont voté pour quitter l'UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l'article 50 [du traité de Lisbonne] avant la fin mars, comme prévu. Le jugement d'aujourd'hui n'y change rien".

Pour les partisans du maintien dans l'UE, ce passage par le Parlement -même s'il ne permet pas de revenir sur le Brexit- serait une bonne nouvelle, comme le résume un lecteur du journal britannique : "Nous ne pouvons pas revenir en arrière et refaire le référendum, mais au moins, s'il y a un débat […], nous aurons une vraie discussion sur les raisons de partir et sur les options pour l'avenir".

Pour aller plus loin, retrouvez notre dossier et notre blog subjectif sur le Brexit.

Dernière màj le 25 janvier 2018