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La France giflée et fessée par le Conseil de l’Europe

Pays : France

Tags : Conseil de l’Europe, Fessée

La France a été rappelée à l’ordre par le Conseil de l’Europe car elle ne respecte pas la Charte sociale européenne qui interdit totalement les châtiments corporels à l'encontre des enfants. Rappelons que la France a ratifié cette charte en 1999, ainsi que toutes les révisions dont elle a fait l’objet depuis. Pourtant, elle n’a en effet toujours pas légiféré pour une interdiction claire et inconditionnelle de toute forme de châtiment corporel qui pourrait être infligé à un enfant dans le cadre familial, autrement dit bannir par la loi claque et fessée. Et avant même que le Conseil de l’Europe ne se soit officiellement prononcé sur la question, les réactions pour le moins épidermiques ont fusé dans les médias et sur les réseaux sociaux français.
 

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Le Comité des Nations-Unies sur les droits de l’enfant définit le châtiment corporel comme "tout châtiment impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il".

L’article paru dans Le Monde le 2 mars qui a dévoilé les conclusions du Conseil de l’Europe, a été suivi de commentaires plutôt acerbes de la part de plusieurs reponsables politiques. Bruno Le Maire, député UMP, s'est ainsi offusqué de voir le Conseil de l'Europe se mêler de la façon dont les citoyens devaient éduquer leurs enfants, soulignant qu'il avait ''peut-être mieux à faire dans la situation de crise majeure que nous vivons. Avec un chômage qui a explosé dans certains pays – plus de 25 % dans certains pays du sud de l'Europe -, avec le risque de voir la Grèce sortir de l'euro, avec une menace islamiste qui pèse sur le continent européen. De quoi vient nous parler le Conseil de l'Europe ?... de la fessée. Eh bien qu'ils nous fichent la paix.'' Dans la même veine, Laurent Wauquiez, autre parlementaire UMP a ironisé sur ''le sens des priorités''  dont faisait preuve le Conseil en alpaguant la France sur ce sujet :

 

 

Même le Secrétaire national du Parti communiste n'a pas manqué de commenter avec une pointe de sarcasme les préoccupations du Conseil à propos d'un sujet ''mineur''. ''C'est vrai que c'est incroyable de voir un débat comme ça surgir comme si c'était une question fondamentale, comme si, en France, il y avait un énorme problème avec ça''. Selon lui, ''s'il y a un problème à traiter, mais ça n'a rien avoir à le problème tel qu'on le décrit avec celui de la fessée, c'est celui de la maltraitance et le problème de la violence domestique, de la violence contre les femmes. Voilà des vrais sujets.''

 

Le contexte d'une conclusion qui dérange

Une réclamation collective a été déposée en février 2013 devant le Conseil de l’Europe contre sept pays membres, dont la France, par une ONG européenne ayant le statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, l’Association pour la protection des enfants (APPROACH), en raison de "l’absence d’interdiction explicite et effective de tous les châtiments corporels envers les enfants en milieu familial, scolaire et autre cadres".  

Le Conseil de l’Europe, une instance non légitime ?

Doit-on alors comprendre qu'une instance européenne chargée, entre autres, de faire respecter les engagements pris par ses pays membres – dans  le cas présent, celui des droits de l'enfant - n'aurait aucune légitimité à les rappeler à l'ordre en cas de manquement ? Le député écologiste François-Michel Lambert, lui, ne s'est nullement indigné des recommandations émises par le Comité européen des Droits sociaux. ''Ce qu'il faut savoir, c'est que le Conseil de l'Europe est avant tout une instance de droit, une institution juridique, dont la France est un membre fondateur. Le Conseil de l'Europe ne fait que rappeler à la France des principes et des lois auxquelles elle a adhéré en devenant membre du Conseil. Ce dernier n'a aucun lien avec l'Union européenne, mais est bel et bien une instance juridique indépendante'' a-t-il déclaré mardi. François-Michel Lambert avait d'ailleurs voulu faire passer un amendement contre les châtiments corporels au moment des débats sur la loi famille en 2014 mais a fini par le retirer. Le gouvernement préférait ''reprendre la discussion lors d’une prochaine loi sur la protection de l’enfance''. Le député vert a affirmé par ailleurs qu'un jour cette interdiction ''serait dans la loi'', ajoutant ''aujourd'hui, je reçois énormément de critiques, particulièrement de la part de l'extrême droite. A ceux qui me critiquent aujourd'hui : où seront-ils en 2020, quand la France aura adapté sa loi pénale au droit européen? Ce jour viendra sans doute''.

 

En Allemagne où le sujet a aussi donné lieu à de vifs débats, la loi interdisant les châtiments corporels a été adoptée en 2000. Le député du parti Die Linke (gauche radicale), Andej Hunko ''ne comprend pas la réaction des députés français'' et considère ''problématique'' le fait que des Etats membres du Conseil de l'Europe ''ne prennent pas au sérieux les recommandations'' qui leur sont faites. Les textes qui figurent dans les traités tels que celui de la Charte sociale européenne sont juridiquement contraignant mais comme le souligne ce parlementaire allemand, il n'existe toutefois aucun ''instrument juridiquement contraignant'' pour obliger chaque pays à modifier sa loi pour les faire appliquer.

 

Preuve en est des conclusions émises aujourd'hui par le Conseil de l'Europe sur le laxisme en matière de châtiments corporels puique c'est la quatrième fois depuis 2003 qu'il constate que la situation en France n'est pas en conformité avec la Charte sur cette question. A noter, qu'elle n'est pas un cas isolé. Sur les 47 pays membres que compte le Conseil, il en reste 20 qui n'ont pas non plus inscrit cette interdiction dans leur loi. Il en va donc de la capacité et de la volonté des représentants élus à peser dans les débats parlementaires au niveau national pour se mettre en conformité avec les traités et participer à l'harmonisation juridique dans l'espace européen.

 

Fessée-FR

 

Dernière màj le 8 décembre 2016