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La France et l'Allemagne mettent le TAFTA en échec

Pays : Union européenne

Tags : tafta, Négociations, Etats-Unis, Libre-échange, Traité transatlantique

Le gouvernement français s'apprête à demander l'arrêt définitif des négociations autour du traité de libre-échange transatlantique, qui devait être conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Cette annonce a été faite par Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur et chargé du dossier TAFTA, mardi dans la matinée. La décision est forte. Elle fait suite au constat d'échec de ces pourparlers par le vice-chancelier et ministre de l'économie allemand, Sigmar Gabriel, deux jours plus tôt.

Le TAFTA serait donc mort-né. Les négociations piétinantes et opaques sur plus de trois ans, ainsi que l'absence de compromis, ont eu raison du traité de libre échange entre l'Union europénne et les Etats-Unis, avant même que celui-ci n'aboutisse. Malgré quatorze "rounds" de négociations, l'UE et les Etats-Unis n'auraient trouvé d'accord sur aucun des vingt-sept chapitres du projet de traité. Par conséquent, la France n'apporterait officiellement plus son soutien politique à cet accord : "A la fin du mois de septembre, lors d'une réunion des ministres des Etats membres chargés du commerce extérieur à Bratislava, je demanderai au nom de la France l'arrêt des négociations sur le TAFTA", a affirmé Matthias Fekl, mardi 29 août dans la matinée. "Ce que demande la France, c'est l'arrêt pur, simple et définitif des négociations. Nous verrons si d'autres Etats membres nous emboitent le pas."

 

Sigmar Gabriel, vice-chancelier et ministre de l'économie allemand, avait déjà constaté l'échec total de ces négociations, dimanche 28 août : "Les négociations avec les Etats-Unis ont de facto échoué, parce que nous, les Européens, ne voulons pas nous plier aux exigences américaines". Matthias Fekl justifie également la demande de la France par le fait que les négociations souffraient d'un déséquilibre en faveur des positions américaines : "Nous sommes les plus vieux partenaires de Etats-Unis. Mais entre amis, il faut savoir se dire les choses : les négociations ne sont pas à la hauteur".

Bruxelles a la dernier mot

La Commission européenne a parfaitement la possibilité de continuer à négocier et personne ne peut s'y opposer juridiquement

Matthias Fekl - Secrétaire d'Etat français au commerce extérieur

La décision française ne signifie pas pour autant la fin des discussions. Les États membres sont en effet représentés par la Commission européenne à la table des négociations : la France comme l'Allemagne suivent simplement les discussions. "La Commission européenne a parfaitement la possibilité de continuer à négocier et personne ne peut juridiquement s'y opposer", précise Matthias Fekl.

L'exécutif européen avait encore avancé, lundi 29 août, que les négociations étaient en "progrès constant""Si les conditions sont remplies, la Commission européenne est prête à boucler l'accord à la fin de l'année", affirmait son porte-parole, Margaritis Schinas, le même jour. "Bien que les discussions commerciales prennent du temps, le processus est enclenché. [...] Le dernier round a eu lieu mi-juillet à Bruxelles", avait-il ajouté.

De son côté, Angela Merkel semblait encore, il y a peu, déterminée à signer cet accord dans les temps, c'est-à-dire avant la fin du mandat de Barack Obama en novembre. "Cet accord est juste, important et dans l'intérêt absolu de l'Europe", déclarait la chancelière allemande fin juillet.

Un report des négociations après les élections nationales ?

On ne reporte pas à plus tard, et après des débats démocratiques, des sujets sérieux

Matthias Fekl - Secrétaire d'Etat français au commerce extérieur

Plusieurs diplomates de l'Union estiment que les négociations devraient être simplement suspendues jusqu'après les élections de 2017 en France et en Allemagne. Un sursis que Matthias Fekl juge inaproprié : "On ne reporte pas à plus tard, et à après des débats démocratiques fondamentaux, des sujets sérieux".

Quoi qu'il en soit, les négociations autour du TAFTA n'auraient qu'une influence lointaine sur les élections de 2017, en France et en Allemagne, tout le scrutin de la fin de l'année aux Etats-Unis. Selon Heribert Dieter, économiste spécialisé en politique économique mondiale : "Les peuples n'envisagent cela que sous l'angle globale de la mondialisation. Ils ont d'ailleurs déjà eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet : le retrait des Britanniques de l'Union européenne, les critiques face aux politiques d'immigration, etc""Ce sont des questions auxquelles aucune politque n'a, pour le moment, répondu. Comment endiguer les méfaits de la mondialisation ? C'est cette question que les peuples continueront de se poser. Les négociations autour du traité TAFTA ne joueraient donc qu'un rôle indirect, sur les prochaine sélections", ajoute-t-il.

Le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada suit son cours

Les parlements nationaux, ainsi que le Parlement européen, devront néanmoins se prononcer sur l'adoption du CETA, traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dont les négociations, elles, se poursuivent. Sigmar Gabriel s'est montré favorable à ce traité, et a d'ores et déjà promis de se battre pour qu'il soit ratifié en Allemagne. En France, Matthias Fekl va dans le même sens :  "Ce traité est un bon traité. Sur beaucoup de sujets, il est l'anti-TAFTA. La France soutient pleinement cet accord. Nous discuterons de ce sujet à Bratislava fin septembre." Le CETA devrait être signé dès cette année, pour une ratification l'an prochain, bien que ce traité soit la nouvelle cible d'altermondialistes.

La perspective d'un futur accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis ne semble pas pour autant éteinte : "Il faudrait plus tard reprendre les choses sur de bonnes bases", affirme Matthias Fekl. Pour l'heure, avec le retrait des négociations de deux piliers de l'Union européenne, le TAFTA risque de ne jamais voir le jour.

Dernière màj le 30 août 2016