La déchéance de nationalité en Europe

Pays : Union européenne

Tags : nationalité

Dans une quinzaine de pays de l’Union européenne, une personne peut se voir retirer sa nationalité, notamment dans des cas de trahison, parmi lesquels s’inscrit le terrorisme. Ainsi, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni appliquent déjà la déchéance de nationalité pour les citoyens naturalisés. Parmi ces États membres, certains vont désormais plus loin. Au regard de la menace terroriste, ils ont modifié leur législation pour étendre cette mesure aux binationaux. C’est le cas de la Belgique, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Des voisins que le gouvernement français aimerait donc suivre, puisque le chef de l’État François Hollande a, le 31 décembre 2015, confirmé qu’il souhaitait inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux au programme d’une prochaine révision de la Constitution.