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La Commission européenne veut-elle la peau du droit d’auteur ?

Pays : Union européenne

Tags : Internet, Audiovisuel, presse

Ce n’est pas nouveau : la Commission européenne travaille depuis plusieurs années sur une réforme en profondeur du droit d’auteur à l’ère du dématérialisé et du numérique. La proposition concrète de réforme a été présentée le 14 septembre à la Commission par Jean-Claude Juncker. Le projet de directive européenne et l’étude d’impact (disponibles en intégralité ici et ) avaient fuité quelques jours auparavant, le 1er septembre. Ce texte fait grincer plus d’une dent. D’abord, celles des professionnels de l’audiovisuel qui craignent un appauvrissement de la création européenne et un droit d’auteur réduit à néant. Ensuite, celles des défenseurs des libertés sur internet, qui prédisent avec ce texte un renforcement de l’hégémonie des gros acteurs d’internet -comme Google ou Yahoo- et un affaiblissement des sites de presse. ARTE Info décrypte les points clés de cette réforme avec la porte-parole et coordinatrice de la Quadrature du net, Adrienne Charmet, et la représentante du Parti pirate au Parlement européen, Julia Reda.

Les producteurs européens ont raté de nombreux spectateurs avec le geoblocking : les films européens sont vus en moyenne dans seulement deux des vingt-huit pays de l’UE. Cela ne peut pas être dans l’intérêt des producteurs".

Julia Reda - 13/09/2016

Promotion ! vingt-huit pour le prix d’un.

Tout a commencé dans une chambre d’hôtel, à Bruxelles, le 5 octobre à 20h45. Andrus Ansip est tranquillement installé sur son lit, ordinateur portable déplié en face de lui et là, c’est le drame. Rien à faire, il ne peut pas suivre Infonet / Sillamae, le derby incontournable du championnat de football estonien. Andrus Ansip est sur le point de devenir le quatrième vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché numérique. Le 6 octobre 2014, il annonce sa croisade contre le "geoblocking" -la géolocalisation des programmes en fonction des droits de diffusion- qu’il juge tout bonnement "injuste" : "Si je peux regarder un match de foot en Estonie, mais pas à Bruxelles, c’est tout simplement injuste".

Ce récit, en partie brodé, résume bien la position des consommateurs. Tuer le "geoblocking", c’est leur apporter un peu plus de confort : éviter qu’il ne rate un épisode de sa série qu’il suit depuis le premier épisode de la première saison et ne plus le frustrer dans ses déplacements dans toute l’Europe. Pour la seule représentante du Parti pirate au Parlement européen, Julia Reda, "les producteurs européens ont raté de nombreux spectateurs avec le geoblocking : les films européens sont vus en moyenne dans seulement deux des vingt-huit pays de l’UE. Cela ne peut pas être dans l’intérêt des producteurs". Elle ajoute aussi que les consommateurs se tournent naturellement vers la "vidéo illégale, parce qu’ils ne peuvent pas voir les films qu’ils veulent légalement".

C’est l’un des objectifs de cette réforme voulue par la Commission européenne : faciliter la diffusion en ligne dans les vingt-huit Etats de l'Union des contenus audiovisuels produits ou acquis dans un seul pays de l'Union. "Cela reviendrait à pouvoir acheter les droits pour un seul pays et avoir automatiquement gratuitement les vingt-sept autres", résume Martin Moszkowicz, président de la société de production Constantin Film, dans un entretien au magazine Hollywood Reporter.

 

Nous arrivons à un système où il n'y a plus aucune incitation à investir dans le contenu et où l'on pousse toutes les licences à devenir paneuropéennes. Or, les seuls acteurs qui peuvent les acheter, ce sont en majorité des sociétés étrangères, comme Netflix, Amazon Prime, etc.

Gregoire Polad, directeur général de l'ACT - AFP / 12/09/2016

Le droit d’auteur sur la sellette

Pour ce dernier, c’est simple : une telle réforme est incompatible avec le respect du droit d’auteur. "Je ne vois pas comment vous pouvez abolir le 'geoblocking' et continuer à protéger le droit d'auteurs". Tuer le "geoblocking" va détruire le système actuel de financement des œuvres audiovisuelles. 

Il poursuit avec un exemple simple : "Si quelqu'un [une chaine de télévision ou une plateforme de VOD, par exemple] achète Game of Thrones pour une diffusion au Royaume-Uni à la valeur de ce marché national, le reste de l’Europe pourra le regarder. Ce serait tout bonnement catastrophique pour toutes les industries créatives".

Pourquoi ? Parce que la plupart des films indépendants sont financés par la prévente pays par pays et qu’en offrir vingt-huit pour le prix d’un donnera un énorme coup de pied dans ce système. Les distributeurs de cinéma, les chaines de télévision et les plateformes de vidéo à la demande comme Netflix négocient des droits exclusifs dans les pays où ils sont implantés. Imaginez le gain de ce géant de la VOD, présent dans 190 pays dans le monde entier, au catalogue déjà généreusement garni, mais différent entre les différents pays européens. Et imaginez le manque à gagner énorme pour les ayants-droits, puisque qu’une série dont les droits sont négociés pour la France par exemple le sera automatiquement et sans surcoût pour tous les autres pays européens. 

 

C’est un jeu de pouvoir entre les groupes de presse, les ayants-droits et les gros acteurs d’internet

Adrienne Charmet, porte-parole et coordinatrice de La Quadrature du Net - 13/09/2016

Les moteurs de recherches payeront les médias 

Autre point polémique de cette réforme du droit d’auteur : la création d’un droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Adrienne Charmet, porte-parole et coordinatrice de la Quadrature du net, une association de défense des libertés des internautes, le définit ainsi : "Un droit voisin est un droit d’auteur étendu à un autre intermédiaire que l’auteur". Le but de la Commission est d'arbitrer un vieux litige entre moteurs de recherche et médias. Google News ou Facebook tirent des revenus publicitaires indirects sur les articles de presse en ligne ; les sites de presse non. 

Simplifions. Un article du Monde.fr mis en avant par Google News va rapporter des revenus à Google, alors qu’au Monde.fr, nada. Logique, pourriez-vous répondre : Google offre trafic et visibilité à ce site. A lui de monétiser d’une façon ou d’une autre sur leur propre site ce trafic généré -par un abonnement ou par des publicités. Mais d’un autre côté, Google News ne produit pas de contenu, elle a besoin du Monde.fr pour devenir et rester un site influent.
C’est ce dilemme que la Commission veut définitivement arbitrer avec le "droit voisin" : Google News devra payer des droits d’auteur pour l’utilisation "d’extraits" sur sa plateforme. Un "extrait", c’est la photo et le petit texte que vous apercevez quotidiennement sur :

Google News :

 

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Ou Facebook :

 

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Ou n’importe quel moteur de recherche et agrégateur de contenus. C’est ce qui, au final, nous incite (ou non) à cliquer.

 

Si les moteurs de recherche ne veulent pas payer ce droit voisin, ils peuvent choisir de déréférencer la presse

Adrienne Charmet - 13/09/2016

L’exemple espagnol, un échec cuisant

En octobre 2014, l’Espagne a voté une telle loi en instaurant la "taxe Google". Résultat : Google News a tout simplement décidé de fermer ses portes. Pour Adrienne Charmet, c’est une conséquence assez logique : "Si les moteurs de recherche ne veulent pas payer ce droit voisin, ils peuvent choisir de déréférencer la presse". Finalement, ce sont les éditeurs de presse, grands ou petits, qui se retrouvent affaiblis et qui perdent en visibilité. Alors que l’impact de la fermeture de son fil d’actualités est plutôt minime pour Google.

 

Vers un appauvrissement de la presse en ligne ?

Pire, cette taxe conduit à un appauvrissement de la presse. L’autre paradoxe de la création de ce droit voisin tient à ceci : en voulant imposer cette taxe aux moteurs de recherche, ils vont tout simplement renforcer l’hégémonie des géants du web, comme Facebook, Google, Twitter ou Youtube. Seuls eux seront en mesure de s’acquitter de cette taxe. "Avec ce genre de mesure, un petit moteur de recherche ou un petit agrégateur peut très facilement couler", selon Adrienne Charmet. "Finalement, il faut une certaine organisation pour collecter ces droits voisins. Ce sont les gros, comme Google, qui peuvent s’en sortir, parce qu’ils sont en mesure de négocier et de s’organiser".

Comme la presse est sinistrée un peu partout, les pays de l’UE se disent que finalement c’est LA solution pour récupérer des chèques d’entreprises comme Google ou Yahoo.

Adrienne Charmet - 13/09/2016

L’exemple espagnol est à ce titre plutôt éloquent : une étude espagnole récente a pointé l’effet négatif d’une telle taxe. Les petits éditeurs de presse ont perdu jusqu’à 14% de leur trafic et les plus gros 6%. Et des petits agrégateurs de contenus ont dû fermer, faute de moyens.

Même constat avec la "Lex Google", une taxe adoptée en Allemagne. Google a préféré ici supprimer les fameux extraits pour ne laisser qu’un titre, sans texte ni photo. Pour un résultat similaire à l'Espagne.

Mais alors pourquoi donc la Commission européenne veut-elle à tout prix imposer ce droit voisin, contreproductif à la fois pour les moteurs de recherche et pour les éditeurs de presse ? La porte-parole de la Quadrature du net l’explique ainsi : "Comme la presse est relativement sinistrée un peu partout, les pays de l’UE se disent que finalement c’est LA solution pour récupérer des chèques d’entreprises comme Google ou Yahoo. Et cela risque fort de passer, malgré le côté passéiste ou illogique, voire dangereux de ce droit voisin".

Dernière màj le 14 septembre 2016