"Jean-Claude Juncker doit tirer les leçons des révélations"

Pays : Union européenne

Tags : Pascal Durand, motion de censure

Trois semaines seulement après avoir pris ses fonctions de président de la Commission, Jean-Claude Juncker a été confronté à une motion de censure du Parlement européen. Les eurosceptiques et les partis d'extrême-droite l'ont déposée à l'encontre de l'ancien premier ministre luxembourgeois et de la Commission. après les révélations par plusieurs médias d'accords financiers entre le Luxembourg et des multinationales pour diminuer leurs impôts. Malgré le scandale, la motion a été rejetée par une majorité de 461 députés. Parmi eux figurent ceux qui s'étaient pourtant opposé à l'investiture de Juncker, comme l'eurodéputé vert Pascal Durand. Il nous explique son choix et le comportement attendu du président de la Commission. 

ARTE Journal : Allez-vous voter pour la défiance au président de la Commission Jean-Claude Juncker ?

 

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Pascal Durand Il m'est absolument impossible de voter pour une motion de censure portée par l'extrême droite et qui a pour seule fonction de déstabiliser, pour des motifs nationalistes que je combats, la commission Juncker. De plus, je suis en total désaccord avec l'affirmation contenue dans cette motion selon laquelle c'est en renforçant les politiques fiscales nationales que l'on résoudra la lutte contre l'évasion fiscale. Bien au contraire, c'est en œuvrant pour une harmonisation fiscale européenne, moins de concurrence entre les états et plus de transparence, que nous lutterons efficacement contre ce fléau.

 

 

Il n'y a donc que les partis eurosceptiques à avoir réagi vigoureusement après les révélations du Luxleaks. N'avez-vous pas l'impression de vous être fait "court-circuiter" ? 

 

Pascal Durand : le groupe Verts-ALE s'est exprimé très clairement dès la publication des révélations issues du Luxleaks. Nous avons immédiatement interpellé Jean Claude Juncker pour lui demander que la Commission porte des propositions fortes et des mesures concrètes pour mettre un terme à ces pratiques de concurrence et de préférence fiscale au sein même de l'Union. Les recettes fiscales détournées des budgets publics constituent l'une des causes majeures de la difficulté de financer les programmes sociaux et de solidarité en Europe. Il est inconcevable d'un coté, de sabrer dans les aides sociales, notamment en Europe du sud ou de ne pas pouvoir financer les indispensables transitions écologiques tout en permettant, d'un autre coté, aux plus grands groupes mondiaux d'être exonérés du paiement de l'impôt.  Il s'exonère ainsi de toute participation à l'effort de solidarité. Or payer ses impôts là où l'on réalise ses activités et son chiffre d'affaires est une question d'équité et de justice.

 

Par ailleurs, le groupe Verts/ALE a initié une demande de commission d'enquête parlementaire sur le sujet, qui aurait pour mandat d'enquêter sur les allégations de violation du droit européen au regard des accords fiscaux délivrés par certains États membres, y compris, évidemment, par le Luxembourg. Nous sommes actuellement à la recherche du soutien de tous les pro-européens de cette assemblée, car pour être mise en place, cette commission d'enquête doit être soutenue par ¼ des députés européens.

 

Pensez-vous que Jean-Claude Juncker, qui ne sera sans doute pas destitué, pourra assumer son poste de président de la Commission ?

 

Même si la motion est rejetée, Jean-Claude Juncker sortira nécessairement affaibli."

Pascal Durand - 27/11/2014

Pascal Durand : il est certain que la motion sera rejetée, l'extrême-droite étant très largement minoritaire au sein du Parlement. En revanche, Jean Claude Juncker sortira nécessairement affaibli, non du vote de la motion, mais des révélations démontrant son implication en tant qu'ancien premier ministre luxembourgeois dans un système inique – à défaut d'être illégal – de détournement organisé de recettes fiscales. Il devra désormais démontrer sa capacité à dépasser d'anciennes pratiques qu'il a couvert pour porter l'intérêt général européen qui impose une lutte déterminée et sans faille contre l'évasion fiscale et les traitements privilégiés dont bénéficient les grands groupes alors que les particuliers, les artisans, les professions libérales, les TPE et PME payent leurs impôts normalement.

 

N'est-ce pas aussi là l'occasion de faire un pas de plus vers la lutte contre l'évasion fiscale ?

 

Pascal Durand : si. Cette révélation publique obligera à plus de transparence et devrait permettre de connaître précisément les impôts payés par les grandes entreprises dans les différents pays de l'UE. Il s'agit là d'une demande simple que les écologistes portent depuis des années : obtenir pour chaque groupe ou entité transnationale, les chiffres d'affaires, les bénéfices, le nombre de salariés et les impôts effectivement payés dans chacun des pays où ils opèrent. Cette simple règle de transparence, qui existe pour tous les particuliers, permettra de lutter très efficacement contre les montages fiscaux simplement destinés à éluder le paiement de l'impôt. Elle pourrait ainsi ouvrir une nouvelle ère dans l'UE, celle où l'on traiterait enfin de manière équitable les grandes et petites entreprises et où aucune ne serait exonérée de sa juste contribution à l'effort commun de solidarité. Ce sont ainsi de grands programmes sociaux et d'investissements qui seraient financés partout en Europe plutôt que d'enrichir d'une manière scandaleuse quelques actionnaires, quelques paradis fiscaux et quelques établissements financiers.