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Intégration, vous avez dit "intégration" ?

Pays : France

Tags : intégration, Banlieues, inégalités, Immigration

L'intégration est un grand mot. Il recouvre des problématiques aussi diverses que la politique de la ville, les banlieues ou l'engagement citoyen. Avec une résonnance particulièrement actuelle en France et en Allemagne. Dans l'Hexagone, le débat est lancé depuis les attentats de janvier 2015 et les déclarations de Manuel Valls sur "l’apartheid territorial, social, ethnique" de certains quartiers. Le gouvernement a présenté mercredi toute une batterie de mesures ni nouvelles, ni étonnantes, dans un projet de loi "sur l'égalité et la citoyenneté". Outre-Rhin se pose la question de l'installation du million de réfugiés arrivés en 2015, avec une possible modification de la loi sur l'immigration sur le principe du "donnant-donnant" : les réfugiés doivent faire des efforts pour être acceptés. Retour sur les principaux points de ce débat, en France et en Allemagne.

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Plus de dix ans après les émeutes de 2005, qu'est-ce qui a changé dans les banlieues françaises ? Retrouvez notre dossier.

Le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté a été présenté mercredi en conseil des ministres et en public lors d’un comité interministériel sur la politique de la ville à Vaulx-en-Velin, dans le Rhône. Ce texte contient soixante-cinq mesures sur des thèmes qui vont de l’habitat social à l’engagement associatif, en passant par la maîtrise du français. Son ambition : remédier à "l’apartheid territorial, social, ethnique" de certains quartiers en France, comme l’avait déclaré Manuel Valls en janvier 2015, deux semaines après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher. Ces attaques ont provoqué en France un débat sur l’efficacité de la politique de la ville et sur les difficultés sociales et économiques de certaines zones. La politique de la ville, qui existe en France depuis les années 1970, consiste à identifier des quartiers ou des zones en difficultés pour les aider à divers niveaux.

Une "loi de désintégration" en Allemagne ?

Ces interrogations sont également d’actualité outre-Rhin, mais pour d’autres raisons. L’arrivée de plus d’un million de réfugiés en Allemagne en 2015 suscite nombre de questions et le gouvernement allemand songe à modifier la loi sur l’immigration de 2005. Ce sujet était à l’ordre du jour de la réunion qui a eu lieu mercredi à la Chancellerie, au cours de laquelle un plan sur l’intégration des réfugiés a été dévoilé. Il fonctionne sur le principe du "donnant-donnant" : aider les migrants à mieux s’installer, mais les sanctionner s’ils ne font pas d’efforts en ce sens.

Pour plusieurs organisations allemandes de défense des droits de l’homme, il s’agit d’une "loi de désintégration". "Le gouvernement fédéral ne propose pas assez d’aide aux réfugiés, ce ne sont pas eux qui ne veulent pas s’intégrer", critique Günter Burkhardt de Pro Asyl. Le ministre de l’Intérieur Thomas de Maizière refuse que les réfugiés s’installent dans des quartiers historiques d’immigration, similaires aux "banlieues" françaises, synonymes pour certains d’absence de mixité sociale et d’intégration réussie.

ARTE Info fait le point sur les mesures et les différents aspects du débat sur quatre thèmes, en France et en Allemagne :

- La langue et les valeurs

- La mixité sociale dans l'habitat

- Les jeunes et l'engagement citoyen

- La lutte contre les discriminations

 

 

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France : Avec le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, le gouvernement veut faire de la maîtrise du française une "priorité nationale". Un objectif qui doit permettre à chacun de trouver de trouver du travail ou d’accomplir des démarches administratives, mais qui a également une résonnance plus politique et idéologique. "La maîtrise de la langue est une condition fondamentale pour appartenir à la communauté nationale", explique le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, selon qui six millions de personnes "sont en difficulté avec la langue française" dans l’Hexagone. Car la maîtrise de la langue, associée à un certain nombre de principes et de valeurs "républicains", est considérée comme l’une des conditions d’appartenance à la "communauté nationale". Parmi ces "valeurs" : la laïcité, objet d’une loi avant de devenir le sujet d’une controverse entre différentes conceptions des rapports entre l’Etat et le fait religieux.

Allemagne : La loi sur l’immigration de 2005 a pour la première fois évoqué la question de l’intégration linguistique des migrants en Allemagne. Elle leur donné le droit d’avoir des "cours d’intégration". Un nouveau programme oblige les réfugiés à participer à un cours, qui comprend un cours de langue et un "cours d’orientation". Au menu : l’histoire de l’Allemagne, les valeurs du pays, la liberté religieuse ou encore la tolérance. La coalition au pouvoir a fait passer ces cours de soixante à cent heures. Mais ils ne sont pas accessibles à tous les demandeurs d’asile, les empêchant souvent de s’intégrer.

Depuis 2005, l’obtention du Niederlassungserlaubnis (un type de permis de séjour, souvent illimité) est conditionnée au niveau d'allemand des demandeurs. Le ministre de l’Intérieur allemand Thomas de Maizière veut modifier la loi sur l’intégration en empêchant les réfugiés qui refusent de prendre des cours de langue et d’intégration d’obtenir un permis de séjour. Cette volonté ne correspond pas tout à fait à la réalité : l’expérience montre que la demande pour ces cours est plus élevée que l’offre.

 

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France : Pour beaucoup de Français, les termes de "quartier" ou de "banlieue" sont synonymes de grandes tours ou barres d’immeubles, symboles de l’absence de mixité sociale de certains territoires. L’habitat social, dont le prix est limité, est l’un des fers de lance de la politique de la politique de la ville. Le projet de loi présenté mercredi prévoit à la fois d’alourdir les sanctions en cas de non-respect de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de 2003 et d’agir sur la mixité sociale de certains quartiers.

Si les maires ne respectent pas le taux de 20% à 25% de logements sociaux dans leurs communes imposé par la loi SRU, le préfet pourra décider lui-même de l’attribution de certains appartements. Il sera par ailleurs habilité à délivrer des permis de construire pour des logements sociaux, que les mairies seront obligées de financer. Le projet de loi prévoit également d’augmenter le taux de logements sociaux réservés aux personnes ayant les revenus les plus faibles. Autre nouveauté du texte : les bailleurs sociaux pourront  décider d’augmenter ou de baisser le loyer d’un appartement pour attirer de nouveaux locataires, dans une zone dont la mixité sociale sera jugée trop faible.

Allemagne : En Allemagne aussi sont pointés du doigt des quartiers où se trouvent des "sociétés parallèles" et on entend peu parler allemand. Le quartier berlinois de Neukölln est souvent cité à ce propos : même s’il est aujourd’hui en cours de gentrification, il est historiquement le lieu d’habitat de beaucoup d’immigrants, notamment turcs, qui ont souvent conservé la langue et certains us et coutumes de leur pays d’origine. "Nous ne voulons pas que des ghettos se forment" et que de nouveaux migrants s’y installent, a déclaré le ministre de l’Intérieur Thomas de Maizière. Le gouvernement veut donc empêcher que certains réfugiés "qui n’ont pas de travail leur garantissant des revenus ne s’installe dans ce type de zone", mais "là où l’Etat l’estime juste, et pas là où le réfugié le décide".

 

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France : Le projet de loi présenté ce mercredi prévoit d’encourager la participation citoyenne de deux manières. Tout d’abord avec l’extension de la "réserve citoyenne" mise en place peu après les attentats de janvier 2015. Si ce dispositif avait pour objectif "d’offrir à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République, à titre bénévole et occasionnel, en s’engageant sur des projets d’intérêt général", le champ d’action des six mille "réservistes citoyens" se limite pour l’instant à des missions éducatives dans les établissements scolaires. D’après Le Figaro, le texte présenté ce mercredi prévoit l’engagement des réservistes auprès des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle ou pour répondre à des crises urgentes.

Une autre mesure du texte vise à généraliser le service civique. L’objectif pour 2018 : 350 000 jeunes impliqués dans une mission d’intérêt général. Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner, veut également valoriser l’engagement associatif, notamment avec la création d’un "congé d’engagement" pour les bénévoles impliqués dans des associations.

Allemagne : La coalition CDU-SPD au gouvernement estime que l’insertion par le travail représente un pas important dans le processus d’intégration des migrants et des réfugiés au sein de la société allemande. D’après le nouveau plan de Berlin, plus de cent mille "possibilités d’emplois" supplémentaires devraient être créées. Mais ces emplois ne seront accordés qu’aux demandeurs d’asile venant de pays considérés comme en guerre. Les autres, issus de pays "sûrs", seront renvoyés dans leur pays d’origine. D’autre part, le gouvernement prévoit également de ne plus soumettre les demandeurs d’asile à un examen spécifique dans les trois années suivant leur arrivée.

Actuellement, un citoyen allemand ou européen est prioritaire lorsqu’il postule pour la même fonction qu’un résident non-européen. Le ministère allemand de l’Immigration et des Réfugiés concentre particulièrement ses efforts  sur l'intégration des réfugiés les plus jeunes, notamment en aidant les associations en charge de leur accueil. Le ministère insiste sur l'accueil des enfants et des adolescents issus de l’immigration dans les associations. Ceux-ci seraient en effet encore trop souvent marginalisés dans ces lieux associatifs.

 

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France : "Comment donner aux citoyens les moyens de lutter contre le racisme et les discriminations ?" : voilà la question à laquelle pouvait répondre les internautes français, entre le 23 mars et le 8 avril 2016.  Les contributions les plus consultées devaient servir à étoffer certaines mesures du chapitre de la loi sur "l’égalité réelle". Le gouvernement Valls a également décidé de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse, afin de faire passer les délits racistes et antisémites dans le droit commun. Ces délits seront ainsi plus sévèrement punis. Le gouvernement s’attaque ainsi principalement aux réseaux sociaux et à internet, canaux de prédilection de la diffusion de propos racistes.

Cette mesure est loin de faire l’unanimité : ses opposants la considèrent répressive et contreproductive, à l’instar de l’association SOS racisme. Une autre mesure du chapitre "égalité réelle" table sur l’élargissement de l’accès à la fonction publique, car, celle-ci doit "être plus accessible et représentative des talents de notre pays". Un secrétariat d’Etat à l’Egalité réelle a d’ailleurs fait son apparition lors du remaniement de février 2016 : il vise à faire appliquer les soixante-cinq mesures de la loi et à garantir un égal accès à tous au logement ou encore à l’emploi.

Allemagne : Une étude de l’agence fédérale de lutte contre les discriminations montre que le racisme et l’intolérance subis par les migrants ont une mauvaise influence sur leur intégration future. Ce type d’expérience leur donne l’impression qu’on leur refuse toute forme d’appartenance à l’Allemagne, malgré les mesures légales censées les aider à s’installer. L’agence de lutte contre les discriminations a été fondée en 2006 par le gouvernement fédéral, suivant une directive européenne. Toute personne ayant été victime de discriminations à cause de son origine géographique, sa religion, ses idées politiques ou son orientation sexuelle peut faire appel à cet organisme.

Dernière màj le 8 décembre 2016