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Héritages bouleversés

Pays : Union européenne

Tags : héritage, succession

L'Espagne accorde désormais le droit aux parents de déshériter leurs enfants. Avec l'entrée en vigueur, en août 2015, d'une nouvelle réglementation en matière de succession au sein de l'Union européenne, la pratique pourrait gagner du terrain sur tout le continent.

 

Les avocats espagnols ont de nouveaux clients. Dans leurs cabinets, ils accueillent de plus en plus de parents venus les consulter pour entamer une procédure inédite dans le pays : priver leurs enfants d'héritage. Depuis le 3 juin 2014 et une décision du tribunal suprême espagnol, les géniteurs qui se sentent abandonnés, négligés, harcelés ou maltraités psychologiquement par leur progéniture, peuvent lancer une action en justice pour les déshériter. Et d'autres Européens pourraient bientôt profiter de cette jurisprudence pour empêcher leurs fils et filles indignes de récupérer la maison de vacances après leur mort.

En effet, la règlementation en matière de succession va être réformée au sein de l'Union européenne (UE). Voté en 2012, un nouveau texte entre en application le 17 août 2015. Il prévoit qu'au décès d'un citoyen européen, les règles qui encadrent son héritage soient celles de l'État où il résidait et non plus celles de son pays d'origine. De quoi permettre à un Français installé en Espagne d'avantager lui aussi, sur son testament, les personnes de son choix sans que ses enfants puissent trouver à y redire, contournant ainsi la loi française.

Dans l'Hexagone, le droit protège descendants et conjoints en leur destinant d'office une part minimum de l'héritage. Une spécifité juridique, appelée réserve héréditaire, à laquelle la France semble tenir. Comme le rappelle le magazine Challenges, en réponse à la question écrite d'un député, la garde des Sceaux Christiane Taubira avait elle-même jugé en 2014 que ce principe « assure un équilibre entre le respect des droits successoraux des héritiers réservataires et la libre disposition du patrimoine ».

450 000 successions internationales dans l'UE

La nouvelle règlementation pourrait arranger d’autres expatriés. D'une manière générale, les pays de droit latin, comme l’Espagne donc jusqu'en 2014 et comme l'Allemagne, l'Italie et le Portugal, pratiquent également cette réserve héréditaire. À la différence du Royaume-Uni, où la loi laisse les citoyens libres de céder l'ensemble de leur fortune à qui ils le souhaitent. Pour priver leurs enfants d'héritage, les Européens pourront ainsi également traverser la Manche.

L'objectif de cette nouvelle loi est avant tout de mettre fin au puzzle des législations qui régissent actuellement les successions de tous ceux qui vivent hors de leur pays d'origine ou qui partagent leur temps entre plusieurs pays. Aujourd'hui, treize millions de citoyens de l'UE vivent dans un autre pays membre. Chaque année, 450 000 successions internationales sont d'ores et déjà recensées sur le territoire de l’Union.

Franck Berteau

 

Dernière màj le 13 janvier 2017