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France : un projet de loi contre les filières djihadistes

Pays : France

Tags : Djihad, terrorisme

"Le creuset syrien alimente une menace sans commune mesure avec ce qu’on a connu", explique le ministre de l’Intérieur, à l’origine du projet de loi. Bernard Cazeneuve présente une série de mesures au Conseil des ministres pour renforcer la législation antiterroriste, et notamment empêcher les départs pour le djihad en Syrie. Le texte doit être voté avant la fin de l'année.

Afin de justifier le renforcement du dispositif anti-terroriste français, le texte s’ouvre ainsi : "les évènements récents ont mis en lumière quelques manques de notre législation qu’il importe de combler afin de mieux prévenir et mieux réprimer de tels actes".  Une référence au tristement célèbre Mehdi Nemmouche, soupçonné d’avoir abattu 4 personnes au musée juif de Bruxelles, le 24 mai dernier : le franco-algérien est interpellé 6 jours plus tard à Marseille. Tout comme Mohammed Merah, auteur de 7 assassinats à Toulouse et Montauban en mars 2012, Mehdi Nemmouche aurait séjourné plusieurs mois en Syrie pour se rapprocher de différents groupes djihadistes, dont l’EIIL (voir notre dossier).

Un interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants

Les chiffres du djihad français

Selon le ministère de l’Intérieur, sur les 800 jeunes concernés par les départs en Syrie, 300 seraient déjà partis. Les autres seraient en transit ou projetteraient de partir.       
Au moins une trentaine de français ou résidents en France ont déjà trouvé la mort en Syrie.  Il y aurait en moyenne près de trois départs par jour. Fin avril, un numéro vert a été mis à la disposition des familles et des proches de jeunes radicalisés, afin qu'ils puissent prévenir les services de police de leurs doutes, d'un départ ou d'un départ imminent. A ce jour, 166 signalements "pertinents" auraient été enregistrés.

Le texte prévoit la création d’une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants, majeurs ou mineurs. Cette mise en cause de la liberté d’aller et venir ne pourra cependant être prise que pour une durée limitée de six mois renouvelable, et lorsque il existe un faisceau d'éléments montrant qu'une personne est déterminée à "se rendre sur le terrain des opérations djihadistes". La mesure cible les candidats au djihad en Syrie ou en Irak. Cependant, concernant cette disposition, la Cour européenne des droits de l’Homme pourrait monter en créneau en sanctionnant la France : la juridiction a déjà eu l’occasion de sanctionner l’Etat français au nom des libertés individuelles, comme en janvier 2013 en vertu de la liberté de pensée.

La création d'une nouvelle incrimination

Le projet de loi instaure également une nouvelle disposition pénale, "l’entreprise individuelle à caractère terroriste". L’incrimination est censée compléter "l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", le code pénal privilégiant jusqu’alors cette notion simplement collective. La disposition vise ainsi ceux que l’on appelle les "loups solitaires", terme adopté par les agences gouvernementales américaines et les médias, désignant une personne qui commet des actes violents en rapport avec une idéologie, et ce, en dehors d’une structure de commandement.

Un renforcement de la répression sur internet

Enfin, le dernier volet phare de ce projet de loi prévoit le renforcement de la répression de "l’apologie d’action terroriste et d’incitation" sur internet. L’article 9 accentue l’obligation faite aux opérateurs de retirer le plus rapidement possible tous les contenus glorifiant le terrorisme. Les moyens d’enquête sont également accrus : l’autorisation de procéder à des surveillances, des infiltrations et des écoutes téléphoniques sera désormais offerte aux policiers et aux gendarmes dès l’enquête préliminaire. La perquisition des systèmes informatiques sera également facilitée.

Dernière màj le 8 décembre 2016