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Evasion fiscale : Big micMac

Pays : Union européenne

Tags : mcdonald's, évasion fiscale, Luxembourg

Depuis 2009, ça se passe comme ça chez McDonald’s. Le géant américain de la restauration rapide fait tout pour payer le moins d’impôts possible en Europe. Un marché important puisque le vieux continent représente 40% de ses revenus dans le monde. Et grâce à un système astucieux d’optimisation fiscale, le roi du burger a réussi à ne payer que 16 millions d’euros d’impôts au Luxembourg pour 3,7 milliards gagnés.

En théorie il aurait dû s’acquitter de 1,06 milliard d’euros si les autorités financières du Grand-duché avaient fait payer à McDo le taux d’imposition sur les sociétés en vigueur au Luxembourg, à savoir 29,2%. Mais grâce à une législation luxembourgeoise avantageuse, la multinationale avait droit à ne payer que 5,8% d'impôts car ses revenus sont constitués de royalties versés par les restaurants franchisés en Europe. Chaque franchisé verse 5% de son chiffre d'affaires en royalties à McDo Europe Franchising au Luxembourg, ce qui a représenté 3,7 milliards d'euros entre 2009 et 2013. Dans les faits, la multinationale a versé à peine 0,45% de ses revenus en impôts grâce à un mécanisme d'optimisation fiscale en créant une filiale en Suisse, la McD Europe Franchising Geneva branch, et grâce aussi sans doute à un accord secret avec les autorités fiscales du Grand-duché.

 

Dans le sillage de l’affaire LuxLeaks , qui montrait les accords très avantageux négociés entre le fisc luxembourgeois et de grandes multinationales, trois fédérations internationales de syndicats sont à l’origine des révélations sur ce "big mic-mac" dans un rapport intitulé "unhappy meal". Les syndicats en appellent "à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées." Des syndicats qui estiment que la France aurait ainsi perdu entre 386,2 et 713,6 millions d'euros en recettes fiscales.

 

Big mic-mac

Infographie : Paul Biller

Dernière màj le 8 décembre 2016