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Europe, terre d'asile

Pays : France

Tags : droit d'asile, demandeur d'asile, réforme, Europe

La France s'attaque aux dysfonctionnements de son droit d'asile, l'Allemagne durcit ses règles et l'Europe essaie de mettre en place un régime commun aux pays membres. ARTE vous propose une carte d'Europe des pays d'accueil des demandeurs d'asile

Source : UNHCR, graphisme: Loic Bertrand 

 

 

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C'en est trop. Deux ans de délai pour traiter une demande d'asile, des files d'attente interminables en préfecture pour renouveler les titres de séjour... Le gouvernement français entend bien réformer son droit d'asile. Le Conseil des Ministres vient d'adopter, ce mercredi 23 juillet, le projet du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Le texte, qui doit encore être débattu au Parlement, prévoit de ramener le délai de traitement des demandes à neuf mois dès 2017, ainsi que de mettre en place un titre de séjour pluriannuel. En 2013, la France a enregistré 66 000 demandes d'asile, un chiffre en constante augmentation depuis 2008. Le budget annuel de l'asile s'élève à 500 millions d'euros.

 

500

millions d'euros, le budget annuel de l'asile en France.

 

 

En Allemagne, les chiffres explosent carrément : avec 109 600 dossiers en 2013, le pays de Goethe est devenu la principale destination des demandeurs d'asile au niveau international (source : UNHCR). Le délai de traitement des demandes y est en moyenne de neuf mois. Une efficacité que le gouvernement souhaite renforcer par le biais d'une réglementation plus sévère, votée par le Bundestag début juillet : les ressortissants de Serbie, Bosnie-Herzégovine et de Macédoine peuvent à présent être renvoyés chez eux, car leurs pays sont considérés comme étant "sûrs".

Les principaux pays d'origine des demandeurs d'asile sont en proie à la violence et aux conflits : la Syrie, l'Afghanistan, l'Erythrée, la Somalie, l'Irak et le Pakistan.

 

Vers une harmonisation européenne

Au niveau européen, le règlement Dublin III permet de "déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d’un État tiers". En d'autres termes, il donne la possibilité aux pays d'accueil de renvoyer les demandeurs d'asile dans le pays qu'ils ont traversé en premier. Cette mesure, qui fait grincer des dents les défenseurs des droits de l'homme, doit perdurer lors de l'entrée en vigueur du régime commun européen d'asile, prévue en juillet 2015. Mais le demandeur d'asile pourra contester son renvoi, et éviter de se retrouver dans des pays incapables de l'accueillir dignement.

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Les taux de reconnaissance des demandes d'asile sont aujourd'hui très disparates d'un pays à l'autre. En 2012, l'Europe a enregistré 330 000 demandes d'asile, mais moins de 1% des demandes ont abouti en Grèce, contre 14,5% en France par exemple. Le texte européen, approuvé en juin 2013 par les 27 pays membres, prévoit de réduire les écarts. Le délai de traitement des demandes d'asile doit être ramené à six mois, sauf circonstances particulières où il pourra être étendu à vingt et un mois. L'accès au marché du travail doit être autorisé au bout de neuf mois.

 

Une harmonisation totale au niveau européen est cependant peu envisageable. La Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark se sont déjà réservé le droit de ne pas appliquer les lois dictées par Bruxelles.

 

Carte des pays d'accueil des réfugiés et demandeurs d'asile

(nombre total par pays en 2013)

 

 

 

Dernière màj le 8 décembre 2016