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Europe : 28 États, 28 régimes fiscaux

Pays : Union européenne

Tags : déchiffrage, impôts, cotisations

Les membres de l’Union européenne et plus encore ceux de la zone euro sont tenus d’avoir des comptes publics proches de l’équilibre. Mais ils sont libres de choisir la façon d’y parvenir. En conséquence, chaque pays a son modèle fiscal. 

Prélèvements obligatoires, impôts, assiette, taux, taxe : le vocabulaire pour tout comprendre à la fiscalité

La fiscalité correspond à l’ensemble des prélèvements obligatoires. Ils correspondent au total des impôts, taxes et cotisations sociales auxquels sont soumises les personnes physiques et morales d’une économie.

L’impôt est une contribution obligatoire votée par les représentants du peuple : le parlement (pour les impôts nationaux) ou les assemblées délibératives des collectivités territoriales (pour les impôts locaux). En théorie, l’impôt est non affecté, c'est-à-dire non destiné à couvrir une charge précise. Un impôt se définit par son assiette, c’est-à-dire ce sur quoi il s’applique (salaire, capital, patrimoine, etc.) et par son taux, c’est-à-dire le pourcentage appliqué sur l’assiette.

Une taxe est un type d'impôt frappant un bien ou un service. Elle est donc incorporée au prix de vente de ce dernier. 

 

 

Dernière màj le 8 décembre 2016