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Brexit : "ça passe, ou ça casse"

Pays : Union européenne

Tags : Brexit, Royaume-Uni

Toujours pas d'accord trouvé, jeudi 18 au soir, entre le Royaume-Uni et les autres Etats membres de l'Union européenne. Plusieurs pays rejettent encore le projet de compromis élaboré par les institutions, pour maintenir le Royaume-Uni dans les rangs européens. Le président du Conseil, Donald Tusk, évoque des négociations "très difficiles et sensibles" : il assure n'avoir "aucune garantie" que les chefs d'Etat et de gouvernement trouvent un accord, et a jugé que le risque d'éclatement de l'Union européenne est "réel". Mais les diplomates européens s'impatientent, et beaucoup d'entre eux déplorent le fait que les débats ne se portent pas encore sur "les vrais problèmes" de l'Union européenne : tous ont en tête la crise des migrants.

A son arrivée à Bruxelles pour le sommet des 28, dans l'après-midi du 18 février, David Cameron a prévenu d'emblée qu'il n'accepterait "aucun accord qui ne réponde pas aux besoins" du Royaume-Uni. "Ça va être difficile. Je vais me battre pour la Grande-Bretagne. Si nous pouvons obtenir un bon accord, alors j’accepterai."  a ajouté le Premier ministre britannique. De son côté, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s'est montré plus optimiste, en se disant "assez confiant" sur les chances d'obtenir un accord des 28 Etats membres sur les revendications de Royaume-Uni.

La Pologne dans le viseur de Bruxelles

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Il en va de la crédibilité de l’Union européenne, à l’heure où plusieurs réformes conservatrices sont adoptées par des pays membres. Le Conseil européen (qui réunit au moins quatre fois par an les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union, pour fixer les grands axes de la politique) pourrait non seulement dénouer, jeudi 18 et vendredi 19, le problème du maintien du Royaume-Uni dans l’Union, mais pourrait également relancer les négociations avec d’autres Etats membres pour une plus grande cohésion politique en Europe.

En ce qui concerne la Grande-Bretagne, le processus reste donc fragile : "les négociations auront lieu jusqu’à la dernière minute, certaines décisions ne pouvant être prises que par les chefs d’Etat et de gouvernement assis ensemble dans une même pièce" déclare Philip Hammond, ministre des affaires étrangères britannique. Car si la proposition d’accord de Donald Tusk est désormais claire sur les plans juridiques et techniques, plusieurs problèmes politiques restent en suspens, selon une source européenne de l’AFP.

Que contiennent les propositions de l'Union européenne ?

Le contexte

David Cameron, réélu en mai 2015, a promis d'organiser un référendum sous la pression des europhobes du parti Ukip et de l'aile eurosceptique de son propre parti, au risque de provoquer une nouvelle crise majeure au sein d'une UE déjà ébranlée par la crise migratoire. D'après les sondages, les Britanniques restent très partagés. Le référendum pourrait être organisé le 23 juin, selon les médias.

L'UE a dévoilé mardi 2 février ses propositions pour faire en sorte que le Royaume-Uni reste dans l'Union."Être ou ne pas être ensemble, telle est la question à laquelle il faudra répondre dans les deux semaines à venir", a lancé le président du Conseil européen, Donald Tusk, en rendant publiques ses "propositions pour un nouvel accord avec le Royaume-Uni dans l'UE". Les vingt-sept homologues du Premier ministre britannique David Cameron doivent encore donner leur accord lors du sommet des 18 et 19 février à Bruxelles.

Voici les principaux points :

- La demande de David Cameron de limiter pendant quatre ans les aides sociales pour les ressortissants de l'UE travaillant au Royaume-Uni est le principal point de négociation, la critique y voyant un grand coup de canif dans les principes fondamentaux de libre circulation et de non-discrimination. Le projet d'accord reconnaît un certain dysfonctionnement du marché, rendant plus attractif certains Etats de par leur système de sécurité sociale. Pour y répondre, il est désormais prévu un mécanisme de "sauvegarde" en cas "d'afflux de travailleurs d'autres Etats membres d'une magnitude exceptionnelle sur une durée prolongée".

- Le Royaume-Uni ne fait pas partie du bloc des dix-neuf pays qui ont adopté la monnaie unique et veille jalousement sur la livre sterling et la City londonienne, l'un des principaux centres de la finance dans le monde, contre tout empiètement de la part de Bruxelles. La France a pris la tête de l'opposition à tout ce qui pourrait venir enrayer une prise de décision rapide en zone euro, et refuse également toute modification des traités européens : "Il n'est pas acceptable de revoir ce qui fonde les engagements européens", a d'ores et déjà prévenu François Hollande. Donald Tusk a donc présenté un arrangement mutuel : un "mécanisme" par lequel les neuf pays qui n'ont pas adopté la monnaie unique peuvent faire part de leurs inquiétudes et recevoir "les assurances nécessaires" sur les décisions des dix-neuf Etats de l'UE qui ont adhéré. En revanche, il ne leur est accordé aucun droit de véto ou de retarder des décisions urgentes, notamment en cas de crise financière.

- Comme pour la monnaie unique, le Royaume-Uni s'irrite de la mainmise de Bruxelles et David Cameron veut clairement avoir la possibilité de se désolidariser d'une marche vers "une Europe toujours plus intégrée". "Il est reconnu que le Royaume-Uni, à la lumière de la situation spécifique que les traités (européens) lui accordent, n'a pas d'engagement pour de futures intégrations politiques", est-il indiqué dans les propositions de Donald Tusk. Visant à accorder davantage de pouvoirs aux Etats membres, un système de "carton rouge" va permettre aux parlements nationaux - sous condition de recueillir le vote de plus de la moitié d'entre eux (55%) - de stopper des projets législatifs de la Commission européenne.

 

Un projet d'accord "équitable" pour la Commission, "pitoyable" pour les eurosceptiques
 
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Nigel Farage, chef du parti britannique anti-immigration Ukip.

"Nous avons répondu aux inquiétudes de David Cameron tout en respectant les traités"

Jean-Claude Juncker - 03/02/2016

La proposition, posée mardi 3 février sur la table par le président du Conseil européen Donald Tusk, "est équitable pour le Royaume-Uni et équitable pour les vingt-sept autres Etats membres", a fait valoir Jean-Claude Juncker lors d'une session plénière du Parlement. "Comme le Premier ministre  David Cameron, nous voulons tous que l'UE soit plus compétitive et crée davantage d'emplois", a argué le président de la Commission européenne. Passant en revue les quatre domaines dans lesquels Donald Tusk a proposé des mesures, chef de l'exécutif européen a souligné qu'il était "reconnu que tous les Etats membres" ne participaient pas de la même manière à tous les domaines du ressort de l'UE. "Nous avons répondu aux inquiétudes" de David Cameron, "tout en respectant les traités", a-t-il assuré.

"Il n'est pas question de modification des traités ou de restitution de pouvoirs au Royaume-Uni"

Nigel Farage - 03/02/2016

Dans le camp eurosceptique, le député européen Nigel Farage, chef du parti britannique anti-immigration Ukip, s'est gaussé du contenu de ce préaccord, qu'il a jugé "vraiment pitoyable""Nous obtenons une lettre de M. Tusk où il n'est pas question de modification des traités ou de restitution de pouvoirs au Royaume-Uni", a déploré Nigel Farage, qui espère que de nombreux Etats européens suivront la voie du référendum britannique.  

A l'inverse, le chef de file des libéraux européens, Guy Verhofstadt, a estimé qu'"au lieu de détruire le principe de 'l'Union toujours plus étroite' et la dynamique de l'Union européenne, nous devons donner une autre possibilité de retrait au Royaume-Uni". "Sarkozy avait déjà obtenu un frein d'urgence sur Schengen. Jusqu'où cela va-t-il aller ?", s'est inquiété l'ex-Premier ministre belge. Au nom du groupe de la Gauche européenne unitaire, l'eurodéputée allemande Gabriele Zimmer a dit craindre une "dislocation de l'édifice social" européen à travers les concessions faites au Royaume-Uni.

David Cameron appelle les députés à se "battre ensemble" pour une "UE réformée"

David Cameron

"Si vous voulez mettre fin au donner sans recevoir, si vous voulez sortir la Grande-Bretagne d'une union toujours plus étroite, si vous voulez l'équité entre membres et non-membres de la zone euro et si vous voulez une Europe plus compétitive, menons ce combat ensemble", a déclaré mercredi David Cameron lors d'un discours solennel devant le Parlement britannique. "Nous avons fait des progrès significatifs dans nos quatre demandes de réforme mais il reste beaucoup de travail et il faudra faire preuve de détermination et de patience", a souligné le Premier ministre, cherchant à convaincre ses compatriotes de voter pour rester dans une "UE réformée" lors du référendum qui pourrait se tenir en mois de juin.

Le maire conservateur de Londres, Boris Johnson, a quant à lui appelé mardi à faire "bien davantage". Et la presse britannique ne se montre guère plus enthousiaste. "L'accord européen de Cameron est une blague", peut-on lire notamment en une du Daily Express

 

 

Pour convaincre les électeurs, chaque camp défend une série d'arguments "pour" ou "contre" la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. Beaucoup d'entre eux concernent l'aspect économique : 

 

Brexit
Dernière màj le 19 février 2017