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Enquête : Les femmes face à la justice, miroir de la société

Pays : France

Tags : Justice, Femmes

Qu'elles soient victimes ou auteures d'un délit, les femmes n'ont pas le même accès à la justice que les hommes. Même si certaines réformes ont été entreprises ces dernières années, comme dans le cas des violences conjugales, il reste beaucoup à faire. Les préjugés sont tenaces, héritiers d'un droit inégalitaire qui a sévi pendant des nombreuses années.

Son histoire, Véronique Arbez n'a plus peur de la raconter. C'est une histoire de violences conjugales ordinaire et glaçante mais que la justice n'a pas su arrêter. Cette histoire, elle la raconte longuement dans une audition organisée par le Conseil de l'Europe et intitulée  : "l'accès à la justice pour les femmes victimes de violence". En quatre actes, elle narre sa descente aux enfers, celle d'une femme de médecin lyonnais que personne n'a voulu entendre. 

"Cela commence par des insultes ponctuelles mises aussitôt sur le compte du surmenage (un médecin travaille beaucoup forcément). Il fait le vide autour de moi pour mieux m'isoler. (…) Il dénigre la femme mais aussi la mère. La morbidité s'installe dans le discours familial : ' lorsque votre mère sera morte, je mettrai ses cendres dans les chiottes, et je tirerai la chasse'. Les disputes s'enchaînent. Il pousse à bout. Application de la technique de secousse violente par les poignets, puis balayage de judo et mise à terre ('De toute façon, tu n'auras jamais de certificat médical. Je sais taper sans laisser de traces')"

 

Un engrenage qui étrangle

Pourtant, Véronique Arbez a gardé des traces indélébiles de toutes ces années de violences conjugales, et la justice n'a pas voulu les voir. Personne ne la croit, elle ne "cadre" pas avec l'image de la femme battue : "face aux agissements de celui qui a prêté le serment d'Hippocrate, que d'hypocrisie, de visages embarrassés, d'inertie, de suspicion, d'hostilité", raconte-t-elle. Elle n'a pas de certificat médical, pas de preuve de ces violences et doit se battre pour qu'on l'écoute. Finalement, le juge aux affaires familiales lui retire la garde de ses filles, le tribunal de grande instance prononce le divorce aux torts exclusifs de madame. C'est le monde à l'envers, "un engrenage qui étrangle psychiquement, physiquement, financièrement, juridiquement".

Aujourd'hui en France, on peut être victime de violences conjugales et ne pas être entendu par la justice. Chaque année, 83 000 femmes affirment avoir subi des violences et seules 11% d'entre elles vont porter plainte. Comment trouver le courage de saisir la justice, quand on est une victime et qu'on a peur de ne pas être prise au sérieux ?

Ce triste constat a été fait en France, mais aussi ailleurs. Il a fallu que le Conseil de l'Europe mesure l'ampleur du problème pour que Véronique Arbez puisse témoigner comme elle l'a fait. En 2013, le Conseil a lancé une vaste étude sur l'accès des femmes à la justice. Et il en est ressorti que dans les 47 pays membres, il y avait encore beaucoup à faire. L'accès à la justice est un droit humain qui fait partie intégrante de la promotion de l'Etat de droit. Au même titre que l'égalité entre les hommes et les femmes. Trop souvent, les femmes se retrouvent face à des obstacles, parfois insurmontables. Parce qu'elles n'ont pas les moyens matériels de prendre un avocat, parce qu'elles ne connaissent pas suffisamment leurs droits ou parce qu'on leur met des bâtons dans les roues. Dans plusieurs pays d'Europe, les policiers choisissent en priorité la médiation lorsqu'une femme vient porter plainte pour violences conjugales. Ils leur conseillent de retirer leur plainte et de rentrer chez elle. Si elles tiennent bon et refusent de baisser les bras, c'est ensuite le procureur qui leur explique que cela relève de la sphère familiale. 

Carolina Lasén-Diaz est la cheffe de l'unité égalité des genres au Conseil de l'Europe, c'est elle et son équipe qui sont chargées de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans les Etats membres :

"On a souvent affaire à des discriminations indirectes ou inconscientes parce qu'on a grandi dans une certaine éducation, parce qu'on a des médias qui reflètent les inégalités, qui continuent à traiter les femmes en politique ou les femmes au pouvoir comme des personnes sexuées, qui s'intéressent à leur coiffeur ou à leur tenue avant de s'intéresser à ce qu'elles font. On ne regarde pas les hommes et les femmes de la même manière dans tous les milieux et la justice ne fait pas exception. Mais si ces stéréotypes ont une influence sur une décision judiciaire, là c'est grave."

 

Sensibiliser les juges

L'égalité d'accès des hommes et des femmes à la justice est l'une des priorités du Conseil de l'Europe, au sein de sa stratégie pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Un gros travail a été entamé, notamment pour améliorer la formation des juges et des procureurs, pour qu'ils soient plus sensibles aux lois spécifiques concernant les femmes et au traitement que la justice leur réserve.

Pour le moment, l'expérience a été financée par l'Union européenne dans six pays tests : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, et le Bélarus mais ce dispositif doit être amené à se développer, comme nous l'explique Carolina Lasén-Diaz :

"On a produit un manuel de formation qu'on a testé dans six pays, au niveau national, et on a eu des retours des juges et des procureurs qu'on a formés en utilisant cet outil. On voudrait adapter ce manuel dans un module de e-learning, pour qu'il ait une portée beaucoup plus large. C'est délicat d'aller dire aux juges qu'ils sont victimes de préjugés ou qu'ils ont besoin d'une formation dans n'importe quel domaine, mais on a déjà eu de bons retours."

 

Une plus grande féminisation des commissariats français

En France, beaucoup d'efforts ont été faits ces dernières années sur l'accueil des victimes, qui viennent porter plainte dans les gendarmeries et les commissariats. Car pour avoir accès à la justice, les femmes doivent oser déclencher le processus judiciaire et dans les affaires de viols ou de violences conjugales, ce n'est pas évident de parler. Rappelons que les victimes de ces crimes sont en immense majorité des femmes. Pour Isabelle Rome, qui est magistrate à la cour d'appel de Versailles et présidente de cour d'Assises, ces progrès notables sont liés à la féminisation du personnel dans les commissariats :

"Je vois dans mes auditions que de plus en plus les jeunes filles ou jeunes femmes sont entendues par des femmes policières dans les commissariats et elles sont en général assez bien formées. La police a maintenant intégré dans ses formations la manière de faire les auditions. On leur apprend par exemple à ne pas suggérer la parole, à respecter la victime. C'est une question qui est prise au sérieux, même si bien sûr il reste des choses à améliorer (…) Dans une affaire que j'ai eue, il n'y a pas si longtemps, un homme était poursuivi pour des viols sur ses trois compagnes successives. L'affaire est partie de sa dernière compagne, qui est allée à la gendarmerie pour dénoncer des faits de violences conjugales. Elle n'a pas employé le terme de viol parce que pour elle, ce n'était pas forcément du viol. Au cours de son audition, elle a pourtant fait part de violences qui sont clairement des viols. Les gendarmes n'ont pas relevé. Pour eux, ça restait une procédure de violences conjugales. Mais comme l'homme mis en cause habitait en région parisienne, les gendarmes ont transmis la procédure au commissariat compétent en région parisienne pour l'entendre et poursuivre l'enquête. Le dossier est alors tombé entre les mains d'une jeune enquêtrice, officier de police judiciaire qui s'est dit que ce n'était pas « que » de la violence conjugale. C'est elle qui, voyant les déclarations de cette jeune femme, a ressaisi le procureur et retrouvé à force d'investigations les anciennes compagnes qui à ce moment-là, ont elles aussi porté plainte pour viol."

Ces dernières années, la loi française s'est adaptée aux situations de violences conjugales. Du côté des victimes comme des bourreaux, on a trop longtemps pensé que cela relevait de la sphère privée que ni la société, ni la justice n'avaient à s'en mêler. Savoir que lorsqu'on porte plainte, on est non seulement entendu mais également pris en charge par la justice, c'est une façon d'inciter les femmes à parler. La loi du 4 avril 2006 retient comme circonstances aggravantes le fait qu'un crime ou un délit soit commis au sein du couple. Désormais, la peine encourue pour viol sans circonstance aggravante, c'est 15 ans, tandis que pour viol sur conjoint, c'est 20 ans. C'est donc un réel progrès, même s'il ne suffit pas à libérer entièrement la parole. 

 

Une loi historiquement inégalitaire

Aujourd'hui encore, en France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Les violences conjugales ne sont pas un phénomène marginal, c'est un problème de société auquel la justice et donc la loi doivent apporter des réponses. Pour Fanny Bugnon, qui est historienne, il faut se souvenir que la loi a été inégalitaire pendant des décennies et que le chemin à rattraper est encore long :

"Il y a un héritage de longue durée, qui a été très tolérant envers la violence subie par les femmes, y compris une inscription dans le droit de la violence envers les femmes. Je prends l'exemple de la correction maritale, au XIXème siècle, dans le code civil : les hommes avaient le droit de frapper leur femme de manière appropriée et proportionnée pour faire respecter leur autorité. Il y a eu une inscription dans le droit de cela, et je pense que ça a nourri un sentiment de légitimité des hommes à faire usage de la violence dans un cadre privé, conjugal ou familial, et de l'incorporation d'une relativisation, d'une forme de déni de la part des femmes à ne pas nommer la violence là où elle est (…) Les projets de loi peuvent être déposés pour essayer de lutter contre les violences faites aux femmes mais des modèles peuvent être hérités sur un plan culturel ou religieux qui considère que la violence est un outil de régulation entre les sexes et que c'est un outil auquel les hommes peuvent recourir de manière légitime. Donc il y a aussi un rôle ambigu de la loi."

Lorsque l'affaire Jacqueline Sauvage a éclaté, une partie de l'appareil judiciaire s'est insurgée contre ceux qui voulaient que la loi soit plus favorable aux femmes victimes de violences conjugales. La loi, qui est du côté de la justice, doit-elle être du côté des opprimés ? 

Le 10 septembre 2012, Jacqueline Sauvage assassine son mari de trois coups de fusil dans le dos. Un meurtre qui met fin à 47 ans de violences conjugales. Jacqueline Sauvage est condamnée deux ans plus tard à dix ans de réclusion criminelle pour meurtre sans préméditation. Ses avocats avaient plaidé la légitime défense mais ils n'ont pas su convaincre le juge. Il n'y pas eu concomitance de l'acte, ni proportionnalité de la riposte. Aussitôt, les associations de défense des femmes victimes de violences, ainsi qu'une partie de la classe politique, prennent fait et cause pour Jacqueline Sauvage afin qu'elle sorte de prison. Elle est graciée par le président François Hollande, le 28 décembre 2016. Pour les magistrats, le pouvoir politique n'avait pas à intervenir dans cette décision judiciaire, c'est une entrave à la justice qui a été rendue selon le principe de la loi. Aucune erreur n'a été commise dans ce dossier. Une prise de position que partage Isabelle Rome, magistrate à la cour d'appel de Versailles.

"Quand une femme a été victime de violences pendant des années, comme Jacqueline Sauvage, bien sûr que cet élément va être pris en compte au moment du jugement. Elle ne sera pas condamnée de la même façon. Mais le code pénal doit rester d'interprétation stricte, il faut faire attention à ne pas trop jouer avec les principes du droit. Par exemple, il me semble dangereux d'élargir le principe de légitime défense. La légitime défense doit rester quelque chose d'exceptionnel, qui soit forcément en riposte c'est-à-dire qu'il faut que ce soit concomitant et proportionné. En tant que juge, je suis soucieuse du principe du droit, garant des libertés individuelles et je pense qu'on risque de graves débordements si on va vers l'arbitraire. A ce moment-là, on pourrait justifier beaucoup de choses donc moi ça me fait un peu peur."

 

Une justice plus clémente à l'égard des femmes ?

La loi est neutre, elle est la même pour tous. C'est un principe auquel sont attachés les magistrats. Mais selon une enquête menée par Faustine Büsch et Odile Timbart, le traitement judiciaire n'est pas le même pour les hommes et pour les femmes. Elles l'expliquent dans le numéro de mars 2017, d'Infostat justice. Les femmes sont sous-représentées dans les statistiques de la délinquance, c'est un fait. Elles ne représentent que 18% des personnes mises en cause, 10% de celles qui sont poursuivies et moins de 4 % de la population carcérale. Plus on avance dans la chaîne judiciaire, plus leur part diminue. Faustine Büsch et Odile Timbart ont constaté que "proportionné à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport au poursuites pour six femmes sur dix, tandis que quatre hommes sur dix en font l'objet". Parmi les mesures alternatives, le juge peut choisir un règlement à l'amiable ou un reclassement des faits et éviter ainsi un procès. De la même manière, les peines infligées sont moins lourdes : on favorise le sursis ou on privilégie les peines d'incarcération moins longues. 

PASTILLE VF LES FEMMES DANS LA JUSTICE
Data : Les femmes en prison Data : Les femmes en prison Data : Les femmes en prison

 

Dès lors, certains n'hésitent pas à considérer que la justice est plus clémente envers les femmes. Mais pour la magistrate Isabelle Rome, il y a une autre explication à donner et cela n'a rien à avoir avec la clémence :

"Avant de mettre quelqu'un en détention provisoire, on doit regarder si c'est bien la seule solution. Donc forcément les critères de la situation familiale ou professionnelle sont prévus par loi. Si une femme élève seule ses deux enfants, on en tient compte, ce n'est pas de la clémence, ça fait partie des critères qui doivent être pris en compte dans l'application de la loi."

Pour l'historienne Fanny Bugnon, il importe de regarder les statistiques plus en détail, parce qu'il arrive aussi que les peines infligées aux femmes soient plus lourdes.  Par exemple, lorsque la justice se retrouve face à un cas de délinquance féminine auquel elle n'est pas préparée.

"Il y a parfois des discours qui ont envie de considérer que la justice est trop clémente avec les femmes. Je ne pense pas qu'on puisse tirer de généralité de cet ordre-là. Ça dépend du crime. Si c'est un crime qui reste dans la sphère de ce qui est considéré comme du féminin, par exemple si un assassinat est commis dans le cadre familial, type un infanticide, on est historiquement sur un traitement pénal qui est moins sévère envers les femmes que pour d'autres types de faits d'assassinat, comme par exemple le meurtre avec préméditation. Mais si on est sur des crimes qui sont considérés comme n'étant pas des crimes de femmes, par exemple la violence politique, la sanction est aussi forte sur le plan pénal. Dans les discours des procureurs en particulier, il y a une stigmatisation. Le sexe des individus joue dans la manière dont elles sont perçues. Quand ce sont des femmes ça semble encore plus grave, en tout cas plus répréhensible. Il y a une double faute, une faute pénale mais aussi une faute morale."

 

"Le plus horrible, le plus choquant c'est que les tueurs soient des tueuses."

Dans l'univers collectif, la femme est cantonnée à deux rôles : celui de la victime ou celui de la complice d'un conjoint délinquant. Mais lorsqu'elle sort de ce cadre, le regard que porte la justice sur son cas évolue. Les chercheurs Maxime Lelièvre et Thomas Léonard ont travaillé sur les représentations du genre, dans le cas des procès en comparution immédiate. On peut lire les résultats de leur enquête dans l'essai "Penser la violence des femmes", sous la direction de Coline Cardi et Geneviève Pruvost. Pour eux "les représentations de genre orientent la manière dont les juges interprètent les affaires qu'ils ont à juger". Ils sont arrivés à la conclusion que les juges se montrent moins sévères envers les femmes qui se conforment aux attentes liées à leur genre mais plus sévère dans le cas contraire : "au regard des juges, les femmes apparaissent crédibles dans le rôle de la 'voleuse', mais pas dans celui de la prévenue 'violente' et 'dangereuse'."

On ne porte pas le même regard sur un homme délinquant, qui est jugé pour ce qu'il a fait mais pas pour ce qu'il est. C'est une constante que l'on retrouve dans les grand procès qui ont émaillé l'histoire du XXème siècle. Comme nous le rappelle l'historienne Fanny Bugnon, qui a travaillé sur les femmes d'Action directe. Elle raconte qu'à l'ouverture du procès de Nathalie Menigon et Joëlle Aubron, jugées pour leur participation à l'assassinat du patron de Renault, l'avocat général s'écria : "Le plus horrible, le plus choquant c'est que les tueurs soient des tueuses." C'était en 1986, c'est-à-dire hier à l'échelle de l'histoire.

Dernière màj le 26 juillet 2018