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Emploi : les 9 mesures de François Hollande

Pays : France

Tags : Chômage

François Hollande a présenté lundi les modalités de son "plan d'urgence" contre le chômage, lors de ses vœux 2016 aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi. C'est "la seule question qui vaille au-delà de la sécurité des Français" a-t-il déclaré en entamant son discours. Ces mesures, chiffrées à deux milliards d’euros, seront financées "sans impôt supplémentaire", a-t-il assuré.

2000

euros de prime octroyés aux PME qui embauchent un demandeur d'emploi en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI

 

Aide à l’embauche pour les petites entreprises

Premier axe de son discours : renforcer la compétitivité des entreprises. Une prime de 2000 euros sera octroyée à toute entreprise de moins de deux-cent cinquante salariés qui recrutera un demandeur d'emploi pour un CDD d'au moins 6 mois ou pour un CDI, en lui accordant un salaire de 1 à 1,3 fois le SMIC. Effective "dès aujourd’hui", cette aide sera accordée pour deux ans. Cette somme de deux mille euros "représente le reliquat des cotisations patronales une fois pris en compte l'ensemble des allègements de charges" dont elles bénéficient, et notamment du pacte de responsabilité, a précisé le président.

 

CICE et pacte de responsabilité

Les deux ans d’application de la prime à l’embauche correspondent à la durée nécessaire pour transformer le CICE (Crédit impôt compétitivité emploi) en "baisse définitive des cotisations sociales", afin "qu'il n'y ait pas de doute sur l'engagement qui a été pris" vis-à-vis des entreprises.

Le pacte de responsabilité, qui a pour objectif de baisser le coût du travail pour favoriser la création d'emplois, a produit "des résultats significatifs mais encore insuffisants", selon le président. Un bilan sera fait "à la fin du mois", a assuré François Hollande.

 

Recherche et innovation

"Le crédit impôt recherche sera pérennisé dans ses formes actuelles" et la recherche publique sera "dotée de nouveaux moyens pour garder nos talents et en attirer d'autres venant de l'extérieur".

 

500 000 formations supplémentaires

Insistant sur l’importance de former les chômeurs "aux métiers d'aujourd'hui et de demain", le président a annoncé un plan de formation de 500 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. L’Etat dégagera un milliard d'euros pour cette mesure seule. Pôle Emploi, l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) et d’autres organismes définiront les formations "branche par branche, région par région" pour répondre aux besoins des entreprises. Parmi les secteurs cités, les activités liées à la transition numérique et énergétique, mais aussi le bâtiment, l'aéronautique et la sécurité.

 

50 000 nouveaux contrats de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Il s’agit d’un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme externe ou interne à l’entreprise.

François Hollande a mis l’accent sur l’apprentissage,"filière d’excellence", et l’alternance, avec l’affectation de 1000 nouveaux postes de formateurs d’ici 2017. Le chef de l'État a également prévu une augmentation de la création de contrats de professionnalisation, qui devraient passer à 50 000 demandeurs d'emploi bénéficiaires, contre 8 000 actuellement.

Le président souhaite également permettre aux entreprises d’ouvrir des CFA. Il s'est dit "prêt à modifier la loi si nécessaire" pour "étendre les compétences des régions" sur la formation et l'apprentissage.

 

Favoriser la création d’entreprise

François Hollande a appuyé sur le fait que "toutes les formes d’entreprenariat doivent être encouragées", et ce en "favorisant la création". "Les entrepreneurs et les artisans bénéficieront de la simplicité d’un nouveau régime", a-t-il dit. "Une option fiscale - la plus appropriée à leur activité - leur sera proposée, leur permettant d'aller vers le régime réel ou le régime du forfait" pour leur imposition.

Le portage salarial

Nouvelle forme d'emploi atypique, c'est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Par ailleurs, "le régime du portage salarial sera assoupli pour permettre à chacun de proposer ses services aux entreprises ou aux particuliers sans avoir à créer une entreprise" dans l'immédiat. "Une voie supplémentaire sur le marché du travail", a estimé le chef de l'Etat.

Il a aussi indiqué avoir demandé au ministre de l'Economie Emmanuel Macron "de reprendre le système de qualifications pour le rendre plus lisible et plus cohérent." Selon François Hollande, "les qualifications préalables pour certains métiers sont parfois indispensables mais peuvent constituer des barrières, quand par exemple les diplômes exigés sont sans lien avec les tâches à réaliser".

 

Réforme du code du travail

La future réforme du Code du travail, "adapté aux réalités économiques", accordera aux entreprises de nouveaux assouplissements sur le temps de travail, notamment sur la majoration des heures supplémentaires, sans toucher à la durée légale de 35 heures. Le projet de loi, "engagé et porté par Myriam El Khomri", sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres.

 

Assurance chômage

La prochaine renégociation de l'assurance chômage par les partenaires sociaux doit être "l'occasion de revoir un certain nombre de règles et de réorienter les financements" pour "accompagner le retour vers l'emploi".

 

Indemnités de licenciement

Le président a confirmé le plafonnement des indemnités prud'homales versées en cas de licenciement abusif. Ce dispositif chère au patronat avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Macron, à cause d’une différence de traitement selon la taille de l’entreprise. Le nouveau système de plafonnement devrait se faire cette fois "en fonction de l'ancienneté" uniquement.

 

650 000

chômeurs supplémentaires se sont inscrits à Pôle emploi depuis l’élection de François Hollande en 2012.

Source AFP - 18/01/2016

Les réactions au "plan d’urgence"

Ces déclarations "vont dans le bon sens", a réagi Pierre Gattaz, le président du Medef qui déclare néanmoins "attendre de voir des mesures concrètes".

"Ça fait beaucoup d'aides aux entreprises", a fustigé le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, selon lequel François Hollande "propose de continuer ce qui ne marche pas".

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, s’est dit "en désaccord" avec le plafonnement des indemnités prud'homales. "Les salariés ont besoin de sécurité", a-t-il ajouté.

Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, considère qu’il s’agit d’un "tournant". "Au moment où la croissance repart, où les créations d'emplois reviennent, les mesures annoncées vont apporter de la vitamine et de la confiance en plus", a-t-il estimé. C'est la marque d'une politique de gauche, sociale et réformatrice."

 

 

Didier Guillaume, patron des sénateurs socialistes, a appelé "tous les acteurs publics et privés", notamment les régions, à avancer "dans le même sens". Le Parti socialiste est du même avis : "Ces mesures pour être efficaces, nécessitent un travail au plus près du terrain - régions, départements, bassins d'emploi - et requièrent l'engagement de tous".

Les députés PS frondeurs Laurent Baumel et Christian Paul ont de leur côté très vite critiqué les propositions du chef de l’Etat.

 

 

 

Les Républicains ont dénoncé, par la voix d'Eric Woerth, le "mensonge éhonté" du président. Plusieurs dirigeants du parti, comme Christian Estrosi, y voient une manipulation statistique. "Les 500 000 formations annoncées ne sont malheureusement qu'une manière de camoufler l'échec d'une politique gouvernementale qui depuis 2012 a démontré son inefficacité", s'est exprimé le député dans un communiqué. "Tous les ans, le président de la République depuis 2012 nous a annoncé des mesures pour l'emploi. Le résultat, c'est que le chômage n'a cessé de croître", a reproché Bruno Retailleau, sénateur Les Républicains.

Pour Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout La France, "François Hollande aujourd'hui annonce une nouvelle rustine sur une chambre à air crevée".

Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts :

 

 

A gauche de l’échiquier politique, le discours de François Hollande n’a pas non plus trouvé un bon écho. Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste français, a déclaré à l’AFP : "Il y a une incohérence majeure dans le discours du président de la République, c'est qu'il y a en vérité zéro garantie offerte aux salariés en matière de création d'emplois." Alexis Corbières, secrétaire national du Parti de gauche a publié sur Twitter : "Le plan emploi de Hollande veut encore faciliter les licenciements... pour mieux lutter contre le chômage ! Incohérent".

Le chef de l'Etat, qui entre dans la dernière année pleine de son mandat, a fait de l'inversion de la courbe du chômage la condition à sa candidature à un deuxième mandat en 2017. 

Dernière màj le 19 janvier 2017