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Des Rwandais bientôt déchus de leur nationalité néerlandaise ?

Pays : Pays-Bas

Tags : nationalité, génocide du Rwanda

Des Rwandais, installés au Pays-Bas et soupçonnés d’avoir participé au génocide de 1994, pourraient se voir retirer la nationalité néerlandaise ou le statut de réfugié.

C'est un geste fort, empreint de symbole. Les Pays-Bas ont fait savoir qu'ils allaient lancer des procédures pour retirer la nationalité ou le statut de réfugié à plusieurs membres de la communauté rwandaise, installés de longue date sur le territoire néerlandais. Raison de cette mesure d'exception : les Pays-Bas affirment ne pas vouloir devenir un refuge pour les personnes ayant commis des crimes internationaux (génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, etc.), rapporte le site de RFI. Voilà qui intervient après les accusations portées par le régime de Kigali envers des ressortissants rwandais installés aux Pays-Bas et  soupçonnés d’être mêlés au génocide qui, en 1994, a fait près de 800 000 morts.

 

De lourdes accusations

Au premier rang des personnalités dans le collimateur des Pays-Bas : Joseph Mugenzi, ex-président des Forces démocratiques unifiées (FDU) et Lin Muyizere, mari de l’opposante au régime de Kigali Victoire Ingabire. Selon l'enquête réalisée par les Pays-Bas, Lin Muyizere aurait été l'un des rouages du génocide. Les accusés affirment quant à eux que les services néerlandais ont été instrumentalisés par le régime de Kigali pour  « poursuivre la politique de répression du gouvernement rwandais contre ses opposants ».

 

La déchéance de nationalité n’est pas un tabou

Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement envisage de retirer la nationalité à l'un de ces citoyens. En France, par exemple, en 2010, Eric Besson alors ministre de l'Immigration de Nicolas Sarkozy, avait plaidé pour que l'État retire la nationalité aux personnes d'origine étrangère qui se seraient attaquées au représentant des forces de l'ordre.  Serpent de mer de la politique, la déchéance de la nationalité revient fréquemment sur le devant de la scène, que ce soit dans les propositions du Front national ou encore dans la bouche de l’actuel Premier ministre. « Il n'y a pas de tabou » sur le sujet, avait affirmé Manuel Valls, après la tuerie de Bruxelles.

 

Que dit la loi ?

En France, la déchéance de nationalité est une mesure très rare. Seuls sont concernés les citoyens naturalisés condamnés à certains crimes comme l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, le terrorisme, ou des actes préjudiciables aux intérêts de la France.

La plupart des pays de l'Union européenne sont dotés de lois autorisant la déchéance de la nationalité pour des crimes et délits très précis. Reste que bon nombre de pays européens ont ratifié la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe qui stipule que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité » et que «chaque État partie doit être guidé par le principe de la non-discrimination entre ses ressortissants, qu'ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis leur nationalité ultérieurement. »

 

Céline Peschard

 

 

Dernière màj le 8 décembre 2016