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Délit de solidarité : l’arme des politiques contre l’aide aux migrants

Pays : France

Tags : accueil des migrants, Justice, droits de l'homme

Le 24 octobre 2016, l'Etat lançait une grande opération de démantèlement de la jungle de Calais. Plus de 7400 migrants étaient évacués dans plus des centres d'accueil et d'orientation répartis dans toute la France. Extrêmement médiatisée, l’opération a mis en lumière la politique migratoire du gouvernement français. Mais dans l’ombre de Calais, plus d’une trentaine de personnes ont été poursuivies en un an et demi, pour leur engagement solidaire. Comme ces bénévoles, de nombreux citoyens français se retrouvent régulièrement pris dans les mailles de la Justice. L’enseignant-chercheur Pierre-Alain Mannoni et l’agriculteur Cédric Herrou ont récemment été condamnés à plusieurs mois de prison avec sursis pour avoir transporté ou hébergé des migrants en France. Pourtant, le “délit de solidarité” dont les deux “passeurs” sont accusés n’existe pas juridiquement. Le terme, créé par les associations pour dénoncer la répression des citoyens portant secours aux migrants, se base sur un texte de loi soumis à la libre interprétation des juges. 

Quand Pierre-Alain Mannoni s’est arrêté sur la route le 18 octobre 2016 pour emmener trois Érythréennes blessées se faire soigner à Marseille, il n’imaginait pas être traité de délinquant. Accusé d’avoir aidé des étrangers en situation irrégulière à entrer et séjourner en France, il a d’abord été relaxé en première instance pour finalement être condamné en appel à deux mois de prison avec sursis. “Les juges n’ont rien voulu savoir quand je leur ai expliqué qu’à l‘époque j’ignorais totalement l’existence du Ceseda”, confie l’enseignant-chercheur niçois. Le Ceseda, code d’entrée et de séjour aux étrangers et demandeurs d’asile, c’est ce précieux sésame sur lequel la justice française s’appuie depuis des années pour "juger les citoyens rendus coupables de délit de solidarité".

 

Un “pur slogan politique”

Au départ, le texte servait à lutter contre le trafic d’êtres humains."

Patrick Henriot - juriste membre du Gisti

Régulièrement cité par les médias, le délit de solidarité n’a aucune existence juridique. Il a été formulé pour la première fois par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) en 1995 lors d’une campagne pour dénoncer les vagues d’interpellations envers des citoyens et des bénévoles associatifs portant assistance aux migrants. “Les gouvernements successifs ont toujours nié l’existence d’un délit de solidarité, affirmant que ce texte servait à lutter contre le trafic d’êtres humains, explique Patrick Henriot, juriste membre du Gisti. Mais la réalité est plus complexe et dans les faits, le terme sert aussi à pénaliser les humanitaires". Il fait référence à l’article L 622-1 du Ceseda qui prévoit que "toute personne aidant directement ou indirectement à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière encourt une peine maximale de cinq ans de prison et trente mille euros d’amende".

 

L’héritage de la xénophobie d’avant-guerre

L’article L. 622-4 protège les humanitaires de poursuites à deux conditions."

Laurène Chesnel - CNCDH

La disposition initiale date d’un décret-loi de 1938 pris par le gouvernement Daladier dans un contexte particulièrement xénophobe” relate Laurène Chesnel, rapporteure d’un avis sur le délit de solidarité émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Objectif à l’époque : faciliter les opérations de police pour renvoyer les étrangers dans leur pays. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, l'article continue d'être employé, même si sous la pression des associations, l'ancien gouvernement a entrepris à plusieurs reprises de modifier le texte. En décembre 2012, une loi a ainsi introduit l’article L. 622-4 du Ceseda, qui exempte les personnes de poursuites à deux conditions : l’acte reproché ne doit avoir apporté aucune contrepartie directe ou indirecte à l’aidant et celui-ci doit s’être contenté de fournir des conseils juridiques, des prestations de restauration, d’hébergement ou des soins médicaux dans le but d’assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger. De quoi théoriquement mettre hors de cause les militants associatifs. Seul bémol : le texte ne concerne que l'aide au séjour et non l’entrée et la circulation.  

 

Un texte soumis à l’interprétation des juges

La  deuxième condition pour échapper à une condamnation met en jeu le principe de dignité. Or c'est un concept extrêmement large, remarque Patrick Henriot. Résultat : c’est souvent en jouant sur l'imprécision de cette notion juridiquement floue que l’Etat français poursuit les aidants". En 2009, alors que Nicolas Sarkozy était au pouvoir et que le nombre d’interpellations était à son apogée, des bénévoles ont ainsi été interpellés pour avoir rechargé le téléphone portable d’un migrant à Calais, ou donné des cours d'alphabétisation, au motif que leurs actes ne visaient pas à préserver la dignité de ces personnes.

Pour Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, respectivement condamnés à quatre et deux mois de prison avec sursis pour avoir hébergé et transporté des sans-papiers, la Cour d’appel est allée encore plus loin. Elle a rejeté la protection de l’article L. 622-4 en décelant une contrepartie à l’aide apportée. Selon les magistrats, les deux accusés n'ont pas agi par simple envie de porter secours mais par esprit de rébellion. Leurs actes "s’inscrivent dans une démarche militante visant à faire échec à la politique migratoire menée par l’Etat”. Une solution qui a suscité de nombreuses réactions politiques et associatives lors des deux procès : “Les juges n’ont absolument pas tenu compte de la détresse physique des trois Érythréennes relève Pierre-Alain Mannoni. Ils m’ont d'emblée qualifié de militant, alors que je ne fais partie d'aucune association et que je ne m’étais jamais revendiqué comme tel.”

 

Des aidants traités comme des militants

Au procès, de simples citoyens solidaires, on devient des militants"

Pierre-Alain Mannoni - enseignant-chercheur

Un mois après avoir été condamné, le chercheur du CNRS n'abandonne pas : la répression de l’Etat ne l’a pas dissuadé à aider les migrants bien au contraire. “De simples citoyens solidaires, on devient des militants, lâche-t-il. Chaque nouveau procès renforce les convictions des aidants et pousse les associations à mieux s’organiser.” Selon lui, un vrai rapport de force est en train de se mettre en place en France avec des citoyens, des élus, des associations qui rejoignent “le camp des solidaires” pour former un front uni contre le gouvernement. 

Que les gouvernements le veuillent ou non, les migrants qui s’entassent dans la rue ou dans des camps ont besoin d’aide” remarque Patrick Henriot. Les premières personnes confrontées à leur détresse sont les citoyens qui les croisent sur la route chaque jour.” Si certains Etats comme l’Allemagne s’organisent et mettent en place des moyens publics pour prendre en charge l’hébergement, la nourriture ou l’accès à l’eau, d’autres comme la France laissent aux associations le soin de s’en charger. Rapidement débordées, celles-ci laissent la crise se répandre sur la société civile forcée comme Pierre-Alain Mannoni de prendre le relais. “Scandalisés par le manque de moyens, ces gens deviennent rapidement des contestataires, des militants.” 

 

Les poursuites, partie visible de l’iceberg

17

Poursuites recensées en 2017, un record ces trois dernières années.

Source CNCDH 

Alors que les interpellations s’étaient espacées après la réforme de 2012, les associations constatent une recrudescence : 17 cas de poursuites ont été recensés depuis le début de l’année et trois condamnations ont été prononcées cet été. A cela s’ajoute un arsenal de mesures initiées par les forces de police sous la coupole du procureur de la République : perquisitions, gardes à vue, interrogatoires, contraventions. En treize mois, Cédric Herrou a ainsi subi sept gardes à vue, quatre perquisitions. Son véhicule a été saisi, sa maison mise sous surveillance policière. L’agriculteur a l’interdiction de quitter le territoire et pointe tous les quinze jours au commissariat. Pour les militants, ces mesures sont le signe d'un acharnement qui se répand dans toute la France. “A Calais, la mairie a par exemple demandé à l’association l’Auberge des migrants de mettre aux normes sa cuisine pour pouvoir continuer à exercer son activité, ce qui représente un coût considérable pour les bénévoles” explique Laurène Chesnel. A Paris, les policiers ont arrêté des consultations gratuites de médecins du monde en verbalisant leur camionnette pour stationnement irrégulier. Généralement sans poursuites, “ces mesures instaurent un climat de suspicion générale et de répression vis-à-vis des aidants” note Patrick Henriot.

 

La France, épinglée par le Conseil de l'Europe

Dans son avis rendu en mai 2017, la CNCDH demande au gouvernement français de modifier l’article 622-1 pour ne sanctionner que l’aide à but lucratif. “Les exemptions de l’article 622-4 deviendraient alors inutiles et la France serait en conformité avec le droit européen” argumente la rapporteure de la Commission indépendante Laurène Chesnel. La directive européenne de novembre 2002 demande en effet aux Etats membres de pénaliser l’aide lucrative aux migrants et non de lutter contre l’aide humanitaire. Cette directive a été rappelée en 2015 par le Conseil de l’Europe pour dénoncer certains pays européens appliquant le délit de solidarité envers les aidants. La France en faisait partie. Si aucune mesure n’a été prise en réponse à l’avis de la CNCDH, le président Emmanuel Macron a annoncé une réforme complète du droit d’asile durant son mandat et un projet de loi asile et migration qui devrait être discuté en janvier prochain. 

 

Le délit de solidarité, ailleurs en Europe
Le Gisti recense des exemples de poursuites pour délit de solidarité dans plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Grèce, Italie). Dans ces pays, la loi sanctionne l’aide à l’entrée et au séjour des étrangers à but lucratif.