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Consultations citoyennes : un nouveau souffle pour l'UE ?

Pays : Union européenne

Tags : UE, Macron, démocratie participative, Forum citoyen

Le 17 avril, Emmanuel Macron lancera les débats ouverts à tous sur l’avenir de l’Union européenne (UE) qu’il avait promis d’organiser durant sa campagne. Vingt-six pays européens ont décidé de lui emboîter le pas pour organiser ces "consultations citoyennes", bien que l’initiative suscite aussi un certain scepticisme. ARTE Info fait le point sur les enjeux de ces consultations.

Quelle place accorder aux créateurs, artistes et intellectuels dans l’Union européenne ? C’est le sujet de l’un des débats sur l’UE organisés suite à l’appel d’Emmanuel Macron : le 22 juin, l’association LIKE - villes et régions européennes pour la culture proposera à tout un chacun de donner son avis sur la question. Plus tôt, le 25 avril, à la maison de l’Europe de Paris, ce sont les suggestions sur les fake news et sur la manière dont l’Europe peut les combattre qui seront les bienvenues. Ces débats devraient permettre à chacun d’exprimer ses attentes envers l’Europe et d’indiquer quelles facettes de l’UE sont à réformer en priorité. Une façon, espère le président, de remédier au désamour qui règne entre les citoyens et les institutions européennes.

 
  • Où et quand auront lieu ces consultations ?

Ces débats doivent avoir lieu dans toute l’Europe - ou presque - entre avril et octobre. Emmanuel Macron assistera au premier le 17 avril après son discours au Parlement européen : il aura lieu dans la foulée à Epinal. Pour l’instant, treize débats sont déjà prévus en France, à Paris, mais aussi à Saint-Omer, Nancy, Coulaines, Angers, Angoulême, Caen et Bordeaux. Mais Emmanuel Macron devrait en annoncer d’autres le 17 avril.

Les conclusions des débats et les idées des citoyens seront ensuite transmises au gouvernement, puis examinées par les différents chefs d’Etat au cours du Conseil européen de décembre. Le tout en vue des élections européennes de mai 2019, pour permettre aux candidats de se saisir des questions qui préoccupent le plus les Européens. 

 

  • Qui peut organiser un débat citoyen ?

Tout le monde peut participer à ces discussions, mais aussi en organiser, soit seul, soit avec une association ou au sein d’une mairie, d’une chambre de commerce… Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères garde quand même la main sur les débats, en validant ceux qui sont organisés après avoir vérifié qui les organise, qui s’y exprime et qui les finance. Il faut aussi s’engager à rédiger un compte-rendu de la discussion et à le transmettre au ministère.

Pour toucher plus de monde, ces débats seront couplés à un site internet - soit national, soit commun à tous les pays européens - sur lequel chacun sera invité à laisser ses remarques, idées et attentes pour réformer l’UE ainsi qu’à répondre à des questions comme "Quelles sont les valeurs de l’Europe ?" ou "Qu’attendez-vous de l’Union européenne ?".

 

  • Qui supervise ces discussions ?

Un comité d’orientation, avec des experts de l’UE et des représentants d’associations pro-européennes, est chargé de fournir des sujets de discussion et des analyses. Un comité de surveillance veille à ce que les débats restent neutres politiquement. Chaque parti du Parlement français y a nommé un représentant. "Il ne faut pas que ça devienne un temps de campagne politique : il est nécessaire de prendre quelques précautions, notamment pour se distancer du calendrier d’En Marche, qui est proche de celui des consultations", nuance-t-on du côté de l'une des associations impliquées dans le projet en France.

 

  • Quels autres pays participent à ce projet ?

Vingt-six pays de l’Union européenne ont décidé de suivre l’idée d’Emmanuel Macron. Le Royaume-Uni, qui a choisi de prendre l’itinéraire de sortie via le Brexit, n’a pas été convié à participer au projet. La Hongrie du conservateur Victor Orban, très méfiante envers l’UE, a décidé de ne pas organiser de débats.

Ailleurs en Europe, ce genre de discussions ouvertes à tous est pratiqué depuis longtemps. En Allemagne par exemple, la démocratie participative est bien ancrée dans la vie politique : les associations comme Europa-Union Deutschland n’ont pas attendu Emmanuel Macron pour demander aux Allemands ce qu’ils attendent de l’Europe et quelles sont leurs priorités. Pour l’instant, les autres pays ont donc l’impression que cette initiative reste "très française". Elle suscite aussi un certain scepticisme. Certaines associations comme Pulse of Europe ou Europa-Union Deutschland comptent quand même participer à ces discussions, mais sans savoir encore quelle forme elles vont prendre.

En Allemagne, on réfléchit encore à quelle forme donner aux débats
Pulse of Europe imagine des réunions à plus petite échelle qu’en France. Alexander Knigge, membre de la première heure de ce mouvement qui organise des manifestations pro-européennes tous les premiers dimanches du mois, table sur des échanges en petit comité réunissant cinq à huit personnes pour débattre de sujets précis et voter ensuite des mesures qui leur paraîtraient pertinentes. L’association interviendrait ensuite pour transmettre ces idées aux décideurs politiques. Leur projet devrait être présenté le 10 juin à Francfort-sur-le-Main. Mais Alexander Knigge tient à le rappeler : "Nous organisons en tant que mouvement la participation citoyenne nous-mêmes, en partant de la base et pas pour que l’Etat puisse venir demander un retour des citoyens de temps à autres, quand il en a besoin". Contrairement à l’initiative française, qui reste cantonnée à une période précise et dépend toujours du gouvernement.

 
  • Y a-t-il déjà eu de telles consultations en France et en Europe ?

L’UE avait déjà lancé des consultations sur l’initiative citoyenne européenne, un outil qui permet aux Européens de proposer des proposition de loi à la Commission , mais à plus petite échelle. En France, le gouvernement avait déjà lancé une consultation de ce genre à propos de la loi sur la fin de vie. Le résultat avait été plutôt positif, avec près de douze mille messages. Reste à savoir si les autres pays vont vraiment emboîter le pas à Paris, si la feuille de route tirée de ces consultations correspondra bien aux souhaits des citoyens et si elle sera respectée par les instances européennes ou au contraire happée dans la machinerie de l’UE.

 

  • Quelles critiques peut-on faire à cette initiative ?

Macron souhaite conserver le système tel qu’il est, malgré sa rhétorique à propos d’une refondation de l’Europe

Marianne Dufour, Diem25

Certains organismes craignent justement que ces débats ne soient qu’une opération de communication qui n’apporte aucune avancée. Marianne Dufour, membre de l’association Diem25 qui milite pour plus de démocratie en Europe et qui n'est pas impliquée dans le projet du président français, estime qu'Emmanuel Macron "souhaite conserver le système tel qu’il est, malgré sa rhétorique à propos d’une refondation de l’Europe. Il arrivera peut-être à obtenir des changements marginaux, mais pas plus". Les associations espèrent quand même que si suffisamment de personnes s’expriment et donnent leurs idées, leur nombre poussera le Conseil européen à agir pour refonder l’Europe.

Dernière màj le 18 avril 2018